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Arrêté - SG 26.277 Arrete 3eme adjoint Securite proprete Mme Duchesne Visites de securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - SG 26.277 Arrete 3eme adjoint Securite proprete Mme Duchesne Visites de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet :
18.05.2026 SG-26.277 5.4/5.5 18 MAI 2026
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Folio n°
ARRETE
OBJET
DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MADAME PAULINE DUCHESNE
3ème ADJOINTE DELEGUEE A LA SECURITE ET A LA PROPRETE
TD/JS
Le Maire,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-01 du 20 mars 2026 portant élection de Monsieur Jean-François BRISSET Maire de Flers,
Vu la délibération 2026-02 du 20 mars 2026 fixant à huit le nombre d’adjoints,
Vu l’élection de Madame pauline DUCHESNE au poste de 3ème Adjointe, survenue le 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, le cadre d’une bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer la fonction d’assister aux visites de sécurité et d’accessibilité relatives aux Etablissements recevant du public (ERP) à Madame pauline DUCHESNE 3ème Adjointe au Maire,
ARRETE
Article 1 – Madame Pauline DUCHESNE, 3ème Adjointe au Maire, est déléguée aux visites pério- diques en matière de sécurité et d’accessibilité, ainsi qu’aux visites avant ouverture au public des Etablissements recevant du public (ERP).
Article 2 – Délégation permanente est donnée à Madame Pauline DUCHESNE, 3ème Adjointe au Maire, pour participer aux visites, ainsi que pour signer les avis, les décisions et tous do- cuments en lien avec les commissions de sécurité et accessibilité, relatives aux Etablisse- ments Recevant du Public (ERP).
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pauline DUCHESNE, les délégations consenties aux articles 1 et 2 seront exercées par Monsieur François LEPRINCE, 4ème Adjoint au Maire, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Monsieur Frédéric GAUCHE, 6ème Adjoint au Maire. Article 4 – Les délégations sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 5 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Ville de Flers, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier principal, receveur de la Ville de Flers et sera affiché. Ampliation du présent arrêté sera également transmise au des- tinataire du présent arrêté.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra- tif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de Flers. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le 18/05/2026
Le Maire,
Jean-François BRISSET
Diffusion :
Adjoints concernés
DSP
Sous-Préfecture
Trésorerie Principale
Affichage site internet
Registre des arrêtés