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Déliberation - dcm 2026 02 ouvertures de credits en investissemen
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 02 ouvertures de credits en investissement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 02 ouvertures de credits en investissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
»
7
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260209-DCM
2026
02-DE
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-02
|
FRANCAISE
.
Budeet
l-délibérati
torisant|
_—.
DEPARTEMENT
EURE
u ge
communa
-délibéra
ion au
orisant
le maire
à engager,
æ,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
f
L
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Wu
Date
de
la séance
:
09
février 2026
Date
de
convocation
: 03
février
2026
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
ne
é
f
Membres
présents :
19
?
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants
:
19
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Absentes
excusées
: Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Absents
: M.
Francis
DAVOUST,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaire
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD) ;
CONSIDÉRANT
que
le budget
primitif sera
voté
au
mois
d'avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
le montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») s'élève
à 4 686
339,06
€
;
CONFORMÉMENT
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
171
584,77
€,
soit
25%
de
4
686
339,06
€
pour
les
dépenses
suivantes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- décide
d’autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dont
l'affectation
est
la suivante :
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
58
068,00
€
Cte
2031
Diagnostic
béton
de
l’école
Jean
Moulin
11
388,00
€
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
SENS
diagnostic
de
l’église
46
680,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
247
286,40
€
Cte
21311
ne
de
réfection
de
la façade
de
l'hôtel
de
159
472,80
€
Cte
21314
Travaux
d'urgence
concernant
l'église
84
000,00
€
Commande
de
deux
conteneurs
chauffants
pour
3 813,60
€
US
les
cantines
scolaires
Chapitre
23
|Immobilisations
en
cours
0,00
€
TOTAL
305
354,40
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
Publié
le
D
ID
: 027-212704282-20260209-DCM 2026
02-DE
Fournisseur
Énoncé
MONTANT
|
COMPTE
SIXENCE
Engineering | Diagnostic
béton
de
l’école
Jean
Moulin
11
388,00
€
2031-020
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le diagnostic
de
REGIS
MARTIN
Sarl_|
l'église
46
680,00
€
2031-020
_G.
CAREME
Travaux
de
réfection
de
la façade
de
l'hôtel
de
ville
159
472,80
€|
21311-020
Normandie Rénovation
Travaux
d'urgence
concernant
l’église
84
000,00
€|
21314-020
Commande
de
deux
conteneurs
chauffants
pour
les
ECR
ECOTEL
Rouen |
cantines
scolaires
3813,60€]
21758-281
305
354,40
€
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
|La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur le
site
de
la
commune
www.leneuboura
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
9
février
2026.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN