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Arrêté - 2020 arrete camping sauvage
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 arrete camping sauvage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202996-20201019-2020-10-SG-031-AR 2020-10-SG-031
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 20/10/2020]
Affichage : 20/10/2020
Pour l'autorité compétente par délégation, le Maire,
Ji GRANGE
Saviqneur
ARRETE PORTANT INTERDICTION DU CAMPING SAUVAGE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE SAVIGNEUX
Le Maire de la Commune de SAVIGNEUX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-5,
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de l'Environnement,
VU le règlement sanitaire départemental,
CONSIDERANT que la pratique du camping sauvage constitue un danger potentiel pour la flore et la faune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d'interdire le
camping sauvage sur les parkings communaux,
CONSIDERANT que la Commune de Savigneux comporte sur son territoire des gites et hôtels qui peuvent accueillir les visiteurs,
ARRETE
ARTICLE 1: La pratique du camping sauvage, est strictement interdite de jour
comme de nuit sur l'ensemble des parkings communaux et des voiries publiques. Les touristes de passage ou visiteurs occasionnels trouveront dans les différents gites et hôtels les moyens d'hébergement pour les accueillir.
ARTICLE 2: La pratique du pique-nique est tolérée sous la réserve expresse du respect de la faune et de la flore; tout abandon de détritus ou dégradation de
l'environnement est strictement interdit et sera poursuivi,
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux Lois en vigueur, Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le code
pénal, et le code de l'environnement.
ARTICLE 4 : La responsabilité du contrevenant est engagée selon l'article 1384 du
Code Civil si les dépôts de déchets de pique-nique venaient à causer des dommages à un tiers.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est porté à la connaissance de la population par
affichage en Mairie et sur les panneaux prévus à cet effet. Il est également consultable
ARTICLE 6: Cet arrêté prend effet à compter du 19/10/2020, pour une durée
indéterminée.
Mairie - BP 13 - 42600 SAVIGNEUX
Téléphone 04 77 96 79 79 - Télécopie 04 77 58 80 63
e-mail: mairie@savigneux.fr - site: www.savigneux.fr ARTICLE 7 : Le Maire de SAVIGNEUX, la Brigade de Gendarmerie de Montbrison,
la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire
appliquer le présent arrêté.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet à Montbrison
- M. le Commandant des Brigades de Gendarmerie à Montbrison.
Fait à Savigneux,
Le 19 octobre 2020
Le Maire,
ean-Marc GRANGE