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Déliberation - DEL 09.04.2024 11 Fonds de Concours Tours Metropole VAL de Loire – ANNEE 2024 RP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.04.2024 11 Fonds de Concours Tours Metropole VAL de Loire – ANNEE 2024 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
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CONVOCATION
Date : 29/03/2024
Envoi le : 03/04/2024
Publication le : 03/04/2024
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Pouvoirs : 08
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SEELIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick
MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, François BOUGAULT,
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Renata ROREIRA ROCHA avait donné pouvoir Madame Odile
RITOURET.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN. | Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
LISDBIEIDCREICREND | Publié le
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 11-DE
D
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09/04/2024-11 FONDS DE CONCOURS TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer pour obtenir les fonds de concours de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Pour cette année, la commune devrait percevoir une enveloppe de 79 680 € (montant identique à 2021, 2022 et 2023).
VU l’avis favorable de La commission de finances en date du 03 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’unanimité :
SOLLICITE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE afin d'obtenir au titre de l’année 2024,
le versement en section de fonctionnement des fonds de concours de droïît commun avec la
répartition suivante :
- Le Pôle Enfance Jeunesse, d’un montant de 28 000 €,
- Le service Petite Enfance, d’un montant de 20 000 €,
- La saison culturelle, d’un montant de 31 680 €.
APPROUVE le plan de financement pour chaque service annexé à la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le : A TAYR. 2004
Et sa publication Le site internet de La commune le À-4-AVR-F02
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 11-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024