Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de dcm 2023 001 ouvertures de credits 2023
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 001 ouvertures de credits 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 001 ouvertures de credits 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20230123-DCM _2023_001b-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 03/02/2024
Publication : 09/02/2023
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-001
|
FRANCAISE
Budget
communal
-délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
DEPARTEMENT
EURE
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
Ë
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Date
de
la séance
: 23
janvier
2023
À
5
f
Date
de
convocation
: 16
janvier
2023
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:26
ÿ
a
nie
l'unanimité
Membres
présents
:
21
Nombre
de
votants :
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Brigitte
LOPEZ
pouvoir
à
Mme
Hélène
LEROY.
Absents
excusés
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Hélène
LEROY.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD) ;
Considérant
que
le
budget
primitif
sera
voté
au
mois
de
mars
2023 ;
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)'s'élève
à
3
087
103€;
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
771
776
€,
soit 25%
de
3
087
103
€
pour
les
dépenses
suivantes
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dont
l'affectation
est
la suivante
:
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
15
858,00
€
Compte
2051 |
Concessions
droits
similaires
15
858,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
25
602,00
€
Compte
21314 |
Bâtiments
culturels
et
sportifs
25
601,62
€
Chapitre
23
|
Immobilisations
en
cours
239
134,00
€
Compte
2313 |
Constructions
239
138,77€
TOTAL
280
599,00
€ Fournisseur
Énoncé
MONTANT
COMPTE
JVS-MARISTEM
Cession
licences
millésime
intégral
cloud
15
858,00
€
2051-020
Commande
de
contrôle
d'accès
pour
le
SIDER
stade
Marcel
Guillot
10
164,94
€
21314-322
Commande
de
contrôle
d'accès
pour
le
SIDER
complexe
sportif du
vélodrome
15
436,68
€
21314-325
ANGEBAULT
Expertise
Vieux
Château
3 216,00
€
2313-020
ADENORM
Désamiantage
du
château
du
Neubourg
5
160,00
€
2313-020
NORMANDIE
Restauration
du
château
du
Neubourg
et
RÉNOVATION
aménagement
de
ses
jardins
55
082,58
€
2313-020
NORMANDIE
Avenant
n°
1 Lot
n°
1
Restauration
du
RÉNOVATION
château
du
Neubourg
115
153,81
€
2313-020
Restauration
du
château
du
Neubourg
et
RENOFORS
aménagement
de ses
jardins
2
500,00
€
2313-020
Restauration
du
château
du
Neubourg
et
ARNHOLD
aménagement
de
ses
jardins
12
226,80
€
2313-020
Restauration
du
château
du
Neubourg
et
CRUARD
aménagement
de
ses
jardins
39
497,59
€
2313-020
Restauration
du
château
du
Neubourg
et
AUBERT
aménagement
de
ses
jardins
6
109,99
€
2313-020
Restauration
du
château
du
Neubourg
et
QUALICONSULT
aménagement
de
ses
jardins
192,00
€
2313-020
280
598,39
€
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par le site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 23
janvier
2023,
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELN
VA
sd À