Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A045
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A183
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A184
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A106
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B071
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CHU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B369
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B242
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B243
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B448
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A152
Document publié le Jeudi 10 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A152)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Éducation,
# RS | ACTE RENDU EXECUTOIRE : 7 Y À
À
ee
eo
ns méme
me
ne
mue
communauté du
PAR APPLICATION DES
Ta NS SON AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 10 OCT:OBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A152
OBJET : Institution - Désignation du représentant de la C.P.A. au sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-
en-Provence
Le 10 octobre 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au chapiteau Kiffa à Vitrolles,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 octobre 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BARRET Guy -—
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BERENGER Patrice — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONTHOUX
Odile —- BORDET André - BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCCI Dominique —
BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO
Jean — CIOT Jean-David — CLAVEL Caroline — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal - DELAVET Christian — DELOCHE Gérard —
DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien — FERAUD Pierre —
FERAUD Jean-Claude — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel - GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GOUIRAND
Daniel — GRANIER Michel — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OUEMI Nadira — LAFON Henri — LAGIER
Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MAURET Jacques - MAURICE Jany — MICHEL
Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET
‘Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane
— PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine - RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : GERARD Jacky suppléé par DUFFAU Josiane — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André- MARTIN
Richard suppléé par LANFRANCO Anne
Etailen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article _L. 2121- ivi Territoriales
: ALBERT Guy donne pouvoir à PIN Jacky — AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENON Charlotte donne pouvoir à GERACI
Gérard — BONFILLON Jean donne pouvoir à GOUIRAND Daniel — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CASSAN René donne
pouvoir à MOYA Patrick — CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DEMENGE
Jean donne pouvoir à BOYER Michel — DILLINGER Laurent donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à OLLIVIER
Arlette — FOUQUET Robert donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — GARÇON Jacques donne pouvoir à CHEVALIER Eric - GARNIER
Eliane donne pouvoir à BUCCI Dominique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse - JONES Michèle donne pouvoir à PIERRON Liliane — JOUVE Mireille donne pouvoir à CHARDON Robert — LARNAUDIE Patricia
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre — MERGER Reine donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe — NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PORTE Henri-Michel donne
pouvoir à DESCLOUX Odette — RENAUDIN Michel donne pouvoir à LICCIA Marcel — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MICHEL Claude — TERME Françoise donne pouvoir à BERNARD Christine - TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etailenjt excusé(es} sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BARBAT-BLANC Odile — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier - DECARA
Yannick — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — GOURNES Jean-Pascal — JAUME Emmanuelle — LOUIT Christian — MATAS Henri - MEDVEDOWSKY
Alexandre - MOHAMMEDI Amaria — PAOLI Stéphane - PIZOT Roger — POTIE François - ROUGIER Jacques — SANGLINE Bruno — TONIN Victor
Secrétaire de séance : Loïc GACHON
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131010-2013_A152-DE
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Secrétariat Général
Cellule Assemblées
Rapporteur : Madame le Président
Thématique : Institution
Objet: Désignation du représentant de la C.P.A. au sein du Conseil de Site du
CREPS d’Aix-en-Provence
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par courrier en date du 31 juillet 2013, Madame la Présidente du Conseil
d'Administration du CREPS Sud-Est informait la C.P.A. de la création d’un Conseil de
Site sur Aix-en-Provence qui se réunira une fois par an.
Le Conseil d'Administration du CREPS Sud-Est a inscrit dans son règlement intérieur
le principe de participation de la C.P.A. Il convient donc de désigner le représentant
de la Communauté du Pays d'Aix au sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-en-
Provence.
01_02_5G_c101013 Exposé des motifs :
Par courrier en date du 31 juillet 2013, Madame la Présidente du Conseil
d'Administration du CREPS Sud-Est informait la C.P.A. de la création d’un Conseil de
Site sur Aix-en-Provence qui se réunira une fois par an.
Ce Conseil, qui aura un rôle consultatif, pourra présenter des mesures de nature à
favoriser le développement du site et à développer la coopération avec les
partenaires locaux. Il pourra également proposer l'inscription d’affaires à l’ordre du
jour des instances statutaires du CREPS.
Le Conseil d'Administration du CREPS Sud-Est a inscrit dans son règlement intérieur
le principe de participation de la C.P.A. au Conseil de Site.
En conséquence, il convient de procéder à l'élection du représentant de la
Communauté du Pays d'Aix au sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-en-Provence.
L'article L.2121-21 alinéa 2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que les membres de ces organismes sont désignés par le Conseil de Communauté
parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue.
Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21 précité,
le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose le scrutin secret pour la
désignation des membres aux organismes extérieurs.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-21 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 26 septembre 2013 ;
01_02_SG_c101013 2 Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour
désigner le représentant de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix au
sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-en-Provence ;
> PROCEDER à l'élection du représentant de la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix au sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-en-
Provence ;
01_02_SG_c101013 +
‘ Communauté d'Agglomération: |
du Pays d'Aix-en-Provence
COURRIER ARRIVÉ LE:
Virginie Dedieu,
Présidente du Conseil ; 13 AGÛT 201 d'admainistrati administration
n° Xsiga -das
1629
Le:
A # Lab
Pr À y Alx -en-Provence,
le 31 juillet 2013
Madame la Présidente,
Le conseil d'administration du CREPS sud-est a décidé de créer, dans chacun des sites de l'établissement,
et notarmitient dans celui d'Aix-en-Provence, un conseil de site que présidera le directeur et qui se
réunira au moins une fais par an.
Ce conseil, qui aura un rôle consultatif, sera informé sur l'activité du site. II pourra proposer au diracteur
du CREPS des mesures de nature à favoriser le développement du site et à développer la coopération
avec les partenaires locaux. Il sera consulté sur les conditions de vie, de travail, d'entrainement et de
formation au sein du site et pourra proposer au directeur des mesures de nature à les améliorer, {I
pourra proposer l'inscription de points à l'ordre du jour des instances statutaires de l'établissement, et
notamment au conseil d'administration. Ce conseil de site, sous cette forme, sera une spécificité de
notre CREPS, destinée à prendre en compte sa diversité et la pluralité de ses partenaires,
rm —la-coébérätion et le-partenätiat avec votre colléctivité sont essentiels pour le site d'Aixen-Provence. Le
CREPS souhaite maintenir et développer ces liens forts tissés au fil du temps. C'est pourquoi le conseil
d'administration a inscrit dans son règlement intérieur le principe de la participation de la Communauté
du Pays d'Aix au x de la personne chargée de vous représenter étant laissé à Votre
" “appréciation.
Je souhaite que cette initiative du conseil d'administration du CREPS soit de nature à renforcer la
coopération entre l'établissement et votre commune, au bénéfice de vos administrés, des sportifs at des
clubs,
L
Je vous prie d’agréer, Madame le Présidente, l'expression de ma considération la plus distinguée,
Virginie DEDIEU
x .
Madame Maryse Joissains-Masini + aÀ
LL
Présidente de la Communauté
du Pays d'Aix
Centre de Ressources, d’Expértise at de Performances Sportives du Sud-Est
Etablissement public du ministère des sports, de ja Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vle associative
Pont de l'Arc -— CS 70445 — 13098 Aix-en-Provence cedex 2
Téléphone : 04 4293 80 02 + Télécopie : 04 42 27 53 28
internet http://www.creps-sudest.fr Mel: direction@creps-sudest.sports.gouv.fr 2013_A152
OBJET : institution - Désignation du représentant de la C.P.A. au sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-
en-Provence
1. Choix des modalités de scrutin
l'est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la C.P.A. au sein
du Conseil de Site du CREPS d’Aix-en-Provence.
Vote sur la proposition
Inscrits 144
Votants 126
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 126
Majorité absolue 64
Pour 126
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en}t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité la proposition et décide de ne pas
procéder au scrutin secret.
2. Désignation du représentant de la C.P.A.
A Déclaré candidature :
"Monsieur Jacky PIN 2013_A152
OBJET : Institution - Désignation du représentant de la C.P.A. au sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-
en-Provence
Inscrits 144
Votants 126
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 126
Majorité absolue 64
Pour 126
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en}t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}jt excusé{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etailen)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Est désigné représentant de la C.P.A. au sein du Conseil de Site du CREPS d’Aix-en-Provence :
D Monsieur Jacky PIN
en délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme