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Déliberation - 824 Désignation délégués EPCI et commissions communales
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h53 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - 824 Désignation délégués EPCI et commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Pubiiéle
&
2
AVR
2026
iD
:079-217901503-20260322-2026795824-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:15
Nombre
votants
:15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
mars,
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
BOUYER
Nadia,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BOUYER
Nadia,
STOFFEL
Claude,
LOHUES
Cathy,
GUILLAUD
Philippe,
LE
TUAL
Fabien,
BECHET
Emmanuelle,
DESCHAMPS
Valérie,
LIGEARD
Isabelle,
SAULNIER
Marion,
DESCHAMPS
Anthony,
NEPOUX
Alexandra,
NICOLAS
Xavier,
CLUSEAU
Guillaume,
BONNISSEAU
Milica,
BONNISSEAU
Denis
Absent(s)
excusés
:
/
Absent(s)
: /
Secrétaire
de
séance
:CLUSEAU
Guillaume
Qbiet
: Désignation
des
délégués
aux
EPCI
et
aux
commissions
communales 2026/795-824
Le
nombre
de
délégué(s),
représentant(s)
est
défini
par
chaque
instance.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
décide
que
le
nombre
de
membre
par
commission
est
de
6.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
voter
à mains
levée
(et
non
à bulletin
secret)
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
a
introduit
dans
cet
articie
la
possibilité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
dans
le
cas
suivant
:«
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
te
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
». EN
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Publiée
& 2
AVR
206
iD
: 079-217001503-20260322-2026795824-DE
S'il
y
a
plus
de
candidats
que
de
poste,
un
vote
sera
effectué.
Seront
nommés
les
candidats
ayant
eu
le plus
de
voix.
Voici
le
détail
des
votes
:
Commission
Finances
et
Budget :
Denis
Bonnisseau
: 2
Nadia
Bouyer
: 13
Valérie
Deschamps
: 13
(se
retire)
Fabien
Le Tual
: 45
Isabelle
Ligeard
: 13
Cathy
Lohues
Ru
Claude
Stoffel
s 45
Commission
Cadre
de
vie
- bâtiments,
voirie,
sécurité
routière,
espaces
verts
:
Milica
Bonnisseau
:3
Guillaume
Cluseau
: 13
Philippe
Guillaud
: 14
Fabien
Le Tual
4
Alexandra
Nepoux
: 14
Marion
Saulnier
i 12
Claude
Stoffel
: 12
Commission
Cadre
de
vie
- urbanisme,
petit
patrimoine
et cimetière :
Emmanuelle
Bechet:
12
Milica
Bonnisseau
: 8
Nadia
Bouyer
: 14
Guillaume
Cluseau
: 13
Valérie
Deschamps
: 14
Philippe
Guillaud
: 13
Fabien
Le
Tual
: 13
Désignation
Missions
Pt)E ES
Communauté
de
Réunion
1/mois
Nadia
Bouyer
Claude
Stoffel
el
Membres
dans
l'ordre
du
en
Poitou
tableau
Déchets
Fabien
Le
Tual
Réunion
4/an
environ
Assainissement
Guillaume
Cluseau
#
(Ter
Alexandra
Népoux
#
UPS
Ets
iele
Claude
Stoffel
#
Syndicat
d'eau
4B
Réunion
4/an
en
journée
Philippe
Guillaud
SIEDS
Réunion
1/an
en journée
Nadia
Bouyer
Claude
Stoffel CNAS
Centre
National
d'Action
Sociale
/
agents
communaux EHPAD
de
Eimalonges QYTetintie op Médiateur
Designation
TT
et
Budget |
| Préparation du budget et de tous Réunion
1/an
en journée
Réunion
4/an
en journée
Référent
question
défense :
armée
sur
notre
territoire
Agence
ingénierie
départementale 1
réunion
/ an
Missions
non
exhaustives
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
2
2
AVR
2076
ID
: 079-217901503-20260322-2026795824.DE
1 élu
Cathy
Lohues
Nadia
Bouyer
Denis
Bonnisseau
Claude
Stoffel
Alexandra
Népoux
Anthony
Deschamps
1 agent
Céline
Baraton
Anthony
Deschamps
Isabelle Ligeard
Isabelle
Ligeard
Milica
Bonnisseau
!
Membres
(6
dans
chaque
commission)
Tee Economie
solidaire
les documents
y afférant en
collaboration
avec
la secrétaire
de
| mairie | Présenter
le budget
et les
$
| arbitrages
avant
le vote
du
conseil
Nadle
Bouyer
SD
PARLES
Faire
un
point
tous
les trimestres
Fabien
Le Tual
Claude
Stoffel
| sur
les dépenses
réalisées
et à
Isabelle
Ligeard
Denis
Bonnisseau
| réaliser | Faire
un
point en fin d'année
sur
les Restes
à réaliser et les reports
! au
budget
N+1
Mettre
en
place
le marché
public
Titulaires
:
Suppléants
:
Etudier
le détail
du
marché
Guillaume
Cluseau
Isabelle
Ligeard
| Réaliser
l’ouverture
des
plis
Valérie
Deschamps
Cathy
Lohues
| Analyser
et présenter
au
conseil
Marion
Saulnier
Claude
Stoffel
Achats
groupés
| Production
électricité
(panneaux
Denis
Bonnisseau
|
Anthony
Deschamps
photovoltaïques)
au
bénéfice
des
Milica
Bonnisseau
Fabien
le Tual
| habitants
Nadia
Bouyer
Xavier
Nicolas
| Etc... Envoyé
en
Publié
le
iD
: 079-217
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
2
2
AVR
2076
7901503-20260322-2026795824-DE ï
| |
Nadia
Bouyer
Valérie
Deschamps
Guillaume
Cluseau
Philippe
Guillaud
Fabien
Le
Tual
Emmanuelle
Bechet
site
internet,
vie
citoyenne
Améliorer
la
communication
Veiller
au
dispositif
de
mise
en
place
d'information
et d'alerte
à
la
| population
(plan
de
sauvegarde)
Organisation
rencontres
habitants
! Information,
bulletin
municipal,
|
Emmanuelle
Bechet
Anthony
Deschamps
|
Valérie
Deschamps
Xavier
Nicolas
Marion
Saulnier
Claude
Stoffel
| |
Planifier,
organiser
les
manifestations
communales.
Eventuellement,
en
partenariat
avec
les
associations,
l'école,
l'EHPAD
etc...
Présence
d'un
titulaire
au
conseil
d'école
|
Emmanuelle
Bechet
|
Anthony
Deschamps
!
Isabelle
Ligeard
Cathy
Lohues
Alexandra
Népoux
Marion
Saulnier
| | | |
Pour
faciliter
et
clarifier
le
fonctionnement
des
commissions
et
du
conseil,
un
règlement
intérieur
sera
proposé
au
vote
du
conseil
lors
d'une
prochaine
réunion.
CLUSEAU
Guillaume
Secrétaire
de
séance
>
27
28
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
BOUYER
Nadia