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Déliberation - 08122022 TAXE AMENAGEMENT
Procès Verbal - PV 08122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08122022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
décembre
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
M.
Serge
GUILAUMÉ,
maire
Etaient
présents
: 1.
M.
Serge
GUILAUMÉ,
8.
M.
Patrice
CHRÉTIEN,
2.
M.
Dominique
JAILLIER,
9.
M.
Gaël
PINEAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
10.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
4.
M.
Philippe
SAUVÉ,
11.
M.
Sébastien
MAHIER,
5.
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
12.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
6.
M.
Bertrand
TOUEILLE,
13.
Mr
Benoit
HAMON.
7.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
M.
Michaël
OTT,
Mme
Aurélie
PINSON,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN,
M.
Xavier
THUAULT.
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 13
Votants:
13
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Philippe
SAUVÉ
Ordre
du
jour
:
Avenant
N°
1
de
l’entreprise
SMEC
de
Laval,
lot
n°
10
—
Chauffage
rafraichissement
ventilation
du
bâtiment
multifonctions. Avenant
N°
2
de
l’entreprise
BUCHER
de
Chemazé,
lot
n°
11
—
Revêtements
sols
carrelage
du
bâtiment
multifonctions. Avenant
N°3
de
l’entreprise
ASTERA
de
Prée-d’Anjou,
lot n°
0 — Terrassements
— VRD
— espaces
verts
du
bâtiment
multifonctions. Décision
modificative
N°
2
au
budget
communal.
Décision
modificative
N°
1 au
budget
annexe
du
lotissement
de
la Charmille
4.
Demande
de
subvention
classe
de
découverte
en
Sollières
—
Sardières
de
l’école
Saint-Julien.
Demande
de
subventions
du
projet
de
rénovation
du
local
foot
en local
jeunesse.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2023
au
projet
de
remplacement
des
menuiseries
de
la salle
des
Loisirs.
Bail
et fixation
du
loyer
du
nouveau
restaurant
communal
situé
au
2 rue
du
Stade.
Partage
de
la taxe
d'aménagement.
Marché
d’achat,
de
location
et de
maintenance
des
photocopieurs
et imprimantes
grand
format.
Décision
modificative
N°
3
au
budget
communal.
Questions
diverses :
- Compte
rendu
des
commissions
- Investissements
et projets
2023
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
10
novembre
2022
:
Mr
le maire
donne
lecture
du
dernier
compte-rendu
et demande
si des
observations
sont
à apporter.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
approuvé
à l’unanimité.
N°
22-12-091
AVENANT
N°
1 DE
L'ENTREPRISE
SMEC
DE
LAVAL,
LOT
N°
10
- CHAUFFAGE
— RAFRAICHISSEMENT
— VENTILATION
DU
BATIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
10
—
chauffage
—
rafraichissement
-
ventilation
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à l’entreprise
SMEC
de
Laval
pour
un
montant
total
de 78
849.00
€ HT
soit 94
618.80
€ TTC.
Il
est
présenté
par
l’entreprise
SMEC
un
devis
modificatif
de
travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
moins-value
de
996.08
€
HT,
soit
1
195.30
€
TTC, Il
est
proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
SMEC
d’un
montant
de
996.08
€ HT,
soit
1 195.30
€ TTC,
Montant
initial
du
marché
:
Marché
de
base
HT
78
849.00
€
TVA
20%
15
769.80
€
MONTANT
TTC
94
618.80
€
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
- 996.08
€
TVA
20%
199.22
€
Montant
TTC
- 1195.30
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
77
852.92
€
TVA
20%
15
570.58
€
Montant
TTC
93
423.50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
1
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonctions
—
lot
n°
10
—
chauffage
—
rafraichissement
- ventilation,
à l’entreprise
SMEC
de
Laval
pour
un
montant
de
moins-value
de
996.08
€
HT.
N°
22-12-092
AVENANT
N°
2
DE
L'ENTREPRISE
BUCHER
DE
CHEMAZÉ,
LOT
N°
11
—
REVETEMENTS
SOLS
CARRELAGE
DU
BATIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le
maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
Le
lot
n°
11
—
revêtements
sols
carrelage
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
BUCHER
de
Chemazé
pour
un
montant
total
de
56
919.81
€ H.T
soit
68
303.77
€ TTC.
