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Déliberation - DEL 09.04.2024 10 Participation Pour le Contrat Dassociation Ecole Sainte Genevieve – ANNEE 2024 RP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.04.2024 10 Participation Pour le Contrat Dassociation Ecole Sainte Genevieve – ANNEE 2024 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
ce 2
ville de
i) uynes
CONVOCATION
Date: 29/03/2024
Envoi le: 03/04/2024
Publication le : 03/04/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Pouvoirs : 08
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2024 |
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 avril à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET,
Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Le Maire.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Renata ROREIRA ROCHA avait donné pouvoir Madame Odile
RITOURET.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
FDSDBIICRIDCR IN VTT Publié le
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 10-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09/04/2024-10 PARTICIPATION POUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE SAINTE GENEVIÈVE - ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle que depuis 1983 La commune a signé avec l'Ecole Sainte Geneviève un contrat d'association.
Chaque année la commune verse une participation calculée sur un montant attribué par élève habitant La commune, en distinguant les classes maternelles et Les classes primaires.
Pour cette année, Monsieur le Maire propose de reconduire Les montants 2023, à savoir :
Maternelle 558.60 € par enfant 18 992.40 € pour 34 enfants Luynois
Primaire 376.33 € par enfant 18 440.17 € pour 49 enfants Luynois
TOTAL 37 432.57 € arrondi à 37 500 €
VU l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse du 27 mars 2024,
VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 03 avril 2024,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE les propositions ci-dessus.
PRÉCISE que le versement de cette participation se fera par acomptes dans la limite du montant de 37 500 €.
PRÉCISE que les crédits sont prévus à l’article 6558 du budget communal.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
27
ee
AN
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le : 1.1.AVR..2024
Et sa publication le site internet de La commune le : A.1.AYR.2024
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 10-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024