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Procès Verbal - PV CM 14.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.10.25)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
Octobre
à
16h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Berrien,
suivant
la
convocation
du
7
Octobre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie
de
Berrien
sous
la
présidence
de
M.
Hubert
LE
LANN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Etaient
présents
: M.
Hubert
LE
LANN,
M.
Patrick
ROUSVOAL,
Mme
Johanne
RITZ,
Mme
Patricia
LE
BARS,
Mme
Brigitte
COURBEZ,
M.
Marcel
COSQUER,
Mme
Bernadette
LALLOUET,
M.
Alain
LE
BIHAN,
Mme
Barbara
PERRON,
M.
Paul
QUEMENER
Absents
excusés
: Mme
Jeanne
REID,
Mme
Nathalie
LAVILLETTE-LAGADEC,
Mme
Marion
DAVID.
Procurations
: Mme
Jeanne
REID
donne
procuration
à
M.
Hubert
LE
LANN
Mme
Nathalie
LAVILLETTE-LAGADEC
donne
procuration
à
M.
Alain
LE
BIHAN
Mme
Marion
DAVID
donne
procuration
à
M.
Patrick
ROUSVOAL
Absent
non
représenté.
M.
Tristan
CLOAREC
Secrétaire
de
séance
: M.
Paul
QUEMENER
ORDRE
DU
JOUR
Conseils
précédents
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Septembre
2025
Décisions
financières
-
Décision
modificative
N°2
du
budget
principal
- _
Délibération
transfert
eau
et
assainissement
MAC
-
Délibération
vente
de
terrain
lieu-dit
Tilibrennou
Domaine,
patrimoine
et
compétences
-
Délibération
révision
PLU
-_
Délibération
Vallée
du
Mendy
Ressources
Humaines
-
Délibération
Assurance
Statuaire
CDG29-Relyens
Question
diverse
: Projet
rénovation
cour
d'école
et construction
de
logements
sociaux
Procès-verbal
: M.
le
Maire
ouvre
la séance
en
faisant
l'appel.
L'ordre
du
jour
est
présenté,
les
procurations
sont
portées
à
la
connaissance
de
l'assemblée,
Paul
QUEMENER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
Septembre
2025
est
validé
à
l'unanimité.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgenerai@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll DELIBERATION N°55 - 2025
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
présente
les
ajustements
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2025
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
intervenues
en
cours
d'exercice.
Dans
le cadre
de
la décision
modificative
n°2
du
budget
2025,
les
écritures
comptables
suivantes
sont
inscrites
: 0,716
%
des
montants
liés
à la dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'informatique
du
Finistère
sont
portés
aux
comptes
002
(365,44
€
en
fonctionnement)
et
001
(153,29
€
en
investissement).
Des
besoins
sont
inscrits
au
compte
2131
pour
30
000
€
(travaux
sur
bâtiments
publics),
au
compte
2151
pour
60
000
€
(travaux
de
voirie)
et
au
compte
2188
pour
30
000
€
(autres
dépenses).
Les
prévisions
du
compte
231
ne
donnent
lieu
à
aucun
engagement
financier.
Enfin,
des
recettes
sont
comptabilisées
aux
comptes
7032
(9
481,27
€
au
titre
de
régularisations
de
loyers
auprès
des
opérateurs
téléphoniques)
et
75888
(20
000
€
au
titre
de
remboursements
de
sinistres).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget.
Décion
at
Dépenses
(9)
Recettes
(0)
esignation
dr
à
n
à
+
+
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 :
Résuitat
de
fonctonnement
reporté
0,00
€
0.00
€
0.00
€
285,44
€
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
365,44
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
28
846,71€
0.00
€
0.09
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
29
846,71
€
0,00
€
0,00
€
R-7032
: Droits
de
stationnement
et
de
location
sur
la
vore
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9
4851.27
publique TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9 481,27
€
ventes
diverses
R-75688
: Autres
produits
crvers
de
gestion
courante
9.09
€
0.00
€
9.00
€
20
000.00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
29 846,71 €
0,00 €
29 846,71 €
INVESTISSEMENT
R-001
: Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
153.20
€
reporté TOTAL
R
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
153,29
€
d'investissement
reporté
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
846.71€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
29
846,71
€
fonctionnement D-2041412
: Subv.
com.
