Procès Verbal - PV 2026 05 06 2026

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Procès Verbal - PV 2026 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 05 06 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 5 Juin 2026 à 18 h

A l’Annexe de la Mairie

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 26 Mai 2026.

Membres élus : 11 en fonction : 11 présents : 7

Sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire

Membres présents :

Mmes et MM. Liliane BREITENBUCHER, Stéphane GILARD, Stéphanie HURRLE, Nadine KECK, Pierre KREISS et Sok POL

Absent excusé : Mme Sonia HUTT et MM. Bernard BREITENBUCHER, Martine SCHMITT et Henri ULRICH

Secrétaire de séance :

Mme Liliane BREITENBUCHER

Mr Henri ULRICH a donné procuration à Mme la Maire.

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 23 Avril 2026

2) Désignation du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3) Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des Communes au Comité syndical de l’ATIP

4) Devis pour la réparation de la cloche de la Mairie

5) Mise à disposition d’un archiviste itinérant par le Centre de Gestion pour le récolement 6) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 AVRIL 2026

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 Avril 2026 est approuvé à

l’unanimité.

2. DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Voir PV ci-joint.

3. DESIGNATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES DELEGUES DU COLLEGE DES COMMUNES AU COMITE SYNDICAL DE L’ATIP

Mme la Maire expose aux membres du Conseil municipal :La Commune de Retschwiller est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des Communes : les Communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les Communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé de Mme la Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Désigne Mme SCHEIB Esther en qualité d’électeur titulaire qui sera appelée à voter pour la liste

de candidats du collège des Communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

Désigne Mr POL Sok en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas

d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des Communes au sein du

Comité syndical de l’ATIP

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.

4. DEVIS POUR LA REPARATION DE LA CLOCHE DE LA MAIRIE

Mme la Maire soumet aux conseillers municipaux un devis de l’entreprise André VOEGELE de Strasbourg concernant la réparation de la cloche de la Mairie comprenant un nouveau moteur de sonnerie. Le devis s’élève à 7 193.00 € HT, soit 8 631.60 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce devis pour un montant de 7 193.00 € HT.

5. MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE ITINERANT PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LE RECOLEMENT

Mme la Maire informe qu’après les élections municipales, il convient d’établir le récolement des archives. C’est un acte réglementaire obligatoirement effectué à chaque renouvellement de municipalité, y compris quand le Maire sortant est reconduit dans ses fonctions. Le Maire est civilement et pénalement responsable de l’intégrité et de la conservation des archives dont il est dépositaire ; le récolement a donc pour objectif de décharger le Maire sortant de ses responsabilités et de les transférer au nouveau Maire, ce qui se matérialise par la rédaction et la signature d’un procès-verbal dit de récolement.

Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour établir le récolement, le service des archivistes itinérants du Centre de Gestion propose une intervention d’une demi-journée (frais d’intervention : 400 € par jour pour l’exercice 2026).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide la mise en place d'une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant pour environ une demi-journée,

 autorise Mme la Maire à signer les actes afférents.

6. DIVERS

- Rapport annuel 2025 du SDEA relatif à l’eau potable

La Maire, La Secrétaire,

E. SCHEIB L. BREITENBUCHER