Compte-Rendu - compte rendu cm avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Grosrouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1, Chemin de la Masse

78490 GROSROUVRE - Téléphone 01.34.86.06.12 - Télécopie 01.34.86.80.57

COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GROSROUVRE SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-cinq le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de GROSROUVRE, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M Yves LAMBERT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Yves LAMBERT, Monsieur Paul STOUDER, Madame Marie-Thérèse BRION, Madame Anne COMBE, Madame Isabelle RAMAIN-SOUDANNE, Monsieur Alain CHABOCHE, Madame Angèle LAINÉ, Madame Marina POUSSIGNOT

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Paul BOURSIER donne pouvoir à Madame Isabelle RAMAIN-SOUDANNE Monsieur Guillaume NOIR donne pouvoir à Madame Anne COMBE

Madame Valérie MARAZZANI donne pouvoir à Monsieur Yves LAMBERT

Madame Jacqueline LALANDRE donne pouvoir à Madame Marie-Thérèse BRION Monsieur Mickael GUICHARD donne pouvoir à Madame Marina POUSSIGNOT Madame Anne MILLION donne pouvoir à Monsieur Paul STOUDER

Absent excusé : Monsieur Jean-Pierre PIBOULEAU

Secrétaire de séance : Madame Marina POUSSIGNOT

Ordre du jour :

1. Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget M49

2. Approbation des budgets primitifs de la Commune et du Service des Eaux 2025 3. Délibération votant les taux des taxes locales 2025

4. Approbation du rapport de la CLECT 2025

5. Délibération sur le Renouvellement des Baux de Chasse

Lecture et approbation du compte-rendu du 19/12/2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

➢ QUESTION N° 1 - Reprise anticipée 2021 – Budget M49

L’instruction budgétaire et comptable M49 des communes et de leurs établissements publics prévoit que le résultat de fonctionnement peut être repris par anticipation.

Il est proposé de reprendre par anticipation les résultats 2021 du budget M49 comme suit :

- En section de fonctionnement la somme de 457 851,09 € au compte 002 - En section d’investissement la somme de 2 243.66 € au compte 001 (recette).

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

APPROUVE de reprendre par anticipation les résultats 2024 du budget M49 comme suit :

- En section de fonctionnement la somme de 457 851,09 € au compte 002 - En section d’investissement la somme de 2 243.66 € au compte 001 (recette).

➢ QUESTION 2 : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE ET DU SERVICE DES EAUX 20251, Chemin de la Masse

78490 GROSROUVRE - Téléphone 01.34.86.06.12 - Télécopie 01.34.86.80.57

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune arrêtés lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu les projets de budgets primitifs proposés par la Mairie pour la commune et le service des eaux Après en avoir délibéré,

1/ COMMUNE

APPROUVE le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 137 768,00 1 137 768,00

Section d'investissement 1 275 500.00 1 275 500.00

TOTAL 2 413 268,00 2 413 268,00

Adopté à l’unanimité

2/ SERVICE DES EAUX dit M49

APPROUVE le budget primitif du service des eaux arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 577 851,09 577 851,09

Section d'investissement 482 994,75 482 994,75

TOTAL 1 060 845.84 1 060 845.84

Adopté à l’unanimité

➢ QUESTION N° 3. Délibération votant les taux des taxes locales 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la ville ne souhaite pas augmenter ses taux d’impositions locales,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal:

Article 1er : décide de maintenir les taux d'imposition de 2024 et de les porter aux taux suivants sur 2025 soit : 2024 2025

• Foncier bâti = 19.76 % • Foncier bâti = 19.76 %

• Foncier non-bâti = 53.66 % • Foncier non-bâti = 53.66 %

• Taxe d’habitation= 5.53 % • Taxe d’habitation= 5.53 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Adopté à l’unanimité1, Chemin de la Masse

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➢ QUESTION N° 4- Approbation du rapport de la CLECT 2025

Par délibération n°25-003 en date du 12 février 2025, la Communauté de communes Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu la délibération n° 25-003 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 12/02/2025

APPROUVE le rapport de la CLECT présenté le 8 février 2025 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines

Adopté à l’unanimité

➢ QUESTION N° 5- ADJUDICATION BAIL DE CHASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Considérant la nécessité de renouveler les baux de chasse pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2031,

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que deux baux de location de droits de chasse du domaine privé de la commune de GROSROUVRE arrivent à échéance.

L’adjudication des baux portera sur les lots suivants :

- Lot no 1 portant sur les Bois Communaux du Champtier de Boissard dit des « Canaux », cadastrés section A numéros 2 et 52 pour une contenance d'environ 3 hectares et demi pour un loyer annuel minimum de MILLE CENT TROIS CENTS EUROS (1 300,00 EUR)

- Lot n02 portant sur des terres et bois sis entre Montfort-l'Amaury et le Chêne Rogneux, lieu-dit «la Plaine de Montfort » et le « Bois d'Enfer », cadastrés section AL numéros 6,7,8 et section A M numéros 3,4,8,10,11,12,14,15,16,17 et 26 pour une contenance d'environ 51 hectares pour un loyer minimum de TROIS MILLE TROIS CENTS EURO (3 300,00 EUR)

Ces baux seront conclus pour une durée de six (6) ans.

Notaire chargé de l’adjudication :

Maître Emilie LABRY, Notaire à THOIRY 1 rue de la Porte Saint Martin.

Il propose que ces deux locations soient réalisées au moyen d’adjudication verbale.

Donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Les membres de la commission des biens communaux assisteront Monsieur Le Maire, lors de l’adjudication.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

• Projet de territoire - Conférence des maires 04/04/2025 Cœur d'Yvelines

• Réfection de l'aire de stationnement de la maison du village :

Les travaux de réfection de l'aire de stationnement de la maison du village sont prévus à partir du 22/04/2025. Il est rappelé que le stationnement est réservé aux utilisateurs.1, Chemin de la Masse

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Le départ de Madame la secrétaire générale a été annoncé.

• Point sur le projet des chemins ruraux :

Une étude d'une liaison douce sur le CR2 à la demande de Monsieur Alain CHABOCHE a été discutée. • Échange sur Les projets prioritaires pour les chemins ruraux

Nettoyage et entretien des chemins

Nouvelle cartographie (recensement)

Mise en place d'une signalisation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12

Grosrouvre, le 15/04/2025