GFP
- Bétiments
et
installations
0.00
€
à 090.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
9
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2131
: Constructions
bâtiments
publics
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-2151
: Réseaux
de
voine
0.00
€
60
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2168
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
39
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
120
000,00
€
0,00
€
0,00
€
00-231
: Immobihsations
corporelles
en
cours
29
000.00
€
0.00
€
9.09
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
99
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
99 000,00 €|
129 000,00 €
0,00 €
30 000,00
€
Totai Général
59 846,71 €l
59 846,71 €
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll DELIBERATION N°56
_-
2025
:
CONVENTION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
_
MAC-TRANSFERT
COMPETENCES Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
«
Eau
potable
»
et
« Assainissement
collectif
»
à
Monts
d’Arrée
Communauté,
les
biens,
équipements
et
services
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
compétences
sont
mis
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire,
conformément
aux
articles
5211-65
III
et
L1321-1
et
suivants
du
CGCT
et
à
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2024.
La
mise
à
disposition
fait
l’objet
d'un
procès-verbal
précisant
la
consistance,
l'état
et
la
situation
juridique
des
biens.
Les
résultats
du
budget
unique
sont
répartis
sur
les
budgets
annexes
de
Monts
d'Arrée
Communauté
selon
la clé
de
répartition
des
redevances :
e
Eau
potable
: 54
671,05
€
en
fonctionnement
et
-345
079,66
€
en
investissement
e
Assainissement
collectif
: 13
667,76
€
en
fonctionnement
et
-86
269,91
€
en
investissement
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
10
voix
pour
et
3
voix
contre,
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes,
incluant
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
et
le
transfert
des
emprunts,
subventions
et
résultats
budgétaires.
DELIBERATION
N°57
-
2025
:
REVISION
PLU-MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
À
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE La
DREAL
Bretagne
a
réceptionné,
le
24/06/2025,
une
saisine
concernant
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Berrien.
Conformément
à
l'article
R.
104-33
du
code
de
l’urbanisme,
une
délibération
dans
le
sens
de
cet
avis
conforme
doit
être
prise,
statuant
sur
la
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Cette
modification
simplifiée
du
PLU
permettra
la
création
d'un
parc
photovoltaïque
sur
une
ancienne
carrière
ayant
cessé
son
activité
en
réalisant
au
préalable
une
évaluation
environnementale
suite
à
la
demande
de
la
MRAE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
la
proposition
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Berrien
pour
permettre
la
création
d'un
parc
photovoltaïque
sur
une
ancienne
carrière
ayant
cessé
son
activité.
Le
Conseil
rejette
la
proposition
à
4
voix
pour,
5
voix
contre
et
4
abstentions.
DELIBERATION
N°58
- 2025
: RENOUVELLEMENT
DE
CLASSEMENT
ET
EXTENSION
DE
LA
RÉSERVE
NATURELLE
REGIONALE
DES
LANDES
ET
TOURBIERES
DU
CRAGOU
ET
DU
VERGAM
Le
Conseil
examine
le
projet
d'extension
de
la
Réserve
naturelle
régionale
et
le
renouvellement
de
son
classement,
incluant
les
parcelles
communales
et
la mise
à jour
de
la réglementation
et du
comité
consultatif.
Les
Réserves
naturelles
régionales
(RNR)
ont
pour
objectif
de
protéger,
de
conserver
et
de
valoriser
la faune,
la
flore
et
les
habitats
naturels.
Celle
du
Cragou
et
du
Vergam
a
été
créée
à
l'origine
en
2008
et
est
en
en
procédure
de
renouvellement
de
classement
qui
intégrera
une
extension
de
périmètre
(34.38
ha
sur
le Cragou-
Vergam
et
40.22
ha
sur
le
site
du
Mendy).
La
Réserve
passerait
ainsi
de
467,64
ha
à
550,65
ha
répartis
sur
4
sites
naturels
: le
Cragou,
le Vergam,
le
Mendy
et
Corn
ar
Harz.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll À 12 voix pour et 1 abstention,
approbation
du
renouvellement
et
autorisation
pour
le
Conseil
régional
de
Bretagne
de
procéder
au
classement
des
43
parcelles
communales
pour
10
ans.
