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Conseil Municipal
Déliberation
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Arrêté -
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2025 - 003
26510
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 2-28032025
Séance du 28 mars 2025
Date de convocation : 10/03/2025
L’an deux mille vingt cinq le 28 mars à 20 heures 00, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Didier GIREN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 7
Etaient présents : Mme et MM. VOLLE Christiane, STERN André, BONNEVIE-
CHEVRONNAY Sébastien,, GIREN Didier, ROBERT Didier
Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine et M. MILLOT Lukas
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte
financier unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : + 1 523,00€
Pour Rappel :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : + 27 789,48 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 18 473,56 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : + 11 875,45 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
En dépenses pour un montant de - 18 000,00 €
En recettes pour un montant de : 9 760,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 25 190,56 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le
conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans
la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 25 190,56€ Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 14 474,37 €
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
Le 28 mars 2025
Le Maire, Didier GIREN
Didier
GIREN
Signature numérique
de Didier GIREN
Date : 2025.03.31
14:53:10 +02'00'