Procès Verbal - 20231214 PV de conseil municipal

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Procès Verbal - 20231214 PV de conseil municipal Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231214 PV de conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

Mairie de BERRIEN

1 rue des écoliers – 29690 BERRIEN

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COMMUNE DE BERRIEN

Département du Finistère - Arrondissement de Châteaulin

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRIEN – PROCÉS-VERBAL

Séance du 14 décembre 2023

Séance du 14 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 07 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de M. Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Etaient présents : M Hubert LE LANN, Mme Brigitte COURBEZ, M Tristan CLOAREC, M Patrick ROUSVOAL, Mme Marion DAVID, Mme Bernadette LALLOUET, M Alain LE BIHAN, Mme Jeanne REID, Mme Johanne RITZ.

Absents excusés : Mme Barbara PERRON, M Marcel COSQUER, Mme Nathalie LAVILLETTE LAGADEC, Mme Patricia LE BARS

Procuration : Mme Barbara PERRON donne procuration à M Hubert LE LANN, M Marcel COSQUER donne procuration à M Patrick ROUSVOAL, Mme Nathalie LAVILLETTE LAGADEC donne procuration à M Alain LE BIHAN, Mme Patricia LE BARS donne procuration à Mme Brigitte COURBEZ.

Ordre du jour :

• Décisions comptables :

o Sécurisation de la chapelle Sainte-Barbe

o Accompagnement du CDG

o Contrats d’assurances de la commune

o Grille autour du château d’eau

o Matériel informatique

• Décisions financières

o Décisions modificatives du budget

o Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

• Vente de parcelle de terrain communal

Questions diverses :

Transfert de la compétence eau

Etude de la convention d’exploitation du château d’eau

Consultation pour une étude environnementale à la carrière des Kaolins Recrutement agent administratif

Délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

Recrutement personnel de secours

Charte graphique

Achat de cuves de 1000 litres : validation du devis, réflexion sur les critères d’attribution2

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Procès-verbal :

M le Maire ouvre la séance en faisant l’appel. L’ordre du jour est présenté, les procurations sont portées à la connaissance de l’assemblée, Mme Marion DAVID est nommée secrétaire de séance.

Validation du précédent PV

Monsieur Alain LE BIHAN interroge le Maire au sujet de l'omission de ses questions diverses dans l'annexe de l'ordre du jour. Monsieur Hubert LE LANN rappelle que le Maire détient la compétence exclusive quant à l'établissement de l'ordre du jour et qu'en conséquence, il n'est pas tenu de consigner dans la section des questions diverses l'intégralité des demandes émanant des conseillers.

Un échange s'ensuit concernant les rejets d'eau provenant des carrières de Kaolin dans la rivière du Mendy. Monsieur Hubert LE LANN souligne la persistance de ces déversements sur plusieurs années, mentionnant qu'une demande de devis pour la réalisation d'une étude a été soumise par la DREAL. Il précise également que la société Imerys prendra en charge cette étude dans le cadre de la fin d’exploitation (Arrêté préfectoral du 28/11/2021).

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2023 est validé par 11 votes pour et 2 votes contre.

Délibération n°42 - 2023 : Validation du devis chapelle Sainte Barbe

La Chapelle Sainte-Barbe, monument emblématique de la commune, nécessite des travaux de sécurisation afin de limiter tout dommage susceptible de porter à son intégrité et celle de ses visiteurs. M Bernard LE MOENN, architecte DPLG, a estimé le montant des travaux à apporter afin de sécuriser l’édifice.

Considérant le rapport détaillé de M Bernard LE MOENN sur les risques encourus par la Chapelle Sainte- Barbe ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D’accepter l’estimation de l'entreprise de M Bernard LE MOENN, architecte DPLG, pour la sécurisation de la Chapelle Sainte-Barbe, d'un montant total de 179 899,69 euros ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l'exercice 2024 ;

• D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant et à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux termes de l’estimation acceptée ;

• D’autoriser le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de ces travaux.

Délibération n°43 - 2023 : Validation du devis du CDG

Dans le cadre de l'optimisation de la gestion des ressources humaines au sein de notre commune, il est nécessaire de mettre en conformité le volet RH aux normes en vigueur. Afin d'assurer cette transition en toute efficacité, la commune a sollicité l'accompagnement du Centre de Gestion (CDG) du Finistère.

