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Arrêté - 2026 139 A PM Autorisation debit de boissons Amicale Laique 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 139 A PM Autorisation debit de boissons Amicale Laique 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RÊlliBLIQIJg II'ANÇAI§E
euoriegl'c,/d/-ad6
EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Autorisation d'un débit de boissons temporaire de 3è'e
catégorie délivrée à lAmicale laTque de Royat
N" 6-8 avenue Pasteur
Le Moirc de Royot,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles 1.3327-7, 1.33i4-2 ol.2 relotifs à
lo clossificotion des boissons et aux débits de boissons,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles L.3327-7, L.j334-2 ol.2 relotifs à
lo clossificotion des boissons et oux débits de boissons,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles L.3342-7 et suivont et L.3j52-5,
L. 3353-3, et R.3353-2 relodfs à b répression de l'ivresse publique et protection des mineurs,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2277-7, 1.2272-7, L. 2272-2,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-5, 1.2214-4, 1.2122-28, 1.2542-2 à 1.2542-3 et 1.2542-8 (1"),
VU le Code Pénol,
VU lo demonde d'onêté du 12 juin 2026, de lAmicole Loi'que de Royot (8 ovenue Posteur
631j0 Royot) por loquelle elle a sollicité l'outorisotion d'ouvrir une buvette temporoire ou ovenue Posteur, ou droit des nq6 et 8, le 20 juin 2026 de 08h00 jusqu'à 20h00, à l'occosion de lo kermesse des Écoles du Groupe Scoloire Jules Ferry orgonisée à lo fin de l'onnée scoloire,
CONSIDERANT d'une port que ceüe demonde est conlorme oux dispositions de forticle
1.3334-2 ol.2 du Code de lo Sonté Publique,
ARRETE
Article 1 : Le 20 juin 2026, avec une amplitude horaire de 08h00 jusquâ 20h00, lhssociaüon
Amicale Laiîue de Royat est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à ouvrir un débit de boissons temporaire avenue Pasteur, au droit des n"s6
et 8 à l'occasion de la kermesse des Écoles du Groupe Scolaire Jules Ferry.
§ 3è'" autorisation accordée au titre de l'année 2026, sachant que le nombre d'ouverture est limitée à 5 par an (article 1.3334-2, al.z du Code de la Santé Publique)
;
§ autorisation de vente de boissons relevant du groupe 3 de la classification officielle des boissons (article 1.3321-1 du Code de la santé publique) ;
§ la durée de l'exploitation du débit de boissons est limitée à celle de la manifestation, à l'occasion de laquelle il est ouvert.
Article 2: Toute la réglementaüon concernant les débits de boissons devra être respectée
et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 3: Uassociation Amicale Laique de Royat devra prendre toutes mesures afin que ne
soient pas troublés lbrdre et la tranquillité publique et notamment avertir la police des scènes de désordres, rixes ou querelles éventuels.
A-PM-2026/139
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/139
Publiéle.rlb.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et rèBlements en vigueur.
Artlcle 5 : Ampliaüon du présent arrêté à :
-Association Amica
-§c.Ccise§-IclIlisls§!.eÀsyal
-Service Logistioue de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 15/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
)
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délal de deux mois à compter de la présente notification.