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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM16052024 03 Tamponnee Avenue des Sables Subvention Region PCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 mai 2024
N° CM16052024-03
NB/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HÉRAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusées :
Mme L. AVOINE Procuration à Mme A. RABILLER Mme I. BROSSET ‘’ M J. LANDA
Secrétaire : M D. HÉRAUD
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OBJET : AVENUE DES SABLES-SECTEUR DE L’ESPERANCE – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DES AMENAGEMENTS URBAINS DES PETITES CITES DE CARACTERE®
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue des Sables-Secteur de L’Espérance
(travaux de voirie, d’assainissement Eaux Pluviales et d’espaces verts) la Commune serait susceptible de bénéficier d’une
subvention de la Région des Pays de la Loire au titre des Petites Cités de Caractère® ;
CONSIDERANT que la dépense subventionnable est calculée sur le montant HT des travaux et est plafonnée à
300 000,00 € par an et par Commune, soit une aide correspondant à 30 % du montant HT des travaux, soit au plus
90 000,00 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Mme le Maire à déposer une demande de subvention de 90 000,00 € auprès de la Région des Pays de
la Loire, au titre des aménagements urbains des Petites Cités de Caractère®, pour les travaux de l’avenue des Sables-Secteur
de L’Espérance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Didier HÉRAUD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire