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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A045 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A045)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE ; P AY S D ï A | X PAR APPLICATION DES - FORMALITES DE TELE- Z communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013 _A045

OBJET : Sports - Restructuration et agrandissement de la piscine communautaire René Guibert à Pertuis —

Election des membres du jury du concours de maîtrise d’œuvre

Le 28 mars 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Reine Jeanne à

Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 mars 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — AREZKI Alain — ARNAUD

Christian — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS

Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André —- BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard -— BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian

— CANAL Jean-Louis — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric - CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CONTE

Marie-Ange - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal - DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA

Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI

Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — LAFON Henri — LAGIER

Robert — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LOUIT Christian — MARTIN Régis — MARTIN Richard - MAURET Jacques —

MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude — MOHAMMEDI Amaria — MONDOLONI] Jean-Claude — MOUGIN

Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — PAOLI Stéphane - PATOT Gérard — PIN Jacky — POITOU Frédéric — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN

Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno -SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marle-

Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard —

VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai(en}t excusé(s) et suppléé{s) : BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel — GOUIRAND Daniel su ppléé par CHALLIER Antoinette

— MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien

Territoriales :AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — BERNARD Christine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —

BONTHOUX Odile donne pouvoir à CHEVALIER Eric — BOYER Michel donne pouvoir à MARTIN Richard — BRAMI Helliot donne pouvoir à

GARÇON Jacques — BRUNET Danièle donne pouvoir à MERGER Reine — CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — DAGORNE Robert

donne pouvoir à BURLE Christian — DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DEMENGE Jean donne pouvoir à GERARD Jacky — DI

CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — DUPERREY Lucien donne pouvoir à

DELAVET Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —

FOUQUET Robert donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARNIER Eliane donne

pouvoir à SLISSA Monique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques —

JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia — JOUVE Mireille donne

pouvoir à ALBERT Guy — LONG Danielle donne pouvoir à AMIEL Michel - MANCEL Joël donne pouvoir à MARTIN Richard — MATAS Henri donne

pouvoir à BENNOUR Dahbia — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude —

NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel — NICOLAOU Jean-Claude donne pouvoir à CIOT Jean-David — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à

GROSSI Jean-Christophe — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-

Marc donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PIERRON Liliane donne pouvoir à LOUIT Christian — PIZOT Roger donne pouvoir à

CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — TONIN Victor

donne pouvoir à TAULAN Francis — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri

Etai(en)t excusé{es) sans pouvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD

Christine — GOURNES Jean-Pascal — LECLERC Jean-François —- MEDVEDOWSKY Alexandre — PERRIN Jean-Claude — POTIE François — ROUARD

Alain -TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130328-2013_A045-DE

Date de télétransmission : 08/04/2013

Date de réception préfecture : 08/04/2013î

Î

}

communauté du

PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs

Direction de la Commande publique

Rapporteur : Jacky PIN

Thématique : Sports

Objet: Restructuration et agrandissement de la piscine communautaire René

Guibert à Pertuis — Election des membres du jury —- Concours de maîtrise

d'œuvre

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Par délibération n°2012 4213 du 14 décembre 2012, le Conseil communautaire

approuvait le programme général de restructuration et d’agrandissement de la

piscine communautaire René Guibert à Pertuis et autorisait Madame le Président ou

son représentant à lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre, conformément

à l’article 74 Il du Code des marchés publics.

Afin de poursuivre cette opération, il vous est demandé, conformément aux articles

22 et 24 | b} du Code des marchés publics, de procéder à l'élection par le Conseil

communautaire des membres qui constitueront le collège des Elus communautaires

au sein du jury de concours, en charge d'examiner et émettre un avis sur les

candidatures, puis d'évaluer et classer les projets des candidats sélectionnés.

13_01 SPORTS _c280313 -1-Exposé des motifs :

Par délibération n°2012_A213 du 14 décembre 2012, le Conseil communautaire

approuvait le programme général de restructuration et d’agrandissement de la

piscine communautaire René Guibert à Pertuis pour un coût d'opération de

11.150.000€ HT et autorisait Madame le Président ou son représentant à lancer un

concours restreint de maîtrise d'œuvre, conformément à l’article 74 Ill du Code des

marchés publics.

Le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des

participants au concours. Il doit être constitué conformément à l’article 24 du Code

des marchés publics et comprendre pour les voix délibératives :

1. Madame le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix

membre de droit ou son représentant ;

2. Les membres élus conformément à l’article 24 du Code des marchés publics,

soit 5 (cinq) membres du Conseil communautaire élus par le Conseil en qualité

de titulaires et 5 (cinq) autres en qualité de suppléants dans les conditions

prévues par le Code général des collectivités territoriales ;

3. Le collège des personnalités désignées par Madame le Président qui

présentent un intérêt particulier au regard de l’objet du marché sans que le

nombre de ces personnes n'excède cinq ;

À. Le collège des personnalités désignées par Madame le Président dont la

qualification ou l'expérience doit être la même que celle exigée des candidats

et qui doivent représenter au moins 1/3 des membres du jury.

Ces deux dernières catégories de membre du jury seront désignées par arrêté du

Président.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste, sans

panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste. En cas

d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages.

Comme énoncé ci-dessus, il appartient au Conseil communautaire de procéder à

l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants au scrutin secret, à

la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel, pour l'opération citée en objet.

13_01_SPORTS_c280313 -2-Enfin, les listes des candidats doivent être déposées au Service des Assemblées un

jour franc {le jour d'envoi de la liste et le jour de réunion ne doivent pas être

comptés) au moins, avant la date du Conseil communautaire.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 22 à 25;

VU la délibération n°2012_A213 du Conseil communautaire du 14 décembre 2012

décidant le lancement du concours de maîtrise d'œuvre ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> PROCEDER à l'élection, à bulletin secret, au scrutin de liste sans panachage ni

vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste, des 5 (cinq) membres

titulaires et des 5 (cinq) membres suppléants devant siéger au jury prévu aux

articles 24 et 25 du Code des marchés publics pour le concours de maîtrise

d'œuvre relatif à l’opération de restructuration et d’agrandissement de la

piscine communautaire René Guibert à Pertuis

13_01_SPORTS_c280313 -3-EpBnebauuoCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2013

ELECTION DES MEMBRES DU JURY

CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE-SUR ESQUISSE POUR LA RESTRUCTURATION

ET L'AGRANDISSEMENT DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE RENE GUIBERT À PERTUIS (84)

Inscrits : 144 Blancs et nuls : ll

Votants: 182 Exprimés : 412

Ont obtenu au premier tour : . MAS voix

[Liste 1: AAS voix |2013_A045

OBJET : Sports - Restructuration et agrandissement de la piscine communautaire René Guibert à Pertuis —

Election des membres du jury du concours de maîtrise d'œuvre

1. Election des membres du jury

Ont déclaré candidature :

. Liste 1

Titulaires Suppléants

Jacky PIN Anne MOINE

Roger PELLENC Marcel LICCIA

Henri LAFON Mireille JOUVE

Régis MARTIN Angélique BELLUCCI

Guy ALBERT Jean-Pierre DUFOUR

Inscrits : 144 Blancs et nuls : 14

Votants : 132 Exprimés : 118

Sont proclamés élus en qualité de titulaires et suppléants du jury suivant les résultats du scrutin ci-dessus totalement

retranscrits :

Titulaires Suppléants

Jacky PIN Anne MOINE

Roger PELLENC Marcel LICCIA

Henri LAFON Mireille JOUVE

Régis MARTIN Angélique BELLUCCI

Guy ALBERT Jean-Pierre DUFOUR

0 4/AVR, 2013