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Procès Verbal - url 89 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Procès Verbal - url 89)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-MARIENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 L'an deux mille vingt, le dix-sept novembre, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur BOURREAU Marcel, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 — Nombre de membres présents : 18 — Votants : 18

DATE DE CONVOCATION : 13/11/2020

PRESENTS : M. BOURREAU Marcel, Maire ; Mmes CHARTIER Yvonne, MAINVIELLE Mireille, MM. LESCA Jacques, CHARTIER Daniel, Adjoints ;

Mmes GUIBERT Béatrice, VIGEAN Annie, MARION Martine, DANTAS

Manuela, NIETO Alexandra, SOARES Marie, BETILLE Raphaële,

MM. TARIF Eric, BOUCHAN Christophe, GARSAUD Damien, ARNAUD Sébastien, AVRIL Ludovic, ISRAEL Marc.

ABSENT : M. GARUZ Jérémy.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. TARIF Eric.

Les comptes rendus des séances du Conseil Municipal précédentes du 23 septembre 2020 et du 06 octobre 2020 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

DELIBERATION N° 2020-69 —- COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD

GIRONDE — EQUIPEMENTS SPORTIFS — PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 18- Votants : 18

Pour : 1- Contre : 16- Abstention : 1.

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2019-54 du 27 août 2019 portant un avis de principe sur le transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ;

Considérant la demande de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde de présenter aux conseils municipaux des Communes concernées, la participation communale des charges transférées mise à jour suite à la prise en compte de nouveaux équipements transférés ;Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la participation de la Commune de SAINT-MARIENS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,

- DECIDE DE NE PAS ADHERER à la participation des charges transférées relative aux équipements sportifs d’intérêt communautaire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

DELIBERATION N° 2020-70 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « loi NOTREé » et notamment son article 82 ;

Il est rappelé à l’assemblée que dans les Communes de 1000 habitants.et plus, le Conseil Municipal a l’obligation désormais d’établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

A ce titre, Monsieur le Maire expose les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque Conseiller Municipal.

Ainsi ce règlement détermine notamment :

- Les conditions d’organisation des réunions,

- Les conditions de fonctionnement des Commissions et des comités consultatifs,

- La tenue des séances,

- Les modalités des débats et votes des délibérations,

- Les caractéristiques des comptes rendus des débats et des décisions,

- Et autres dispositions diverses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’exposé et annexé à la présente

délibération.

DELIBERATION N° 2020-71 - PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEES 2021

ET 2022 - MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) - CHOIX DE L'ENTREPRISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la décision par délibération N° 2020-67 du 06 octobre 2020 de lancer la consultation des entreprises pour la restauration scolaire pour les années 2021 et 2022. Le lancement de cette consultation a été effectuée le 09 octobre 2020, dans le cadre d’une procédure adaptée, sur la plate-forme des marchés publics : www.demat-ampa.fr avec une remise des offres fixée au 10 novembre 2020 à 12 heures. Cette

2consultation a fait également l’objet d’une publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales parue le 14 octobre 2020.

L'ouverture des plis a été réalisée le 10 novembre 2020 à 14 heures 30.

Trois candidatures ont été reçues dans le délai imparti :

- Candidat 1 : ALBERT RESTAURATION de Villenave-d’Ornon (33)

- Candidat 2 : L'AQUITAINE DE RESTAURATION de Lignan-de-Bordeaux (33)

- Candidat 3 : CONVIVIO-RTC de Toulouse (31)

Après analyse des offres effectuée le 12 novembre 2020,

Monsieur le Maire soumet aux conseillers la synthèse des trois offres déposées et conformes, pour attribution de l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, selon l’évaluation reposant sur les trois critères prévus au règlement de consultation, soit la valeur technique (40%), la valeur environnementale (15%) et le prix (45 %), pour des menus à cinq composantes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

> DECIDE d’attribuer le marché de restauration scolaire pour la période allant du 1° janvier

2021 au 31 décembre 2022 inclus à la Société « ALBERT RESTAURATION », et ce pour

les prix unitaires suivants :

e repas maternelle : 2,44 € HT soit 2,57 € TTC

e repas primaire : 2,55 € HT soit 2,69 € TTC

e repas adulte : 2,85 € HT soit 3,01 € TTC

> DIT que les crédits nécessaires seront prévus annuellement au budget principal de la

Commune ;

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature et la notification de ce marché ainsi que pour tous les documents s’y rapportant au cours de son exécution.

