Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2022 – 010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 2022_2_8

Séance du 25 mars 2022

Date de convocation : 14/03/2022

L’an deux mille vingt deux, le 25 mars à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.

Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, GIREN Didier, BONNEVIE- CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier

Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine, M. STERN André

Objet de la délibération : Bail du logement communal

Le Maire fait part d’un courrier de prévis de départ du locataire.

L’appartement sera libéré le 31 mars 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité

- FIXE le nouveau montant du loyer à 160 euros/mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches en vue de louer le

logement communal.

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 25 mars 2022

Le Maire,