Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delibérations 08122022
Déliberation - 08122022 DM1 LOT NOYERS
Déliberation - 08122022 DETR CHEMINEMENT DOUX
Déliberation - 08122022 TAXE AMENAGEMENT
Déliberation - 27102022 contrats copieurs
Déliberation - 27102022 REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Déliberation - 19012023 TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE
Procès Verbal - PV 08122022
Déliberation - 09062023 TARIF SALLE AGENTS
Déliberation - liste delibérations 20072023
Déliberation - 08122022 Contrat de Nettoyage Caniveaux
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 08122022 Contrat de Nettoyage Caniveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 02.12.2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms Jérémy BERTREL, Régine BREHIN, Jean-Paul BREHIN, Mélinda BRUNEAU, Béatrice de FARCY de PONTFARCY, Romain LETREGUILLY, Fanny MEIGNAN, Philippe OGER, Didier PICHOT, Aurélien RICHARD, Carol-Anne SASSIER.
Etaient excusés : Ms Lucie CHARPENTIER, Raphaël LAMY, Vanessa MENARD, Christophe TINNIERE.
Secrétaire de séance : Mr Romain LETREGUILLY
Objet : CONTRAT DE NETTOYAGE DES
CANIVEAUX
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des résultats de la consultation relative au contrat de balayage mécanique des caniveaux de l’agglomération. La proposition de la société L.P.S., est la plus intéressante financièrement.
Ce nouveau contrat propose 7 passages annuels d’un circuit de 8.44 Km, avec une possibilité d’intervention ponctuelle si besoin. Ce circuit intègre l’ensemble des voies publiques de l’agglomération.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Accepte les termes du contrat de balayage des rues avec la société LPS ➢ Autorise M. Le Maire à signer le contrat, ainsi que toutes pièces à intervenir dans ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
#signature#
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 15
Nombre de Membres
Présents : 11