DELIBERATION N° 2020-72 - PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS

D'UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 1°° CLASSE

DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 18 - Votants : 18

Pour : 17- Contre : 0- Abstention : 1.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ;Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Agent Territorial Spécialisé principal de 1% classe des Ecoles Maternelles à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1° décembre 2020 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

| DELIBERATION N° 2020-73 —- RECONDUCTION POUR UN AN DES CONTRATS

| D’ASSURANCES AUPRES DE LA SMACL ASSURANCES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les contrats contractés auprès de SMACL Assurances avec effet au 1° janvier 2017 arrivent à échéance au 31 décembre 2020.

Compte tenu des délais nécessaires pour lancer une consultation pour un marché d’assurances, la Commune a décidé de prolonger les contrats pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021. D’un commun accord entre les parties, cette reconduction se fera par avenant annexé au contrat initial et sans qu’il soit autrement dérogé aux clauses et conditions de ce dernier pour l’ensemble des contrats, sauf pour la couverture « Dommages aux biens » pour lequel la cotisation sera majorée de 5 % (indexation comprise).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel CHARTIER, Adjoint délégué à l'Economie et aux finances qui précise à l’assemblée les différents contrats souscrits pour lesquels l’avenant de reconduction est proposé :

« Assurance des Multirisques » qui comprend :

- _Dommages aux biens

- Responsabilité civile

- Protection juridique de la collectivité

- Protection fonctionnelle agents et élus (Promut).

« Assurances des Véhicules à moteur ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De reconduire pour une durée d’une année du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, l’ensemble des contrats contractés auprès de SMACL Assurances, par voie d’avenant annexé au contrat initial dans les conditions énoncées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants afférents à la présente décision et tous documents inhérents pour sa bonne exécution.

DELIBERATION N° 2020-74 —- SYNDICAT DES EAUX DU BLAYAIS — RAPPORT ANNUEL

2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, validé par le Comité du Syndicat des Eaux du Blayais lors de sa séance du 24 septembre 2020.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce rapport.

DELIBERATION N° 2020-75 —- CONTRATS D’ASSURANCE ANNEE 2021 —- CNP |

RISQUES INCAPACITES DE TRAVAIL DU PERSONNEL — AGENTS AFFILIES À LA

CNRACL — AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC |

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture de l’ensemble des risques incapacités du personnel. Les primes annuelles afférentes à ces contrats incluent les frais de

gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

e de souscrire aux contrats assurance du personnel proposés par CNP Assurances pour une durée d’une année ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces contrats.

| DECISION DU MAIRE |

DECISION D/2020-03 du 30 septembre 2020 : Révision annuelle loyer professionnel communal - Cabinet de Kinésithérapie, situé 94 Avenue Marc Doulus à Saint-Mariens

Considérant qu’il convient d’appliquer la révision annuelle au loyer professionnel communal du Cabinet de Kinésithérapie situé 94 Avenue Marc Doulus à Saint-Mariens,

À compter du 17 octobre 2020, la baisse de 0,12 % est appliquée sur le loyer professionnel communal du Cabinet de Kinésithérapie situé 94 Avenue Marc Doulus à Saint-Mariens, occupé par la Société Civile de Moyens (SCM) ADADDA KINES, représentée par M. CORDOVILLA Adrien, conformément à la valeur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du 2ème Trimestre 2020, soit 114,33 (JO du 26 septembre 2020) ;

Montant du loyer à compter du 1% octobre 2020 :

> SCM ADADDA KINE : 919,66 € mensuel.Questions diverses :

& Contrat entreprise de nettoyage des locaux : Madame Mireille MAINVIELLE informe les conseillers que ledit contrat signé le 06 janvier 2020 pour une durée d’un an arrive à

échéance. Il ne sera pas renouvelé.

& Contrats CUI CAE PEC : Madame Mireille MAINVIELLE expose à l’assemblée les nouvelles conditions pour l’emploi de jeunes dans le cadre d’un contrat aidé (PEC) transmises par la Mission Locale. Une offre sera déposée auprès de Pôle emploi pour le recrutement d’un jeune, sur un temps de travail de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1% janvier 2021, pour

participer aux tâches périscolaires à l’école.

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 04.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS