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Arrêté - Arrete Vdf 2026 03 26 SG 26 168 DAG Delegation 3eme adjoint Securite proprete P.DUCHESNE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vdf 2026 03 26 SG 26 168 DAG Delegation 3eme adjoint Securite proprete P.DUCHESNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet :
26.03.2026 SG-26.168 5.4/5.5 26.03.2026
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Folio n°
ARRETE
OBJET
DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME PAULINE DUCHESNE
3ème ADJOINTE DELEGUEE A LA SECURITE ET A LA PROPRETE
TD/JS
Le Maire,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-01 du 20 mars 2026 portant élection de Monsieur Jean-François BRISSET Maire de Flers,
Vu la délibération 2026-02 du 20 mars 2026 fixant à huit le nombre d’adjoints,
Vu l’élection de Madame pauline DUCHESNE au poste de 3ème Adjointe, survenue le 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame pauline DUCHESNE 3ème Adjointe au Maire,
ARRETE
Article 1 – Il est donné délégation de fonction à Madame pauline DUCHESNE, 3ème Adjointe au Maire, pour exercer les attributions suivantes :
- Vie quotidienne et propreté de la ville
- Cellule d'intervention rapide (volet technique)
- Politique de sécurité et tranquillité publique (police municipale)
- Vidéoprotection
Article 2 – Il est également donné délégation à Madame pauline DUCHESNE, 3ème Adjointe au Maire, à l’effet de signer :
- tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation.
- les commandes sur simple facture entrant dans la cadre des fonctions déléguées (de- vis, bon de commande, achats auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics -UGAP), d’un montant compris entre 1 500€ HT et 10 000 € HT en fonctionnement et d’un montant compris entre 1 500€ HT et 40 000 € HT en investissement, dans le Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature
Folio n°
26.03.2026 SG-26.168 5.4/5.5
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
respect des principes généraux de la commande publique et du règlement intérieur de la commande publique. Sont exclues les dépenses liées aux prestations intellec- tuelles à savoir études, maîtrise d’œuvre, conseils juridiques, tous marchés publics soumis au CCAG prestations intellectuelles
Article 3 – Les délégations sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 4 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Ville de Flers, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier principal, receveur de la Ville de Flers et sera affiché. Ampliation du présent arrêté sera également transmise au des- tinataire du présent arrêté.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra- tif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de Flers. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le 26/03/2026
Le Maire,
Jean-François BRISSET
Diffusion :
Adjoint concerné
Toutes Directions
Sous Préfecture
Trésorerie Principale
Affichage site internet
Registre des arrêtés