Considérant les constats du service administratif municipal exposant la nécessité de mettre aux normes le volet Ressources Humaines de la commune ;

Considérant la proposition d'accompagnement du Centre de Gestion (CDG) du Finistère, spécialisé dans la gestion des ressources humaines des collectivités locales ;

Considérant le devis émis par le CDG du Finistère, s'élevant à 6 243 euros, avec la faculté de commander des prestations additionnelles, nécessaires à la mise aux normes du volet RH ;3

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Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D’accepter le devis d'accompagnement du Centre de Gestion (CDG) du Finistère relatif à la mise aux normes du volet Ressources Humaines de la commune, d'un montant de base de 6 243 euros ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l'exercice 2024 ;

• D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation des prestations conformément aux termes du devis accepté.

Délibération n°44 - 2023 : Validation du devis des assurances Groupama

La commune de BERRIEN doit souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et les dommages aux biens. Suite à la consultation des deux assureurs prenant en charge les collectivités locales, Groupama a présenté des offres pour la garantie responsabilité civile d'un montant de 1998,68 € avec une franchise de 250 €, et pour la garantie dommages aux biens d'un montant de 4820,15 € avec une franchise de 500 €.

Considérant le besoin de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et les dommages aux biens de la commune ;

Considérant l'analyse des offres reçues suite à la consultation, en particulier les offres de Groupama ;

Considérant le montant de 1998,68 € avec une franchise de 250 € au titre de la responsabilité civile, et le montant de 4820,15 € avec une franchise de 500 € au titre des dommages aux biens, proposés par Groupama ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D’accepter l'offre de Groupama pour l'assurance de la commune au titre de la responsabilité civile, pour un montant de 1998,68 € avec une franchise de 250 €.

• D’accepter l'offre de Groupama pour l'assurance de la commune au titre des dommages aux biens, pour un montant de 4820,15 € avec une franchise de 500 €.

• D’autoriser à signer le contrat correspondant et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ces assurances.

Délibération n°45 - 2023 : Validation du devis de restauration de la grille autour du château d’eau

La grille entourant le château d'eau de la commune de Berrien, présente des signes de dégradation nécessitant des travaux de restauration afin de préserver son intégrité esthétique et fonctionnelle.

Considérant l'état actuel de la grille autour du château d'eau et la nécessité de procéder à des travaux de restauration ;

Considérant l'importance de préserver l’intégrité du site du château d’eau ;

Considérant le devis émis par l'entreprise Arrée Paysage, s'élevant à 7 189,44 euros, qui a été retenu pour son expertise dans la restauration d'ouvrages patrimoniaux ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D’accepter la proposition de restauration de la grille autour du château d'eau de la commune de Berrien, émise par l'entreprise Arrée Paysage, pour un montant total de 7 189,44 euros.

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l'exercice 2024 au titre de la préservation du patrimoine communal.4

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• D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation des travaux conformément aux termes du devis accepté.

Délibération n°46 - 2023 : Validation du devis de matériel informatique

Le parc informatique de la mairie de BERRIEN présente des signes de vétusté et des dysfonctionnements récurrents, impactant la qualité du service rendu aux administrés et présentant des failles de sécurité. Afin de garantir l'efficacité des services municipaux, il est proposé de procéder au remplacement du matériel informatique obsolète.

Considérant l'importance d'un parc informatique fonctionnel pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;

Considérant le devis émis par l'entreprise LINK s'élevant à 3 497,24 euros, qui a été retenu pour sa compétence avérée et son adéquation aux besoins de la mairie ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• De valider le remplacement du matériel informatique de la mairie de BERRIEN ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal au titre de la modernisation des équipements informatiques ;

• D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant avec l'entreprise LINK et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation des travaux conformément aux termes du devis accepté.

Délibération n°47_2023 Décision modificative du budget

Suite à l'évolution des besoins et des circonstances, il est proposé d'apporter des modifications au budget communal de la commune de Berrien, notamment des ajouts de crédits à certaines lignes budgétaires.

Considérant la nécessité d'ajuster le budget de la commune pour prendre en compte des éléments nouveaux ;

Considérant les propositions de décisions modificatives présentées par le service financier municipal ;

Considérant les modifications suivantes à apporter au budget :

Ajout de 474,10 € à la ligne budgétaire 217533,

Ajout de 30 000 € à la ligne budgétaire 64111,

Ajout de 30 000 € à la ligne budgétaire 6413.

Ces ajustements se traduisent de la manière suivante :5

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Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D’approuver les décisions modificatives au budget de la commune de Berrien telles que présentées, notamment les ajouts de crédits suivants :

o 474,10 € ajoutés à la ligne budgétaire 217533,

o 30 000 € ajoutés à la ligne budgétaire 64111,

o 30 000 € ajoutés à la ligne budgétaire 6413.

D’autoriser le service financier municipal à effectuer les ajustements nécessaires dans les comptes en conséquence.

Délibération n°48 - 2023 : Ouverture du quart des crédits en Investissement

Le Maire expose :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») 970 236,34 € (995 236,34 € – 25 000 €)6

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Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 242 559,09 € (< 25% x 970 236,34 €.).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité :

- D’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n°49 - 2023 : Tarifs communaux 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le vote les tarifs suivants :7

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Prestation Précision Tarifs 2024

Restauration scolaire

Repas enfant

2,50 €

Goûter ALSH

Instituteurs et personnes extérieures

4,60 €

Personnel communal

3,30 €

Garderie municipale (tarif mensuel)

Un enfant

32,80 €

Deux enfants

54,20 €

Trois enfants

75,00 €

Une heure

2,70 €

Cimetière

Columbarium

10 ans

230,00 €

20 ans

285,00 €

Concession 15 ans

1 emplacement (2m²)

80,00 €

2 emplacements (4m²)

100,00 €

3 emplacements (6m²)

130,00 €

Concession 30 ans

1 emplacement (2m²)

130,00 €

2 emplacements (4m²)

180,00 €

3 emplacements (6m²)

235,00 €

Concession 50 ans

1 emplacement (2m²)

175,00 €

2 emplacements (4m²)

255,00 €

3 emplacements (6m²)

285,00 €

Occupation du caveau provisoire /

jour 1,00 €

Location de terres Formule délivrée par la chambre d'agriculture

Selon l'indice des fermages en

vigueur8

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Eaux - Assainissement

Ouverture de compteur (nouvel

abonné) 40,00 € Prestation Précision Tarifs 2024

Abonnement annuel dès la 1ère année (/2 à partir du 1er juillet)

41,00 €

Consommation

Eau

Jusqu’à 500 m3

1,15 €

Au-delà de 500 m3

Assainissement

Jusqu’à 500 m3

1,15 €

Au-delà de 500 m3

Forfait compteur non relevé

50,00 €

Raccordement

Réseau eau (jusqu’à 10 ml)

950,00 €

Mètre supplémentaire

12,00 €

Raccordement sans tractopelle

420,00 €

Réseau assainissement

1 660,00 €

Intervention sur le compteur d'eau

Installation ou intervention sur un

compteur 250,00 €

Intervention sur compteur gelé

200,00 €

Autres interventions / heure

38,00 €

L'utilisation de matériel sera

facturée en supplément

Salle multifonction

Location pour les particuliers

Habitants de Berrien

1 jour

210,00 €

Tarif week-end

310,00 €

Journée supplémentaire

100,00 €

Extérieurs de Berrien

1 jour

330,00 €

Journée supplémentaire

110,00 €

Tarif week-end

440,00 €

Location avec repas pour les

associations

Associations communales

2 locations gratuites/an (sono

comprise)9

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1 jour

150,00 €

Journée supplémentaire

35,00 €

Associations extérieures

Prestation Précision Tarifs 2024

1 jour

160,00 €

Journée supplémentaire

45,00 €

Location pour les soirées - Fest Noz - Thé dansant – Lotos

Associations communales

150,00 €

Associations extérieures

300,00 €

Location pour les concours - Jeux de cartes – Dominos

Associations communales

80,00 €

Associations extérieures

130,00 €

Location à la demi-journée (café - vin d'honneur)

Association de Berrien /

particulier 60,00 €

Extérieurs de Berrien

160,00 €

Location pour les Assemblées générales avec repas

Organismes communaux

100,00 €

Organismes extérieures

300,00 €

Réunion

Demi-journée

50,00 €

Journée

100,00 €

Caution

1 000,00 €

Forfait nettoyage

250,00 €

Location de la sono

Habitants de Berrien /

Associations 50,00 €

Extérieures

100,00 €

Caution

1 500,00 €

Location de vaisselle

Goûter - café

15,00 €

Associations et particuliers MAC

60,00 €

Caution

500,00 €

Remplacement de la vaisselle

cassée

Assiette plate

1,40 €10

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Assiette creuse

1,40 €

Assiette à dessert

2,20 €

Tasse à thé

1,40 €

Broc

3,20 €

Prestation Précision Tarifs 2024

Ménagère sel/poivre

3,20 €

Verre 22 cl / 27 cl

1,60 €

Flûte à champagne

1,60 €

Fourchette, cuillère

1,30 €

Couteau

1,80 €

Saladier

5,00 €

Plat inox

6,50 €

Soupière

8,70 €

Cuiller, fourchette de service,

louche, couvert à salade 3,20 €

Ramasse couvert

4,20 €

Corbeille

3,20 €

Occupation du domaine public

60,00 €

Photocopies

Particuliers 1 feuille noir et blanc

0,20 €

Particuliers 1 feuille couleur

0,50 €

Particuliers Scanner

1,00 €

Associations 1 feuille noir et blanc recto à partir de 50 par an 0,20 €

1 feuille noir et blanc recto/verso

à partir de 50 par an 0,30 €

Associations 1 feuille couleur à partir de 20 par an 0,50 €

1 feuille couleur r/v à partir de 20

par an 0,70 €

1 feuille A3 n&b à partir de 20 par

an 0,50 €

1 feuille A3 couleur à partir de 10

par an 1,00 €

Associations Scanner

Ludothèque

Abonnement par famille

10,00 €11

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Séance par famille

1,00 €

Médiathèque

Abonnement par famille

10,00 €

Prestation Précision Tarifs 2024

Abonnement ludothèque et

médiathèque par famille 10,00 €

Délibération n°50 - 2023 : Cession de portion de terrain communal

La commune de BERRIEN souhaite procéder à la cession d'une portion de terrain communal située dans la section E 1561. La contenance de cette portion de terrain est de 74 m².

Considérant la demande de cession d'une portion de terrain communal dans la section E 1561 au Brignou ;

Considérant que la contenance de cette portion de terrain est de 74 m² ;

Considérant que la vente de cette portion de terrain sera proposée au tarif de 3 € le m², conformément aux dispositions municipales ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De procéder à la cession de la portion de terrain communal située dans la section E 1561 au Brignou, d'une contenance de 74 m².

De fixer le tarif de vente à 3 € le m².

Que la cession pourra être effectuée au propriétaire actuel ou aux futurs acquéreurs de son bien.

D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

QUESTIONS DIVERSES

Transfert de la compétence eau

Le Maire a présenté plusieurs scénarios envisagés pour le transfert de la compétence eau, à savoir : Scénario 1 : Tout en régie communautaire

Scénario 2 : Maintien de la plupart des activités par les agents des communes Scénario 3 : Maintien de quelques activités par les agents des communes et création d’une équipe communautaire

Scénario 4 : Régie communautaire avec externalisation importante par marché de services Scénario 5 : Tout Délégation de Service Public (DSP)

Les élus ont exprimé leur préférence pour les scénarios 2 et 3. Des questionnements ont été soulevés concernant la gestion des astreintes et la prise en compte des avis des communes par la communauté de communes.

Consultation pour une étude environnementale à la carrière des Kaolins Une étude environnementale sur la création d’un parc photovoltaïque aux Kaolins est en cours, avec le SIECE potentiellement en charge de la maîtrise d’œuvre.12

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Recrutement agent administratif

Un agent d’accueil fonctionnaire est recruté par voie de mutation.

Délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

La commune ne délibèrera pas.

Recrutement personnel de secours

Deux personnes sont recrutées ponctuellement pour pallier aux pénuries de personnel, en priorisant les temps scolaires.

Charte graphique

Il est envisagé de "moderniser" la charte graphique de la commune.

Achat de cuves de 1000 litres : validation du devis, réflexion sur les critères d’attribution Le devis pour l'achat de cuves de 1000 litres, à récupérer à Huelgoat pour un coût de 125 € TTC, a été validé.

Lancement de la consultation

|1| Délibération n°42 - 2023 : Validation du devis chapelle Sainte Barbe

|2| Délibération n°43 - 2023 : Validation du devis du CDG

|3| Délibération n°44 - 2023 : Validation du devis des assurances Groupama

|4| Délibération n°45 - 2023 : Validation du devis de restauration de la grille autour du château d’eau

|5| Délibération n°46 - 2023 : Validation du devis de matériel informatique

|6| Délibération n°47_2023 : Décision modificative du budget

|7| Délibération n°48 - 2023 : Ouverture du quart des crédits en Investissement

|8| Délibération 49_2023 : Validation des tarifs communaux

|9| Délibération 50_2023 : Cession de portion de terrain communal