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Déliberation - DELIB 2020.G.03 designation delegues EPCI
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.03 designation delegues EPCI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DELIB 2020 G_03-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020
s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.03
Désignation des délégués au sein des EPCI
Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des divers EPCI.
En vertu de l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des délégués auprès des EPCI doit se faire à bulletin secret.
Toutefois si accord à l'unanimité du conseil municipal, il peut être proposé de procéder à l'élection au scrutin public comme l'autorise l'article L.2121-21 de ses représentants auprès des organismes suivants :
-__ Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Tonneins {1 titulaire, 1 suppléant) -__ Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Collège du Mas d'Agenais {2 titulaires, 2 suppléants)
Comité Syndical Territoire d'Energie de Lot et Garonne {2 titulaires, 2 suppléants) -__ Syndicat Intercommunal du Chenil Fourrière de Lot et Garonne {2 titulaires) -__ Syndicat des Eaux Sud Marmande - compétence Assainissement des Terres (2 titulaires et 2 suppléants) | Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le see
Délibération 2020.G.0
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_O03-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de procéder à l'unanimité au vote au scrutin public de ses représentants
auprès des organismes cités ci-dessus conformément à l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Précise que les élections ont donné le résultat suivant :
- Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Tonneins (1 titulaire, 1 suppléant)
Titulaire : Suppléante :
Patrick CARDOIT Loréline ROQUES
- Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Collège du Mas d'Agenais (2 titulaires, 2 suppléants)
Titulaires Suppléants
-_ Loréline ROQUES - Patrick CARDOIT
- Stéphane FRANCIS - Jérémie PREVOT
-__ Comité Syndical de Territoire d'Energie de Lot et Garonne (2 titulaires, 2 suppléants)
- Titulaires Suppléants - Alain PASCAL Séverine CHASTAING -__ Charles CILLIERES Fatima FIGUES
- Syndicat Intercommunal du Chenil Fourrière de Lot et Garonne (2 titulaires)
Jean Claude BOURBON
Alain PASCAL
-__ Syndicat des Eaux Sud Marmande - compétence Assainissement des Terres (2 titulaires et 2 suppléants)
2 Titulaires 2 suppléants :
Charles CILLIERES Séverine CHASTAING
Alain PASCAL Jérémie PREVOT
Votants : 33 - Abstention :00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ss
Délibération 2020.G.01
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_O03-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
\ ande le 31 juillet 2020
‘ke Môire de Marmande |
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le03.10$ [220 et de sa transmission au contrôle de légalité le 42./n£. /2249...
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