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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 42.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 42.2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°42/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 42/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 52
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 65
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC,
Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel
ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Jean-Louis NOIRET, Ali
OUATIZERGA (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Pascal PEYRIERE, Justine
ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration
à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°42/2026 du 9 février 2026, page 2
##signature#
#
OBJET : Subvention 2026 - Office de tourisme Provence Occitane
Vu l’Article L. 134-2. les communautés d'agglomération exercent de plein droit, en lieu
et place des communes membres, la compétence en matière de promotion du tourisme,
dont la création d'offices de tourisme, au sens du 2 du I de l'article L. 5214-16 et du 1
du I de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.
Vu la Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre l’Office de Tourisme
Provence Occitane et la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien.
Considérant la Convention d’objectifs pluriannuelle 2024-2026 entre l’Office de
Tourisme Provence Occitane et la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien,
Considérant que le rapport d’activités 2025 et le plan d’actions 2026 ont fait l’objet d’un
avis favorable à la commission Attractivité Économique de l’Agglomération du 15 janvier
2026,
Considérant qu'il est important de soutenir les actions portées par l'office de tourisme
de Provence Occitane qui exerce son action sur l’ensemble du territoire intercommunal
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
De prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2025 et du plan
d’actions 2026,
D’approuver le versement d’une subvention à l'office de tourisme à hauteur de
576 000 € pour l’année 2026,
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY