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Arrêté - 2024 407 A PM Autorisation debit de boissons Amicale Laique Fete de la Citrouille
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 407 A PM Autorisation debit de boissons Amicale Laique Fete de la Citrouille)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
A-PN|,-2O241æ7
Publié le
te,ùruQrrÊ tt.Arç^r§E
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Autorisation d'un débit de boissons temporaire de 3è'"
catégorie délivrée à l'Amicale Lahue de Royat
N'5 5-8 avenue Pasteur
Fête de la Citrouille
MAIRIE de ROYAT
Le Maire de Royot,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les articles 1.3j27-7, L33U-2 ol.2 relotiîs à
lo classificotion des boissons et oux débits de boissons,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles 1.3321-1, 1.3334-2 ol.2 relotifs ù
lo clossificoüon des boissons et oux débits de boissons,
VU le Code de lo Sonté Publique, et notomment les orticles L.3342-1 et suivont et L.3352-5,
L. 3353-3, et R.3353-2 relotifs à lo répression de l'ivresse publique et protecüon des mineurs,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2277-7,
1.2272-7, L. 2212-2,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-5,
1.2214-4, 1.2722-28, 1.2542-2 à 1.2542-3 et 1.2542-8 (1"),
VU le Code Pénol,
VU la demonde d'orrêté du 07 octobre 2024, de lAmicole Loîque de Royot (8 ovenue Pasteur
6j130 Royot) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'ouvrir une buveüe temporoire : le 18 octobre 2024 de 16h30 ù 79h00, ovenue Posteur ou droit des n"6-n"8, à l'occosion de l'onimotion Fête de lo citrouille,
CONSIDERANr d'une port que cette demonde est conforme oux dispositions de forticle
1.3334-2 al.2 du Code de lo Sonté Publique,
ARRÊTE
Article 1Le 18 octobre 2024 de 16h30 à 19h00, l'association Amicale Laïque de Royat est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à ouvrir un
débit de boissons temporaire : avenue Pasteur au droit des n'6-n'8.
§ 7è" autorisation accordée au tatre de l'aîîée 2024, sachant que le nombre d'ouverture est limitée à 5 par an (article 1.3334-2, al.2 du Code de la Santé Publique)
;
§ autorisation de vente de boissons relevant du groupe 3 de la classification officielle des boissons (article 1.3321-1 du Code de la santé publique) ;
§ la durée de l'exploitation du débit de boissons est limitée à celle de la manifestation, à l'occasion de laquelle il est ouvert.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des consignes
sanitaires (distanciaüons physiques, gestes barrières) qui seront en vigueur au jour de la
manifestation et applicables à tous les débits de boissons.
Article 3: llassociation Amicale Laique de Royat devra prendre toutes mesures afin que ne
soient pas troublés lbrdre et la tranquillité publique et notamment avertir la police des scènes de désordres, rixes ou querelles éventuels. A-Pi -20241407
Publié
Artlcle 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Æsociation Amicalffi
.!49I§Je!LEruT9-XEB9N
-Services Technioues de Rovat
-Service Losistioue de Rovat
-PeIsc-M.ulicipalc!Ê-Beva!
-Service Communicat
Fait à Royat, le LOl1:Ol2O24
Le Malre,
Marce| ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admanistrdtif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.