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Déliberation - DEL2024 224bis
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 224bis)
Thèmes du document : Famille, Industrie, Culture et patrimoine,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SGC DE MOUTIERS
71 RUE DE GASCOGNE
73600 MOUTIERS
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
90200 - EAU LA-PLAGNE-TARENTAISE
6669140331
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A MOUTIERS, le 21 octobre 2024
BOIS MONIQUE
COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541
6542 0,00 €
Total
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
2 272,06 €
2 272,06 €
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Date de publication : 10 décembre
2024 Demande d'admission en non valeur - Edition du 21/10/2024 - Page 1
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet
2021 R-5-137-1 BOGNIER Guillaume RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 15,55
Total pour BOGNIER Guillaume 15,55
2020 R-4-88-4 BROCHE THIERRY . Personne disparue 6541 31,80
2021 R-4-105-4 BROCHE THIERRY . Personne disparue 6541 31,80
2020 R-4-88-3 BROCHE THIERRY . Personne disparue EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 57,24
2021 R-4-105-3 BROCHE THIERRY . Personne disparue EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 59,36
2021 R-4-102-1 BROCHE THIERRY . Personne disparue EA1-REDEVANCES EAU 6541 59,58
2021 R-4-105-1 BROCHE THIERRY . Personne disparue EA1-REDEVANCES EAU 6541 187,62
2020 R-4-88-1 BROCHE THIERRY . Personne disparue EA1-REDEVANCES EAU 6541 242,60
Total pour BROCHE THIERRY . 670,00
2020 R-13-2-1 DESBRINI Robert RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 28,43
Total pour DESBRINI Robert 28,43
2020 R-7-361-4 DIOT Anne 6541 15,00
2021 R-5-378-4 DIOT Anne PV carence 6541 15,60
2022 R-4-377-4 DIOT Anne 6541 18,24
2020 R-7-361-3 DIOT Anne EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 27,00
2021 R-5-378-3 DIOT Anne PV carence EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 29,12
2022 R-4-377-3 DIOT Anne EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 31,92
2020 R-7-361-1 DIOT Anne EA1-REDEVANCES EAU 6541 86,96
2021 R-5-378-1 DIOT Anne PV carence EA1-REDEVANCES EAU 6541 120,55
2022 R-4-377-1 DIOT Anne EA1-REDEVANCES EAU 6541 170,02
Total pour DIOT Anne 514,41
2024 R-4-452-5 GIRARDY Felix Décédé et demande renseignement négative EA5-REDEVANCE PRELEVEMENT EAU 6541 1,58
2024 R-4-452-4 GIRARDY Felix Décédé et demande renseignement négative 6541 1,60
2024 R-4-452-3 GIRARDY Felix Décédé et demande renseignement négative EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 2,90
2023 R-4-437-1 GIRARDY Felix Décédé et demande renseignement négative EA1-REDEVANCES EAU 6541 63,67
2024 R-4-452-1 GIRARDY Felix Décédé et demande renseignement négative EA1-REDEVANCES EAU 6541 73,88
Total pour GIRARDY Felix 143,63
2020 R-7-450-4 GUYOT Stephane RAR inférieur seuil poursuite 6541 0,30
2020 R-7-450-3 GUYOT Stephane RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 0,54
2020 R-7-450-1 GUYOT Stephane RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 23,96
Total pour GUYOT Stephane 24,80
2018 R-3-325-4 MARIN ERIC 6541 5,58
2022 R-5-14-4 MARIN Eric 6541 6,72
2019 R-3-342-4 MARIN Eric 6541 9,00
2021 R-2-345-4 MARIN Eric 6541 9,60
Éléments nouveaux
A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Combinaison infructueuse d actes
PV carence
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Combinaison infructueuse d actes
PV carence
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Combinaison infructueuse d actes
PV carence
Combinaison infructueuse d actes
PV carence
Combinaison infructueuse d actes
PV carence
Combinaison infructueuse d actes
PV carence
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX Demande d'admission en non valeur - Edition du 21/10/2024 - Page 2
