Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D89 2026 Attribution lot 1 missions CSPS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D89 2026 Attribution lot 1 missions CSPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026081
0-D89-2026-CC|
mal (tS
#
Accusé
certifié exécutoire
l
h
|
=
L
£
Le
A
È
Rassemblons
Réception par
le préfet :
10/08/2026
cine)
|
Nolan
toutes
les énergies
Publication
: 10/08/2026
Nm)
ae
ml:
DECISION
N°
89/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
LOT
1
«TRAVAUX
BÂTIMENTAIRES
»
DU
MARCHE
N°
2026-AO-PI-0003
RELATIF
À
LA
REALISATION
DE
MISSIONS
DE
COORDONNATEUR
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
A
LA
SOCIETE
BTP
CONSULTANTS
SAS,
POUR
UNE
DUREE
D'UN
AN
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION,
RECONDUCTIBLE
TROIS
FOIS,
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
400
000
€
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R.
2124-2,
R.
2162-2,
R.
2162-13
et
R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
envoyé
le
12
mars
2026
et
publié
Journal
le
14
mars
2026
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(COAMP)
et
le
16
mars
2026
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE),
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
14
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
la
réalisation
de
missions
de
Coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde, Considérant
que
14
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le
lot
1 «
Travaux
bâtimentaires
»,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et
économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
du
lot
1 «
Travaux
bâtimentaires
»
du
marché
n°
2026-AO-PI-0003
relatif
à la
réalisation
de
missions
de
Coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la
société
BTP
CONSULTANTS
SAS,
située
12
avenue
du
Québec
à
VILLEBON-SUR-YVETTE
(91140),
pour
un
montant
maximum
de
400
000,00
€ HT,
DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—01
83
63
70
90
SR
EE
Æ DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
23
« Immobilisations
en
cours
», compte
2313
«
Constructions
».
Fait
à Etréchy,
le
AO
cat
Y024
Le
Président,
Julien
GARCIA
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01
83
63
70
90