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Arrêté - 42 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 42 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
PRESSE
Commune
de
ROQUEFORT
11
N°
42-24
«Lx
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
l'entreprise
DEUMIER Lotissement
Deus
Poueys
64170
LABASTIDE-CEREZACQ
Représentée
par
Monsieur
SALLATO
Didier,
Conducteur
de
travaux
En
date
du
03
avril
2024
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
sondages
mécaniques
avec
une
aspiratrice
sous
accotement
sur
le réseau
gaz,
Considérant
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
l'emprise des
travaux
par
alternat
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
lundi
08
avril
2024,
de
8h00
à
18h00,
pour
une
durée
de
travaux
de
0.5
jour,
la
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
à cycles
fixes
sur
l'avenue
d'Albret
(RD
626)
sur
une
section
de
part
et
d'autre
de
150
mètres
du
numéro
329.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à
l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B 14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
Soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par un
panneau
B 3.
ARTICLE
4 :
Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
5 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(CF
24).
La
pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation
temporaire
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
DEUMIER.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
‘n
vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
UTD
Villeneuve
Fait
à Roquefort,
le
D 3
ANR.
204
Le Maire,
F. HUBERT
ÿ
WC
\
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
ÿ 3
AVR
202
Publié
sur
le site
internet
le:
{] 3
AR,
202
Le
Maire
F. HUBERT
N
|
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.