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
2018 R-3-325-3 MARIN ERIC EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 10,44
2020 R-3-331-4 MARIN Eric 6541 11,25
2022 R-5-14-3 MARIN Eric EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 11,76
2019 R-3-342-3 MARIN Eric EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 16,20
2021 R-2-345-3 MARIN Eric EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 17,92
2020 R-3-331-3 MARIN Eric EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 20,25
2022 R-5-14-1 MARIN Eric EA1-REDEVANCES EAU 6541 97,09
2018 R-3-325-1 MARIN ERIC EA1-REDEVANCES EAU 6541 118,33
2021 R-2-345-1 MARIN Eric EA1-REDEVANCES EAU 6541 145,48
2019 R-3-342-1 MARIN Eric EA1-REDEVANCES EAU 6541 151,52
2020 R-3-331-1 MARIN Eric EA1-REDEVANCES EAU 6541 172,07
Total pour MARIN Eric 803,21
2021 R-5-735-1 PIERRE Francoise RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 15,55
Total pour PIERRE Francoise 15,55
2022 R-3-456-1 POMPINI Chantal RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 28,03
Total pour POMPINI Chantal 28,03
2020 R-3-431-2 RENCK MME RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 0,81
2020 R-3-430-1 RENCK MME RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 11,79
2020 R-3-431-1 RENCK MME RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 15,85
Total pour RENCK MME 28,45
TOTAL DE LA LISTE
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
Décédé et demande renseignement négative
Dossier de succession vacante négatif
2 272,06 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SGC DE MOUTIERS
71 RUE DE GASCOGNE
73600 MOUTIERS
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
90200 - EAU LA-PLAGNE-TARENTAISE
6748648931
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A MOUTIERS, le 21 octobre 2024
BOIS MONIQUE
COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541 41,72 €
6542 0,00 €
Total 41,72 €
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Demande d'admission en non valeur - Edition du 21/10/2024 - Page 1
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet
2020 R-7-5-4 ALAVOINE Jonathan RAR inférieur seuil poursuite 6541 0,46
Total pour ALAVOINE Jonathan 0,46
2022 R-2-8-4 ALPINE 365 RAR inférieur seuil poursuite 6541 0,45
Total pour ALPINE 365 0,45
2022 R-3-20-4 BARRAL Andre RAR inférieur seuil poursuite 6541 0,12
Total pour BARRAL Andre 0,12
2023 R-5-6-1 BONIN Olivier RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 9,81
Total pour BONIN Olivier 9,81
2020 T-5236590711-1 EIFFAGE RAR inférieur seuil poursuite 302-ORDRE DE REVERSEMENT 6541 2,87
Total pour EIFFAGE 2,87
2023 R-2-222-3 FAGANT Florian RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 0,01
2023 R-2-222-1 FAGANT Florian RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 0,01
Total pour FAGANT Florian 0,02
2022 R-4-508-3 L AROLLE DU CHARDONNE RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 0,40
Total pour L AROLLE DU CHARDONNE 0,40
2023 R-3-522-4 LECONTE Olivier RAR inférieur seuil poursuite 6541 12,57
Total pour LECONTE Olivier 12,57
2022 R-3-379-4 NOURISSON Benoit RAR inférieur seuil poursuite 6541 0,32
2022 R-3-379-3 NOURISSON Benoit RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POUR POLLUTION 6541 0,56
2022 R-3-379-1 NOURISSON Benoit RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 13,33
Total pour NOURISSON Benoit 14,21
2023 R-4-694-1 RICHERMOZ Roland RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 0,01
Total pour RICHERMOZ Roland 0,01
2023 R-1-134-1 USANNAZ Bernard RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCES EAU 6541 0,80
Total pour USANNAZ Bernard 0,80
TOTAL DE LA LISTE 41,72
Éléments nouveaux
A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX
EA4-REDEVANCE POUR MODERNISATION
RESEAUX