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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 022 Vote du Compte Administratif LES Clos Dalbret Exercice 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 022 Vote du Compte Administratif LES Clos Dalbret Exercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ns #0 RD EE
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 24
OBJET :
Vote du compte administratif —
Les Clos d'Albret —
Exercice 2022
N° 022/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2022, document qui retrace, en ce qui concerne les Clos d’Albret, l'exécution du Budget Primitif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 593 885,96 €
Dépenses : 630 704,21 €
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047-214701955-20230316-DEL2225282023-BF
Reçu le 22/03/2023 SECTION D’'INVESTISSEMENT
Recettes : 588 595,39 €
Dépenses : 812 709,70 €
RESTES A REALISER : Néant
Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2022, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Monsieur DUFAU
élu pour l'occasion
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver le Compte Administratif 2022 des Clos d'Albret.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL2225282023-BF
Reçu le 22/03/2023