DELIBERATION
N°59
- 2025
: VENTE
TERRAIN
LIEU-DIT
TILIBRENNOU
Vente
d’une
portion
de
terrain
communal
pour
permettre
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
individuel
de
l'acquéreur,
au
prix
de
3 €/m”,
avec
frais
de
bornage
à
la charge
de
l’acquéreur.
Approbation
à
l'unanimité
de
la vente,
autorisation
au
service
compétent
de
réaliser
les
démarches
et au
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires.
DELIBERATION
N°60
_-
2025
:
CONTRATS
D’ADHESION
A
L'ASSURANCE
STATUTAIRE
ET
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DE
L’ABSENTEISME
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
mandat
du
20
janvier
2025,
la
collectivité
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
(CDG
29)
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Ce
contrat
vise
à couvrir
les
frais
laissés
à
la charge
de
la collectivité
pour
ses
agents,
conformément
aux
dispositions
légales
régissant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
(loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
décret
n°86-552
du
14
mars
1986).
Le
Maire
précise
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
les
résultats
du
marché
passé
pour
souscrire
ce
contrat,
qui
garantit
la
couverture
de
l'ensemble
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
(immatriculés
à
la CNRACL)
et affiliés
IRCANTEC.
Les
garanties
comprennent
notamment
: décès,
accident
et
maladie
imputables
au
service,
longue
maladie,
maternité
(y
compris
congés
pathologiques),
adoption,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
pour
maladie
ou
infirmité
de
guerre,
et
allocation
d'invalidité
temporaire.
Le
contrat
prévoit
également
des
modalités
de
remboursement
spécifiques
et
des
franchises
selon
le type
d'agent
et de
risque.
Le
Conseil
Municipal
retient
les
modalités
suivantes
pour
le
contrat
: une
durée
de
quatre
ans,
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2029,
avec
un
régime
en
capitalisation
et
un
préavis
de
résiliation
possible
chaque
année
à partir
de
la troisième
année,
sous
réserve
d'un
préavis
de
six
mois.
Les
taux
de
remboursement
sont
garantis
pour
les
deux
premières
années.
Pour
les agents
titulaires
et stagiaires,
la franchise
retenue
est
de
quinze
jours
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
risques,
à
l'exception
de
la
maternité
et
des
frais
médicaux
en
CITIS
qui
sont
couverts
dès
le premier
jour,
avec
un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
de
90
%
(100
%
pour
les frais
médicaux).
Pour
les
agents
affiliés
IRCANTEC,
la franchise
retenue
est
également
de
quinze
jours
par
arrêt
pour
la
maladie
ordinaire,
avec
un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
de
100
%.
La
contribution
de
la collectivité
au
contrat
sera
facturée
trimestriellement
par
le CDG
29,
calculée
en
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
et
déclarée
chaque
année,
fixé
à
0,30
%
lorsque
le
document
unique
de
la
collectivité
est
réalisé
ou
mis
à jour,
à
0,35
%
en
cas
d'absence
ou
de
mise
à jour
non
réalisée,
et à
0,06
%
pour
les
agents
IRCANTEC.
À
12
voix
pour
et
1
abstention,
acceptation
du
contrat
et autorisation
pour
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
et
avenants
nécessaires.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll DELIBERATION N°55 - 2025
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
_N°56_-
2025
:
CONVENTION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
MAC-TRANSFERT
COMPETENCES DELIBERATION
N°57
-
2025
:
REVISION
PLU-MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
À
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DELIBERATION
N°58
- 2025
: RENOUVELLEMENT
DE
CLASSEMENT
ET
EXTENSION
DE
LA
RÉSERVE
NATURELLE
RÉGIONALE
DES
LANDES
ET
TOURBIÈRES
DU
CRAGOU
ET
DU
VERGAM
DELIBERATION
N°59
- 2025
: VENTE
TERRAIN
LIEU-DIT
TILIBRENNOU
DELIBERATION
N°60
_ -
2025
:
CONTRATS
D’ADHESION
A
L'ASSURANCE
STATUTAIRE
ET
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DE
L’ABSENTEISME
M.
le
Maire
Hubert
LE
LANN
Le
22
Octobre
2025
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
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