Par
délibération
N°
22-05-036
du
19/05/2022
il
a été
accepté
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
3
387.09
€
HT,
soit
4
064.51
€
TTC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
60
306.90
€
TVA 20
%
12
061.38
€
Montant
TTC
72
368.28
€
Il
est
présenté
par
l’entreprise
BUCHER
un
devis
modificatif
de
travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
moins-value
de
2
900.24
€
HT,
soit
3
480.29
€
TIC,
Il
est
proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
BUCHER
d’un
montant
de
—
2
900.24
€
HT,
soit
—
3
480.29
€
TTC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
56
919.81
€
TVA
20%
11
383.96
€
MONTANT
TTC
68
303.77
€
Montant
de
l’avenant
N°
1
:
Montant
HT
3
387.09
€
TVA
20%
677.42
€
Montant
TTC
4
064.51
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
60
306.90
€
TVA20%
12
061.38
€
Montant
TTC
72
368.28
€
Montant
de
l’avenant
N°
2 :
Montant
HT
- 2 900.24
€
TVA
20%
580.05
€
Montant
TTC
- 3
480.29
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
57
406.66
€ TVA20%
11
481.33
€
Montant
TTC
68
889.99
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
2
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonctions
— lot n°
11
— revêtements
sols
carrelage,
à l’entreprise
BUCHER
de
Chemazé
pour
un
montant
de
moins-value
de
2 900.24
€ HT.
N°
22-12-093
AVENANT
N°
3
DE
L'ENTREPRISE
ASTERA
DE
PRÉE-d’ANJOU,
LOT
N°
0
-
TERRASSEMENTS
—
VRD
-
ESPACES
VERTS
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS. M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le lot n°
0 — terrassements
- VRD
— espaces
verts
concernant
la construction
du
bâtiment
multifonctions
à l’entreprise
ASTERA
de
Prée-d’ Anjou
pour
un
montant
total
de
71
552.00
€ HT
soit 85
862.40
€ TTC.
Également,
par
délibération
N°
22-05-034
du
19/05/2022
il a été
accepté
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
9
319.00
€
HT,
soit
11
182.80
€
TTC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
80
871.00
€
TVA
20%
16
174.20
€
Montant
TTC
97
045.20
€
Également,
par
délibération
N°
22-09-054
du
22/09/2022
il a été
accepté
l’avenant
N°
2 d’un
montant
de
1 345.00
€
HT,
soit
1
614.00
€
TTC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
82
216.00
€
TVA
20%
16
443.20
€
Montant
TTC
98
659.20
€
Il est présenté
par
l’entreprise
ASTERA
un devis
modificatif de travaux,
non
prévus
au marché
de
base,
soit
une
moins-value
de
3
295.00
€
HT,
soit
3
954.00
€
TTC,
Il
est
proposé
d’émettre
un
avenant
n°
3
au
marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
ASTERA
d’un
montant
de — 3 295.00
€ HT,
soit—
3 954.00
€ TTC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
71
552.00
€
TVA
20%
14
310.40
€
MONTANT
TTC
85
862.40
€
Montant
de
l’avenant
N°
1
:
Montant
HT
9
319.00
€
TVA
20%
1 863.80
€
Montant
TTC
11
182.80
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
80
871.00
€
TVA
20%
16
174.20
€
Montant
TTC
97
045.20
€
Montant
de
l’avenant
N° 2 :
Montant
HT
1
345.00
€
TVA
20%
269.00
€
Montant
TTC
1 614.00
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
82
216.00
€
TVA
20%
16
443.20
€
Montant
TTC
98
659.20
€
Montant
de
l’avenant
N°3 :
Montant
HT
- 3295.00
€
TVA20%
659.00
€
Montant
TTC
- 3
954.00
€ Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
78
921.00
€
TVA
20%
15
784.20
€
Montant
TTC
94
705.20
€
Mr
Philippe
SAUVÉ
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
3
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonction
—
lot
n°
0 —
terrassements
-
VRD
—
espaces
verts,
à
l’entreprise
ASTERA
de
Prée-d’Anjou
pour
un
montant
de
moins-value
de
3 295.00
€
HT.
N°
22-12-094
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 AU
BUDGET
COMMUNAL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/022
— Dépenses
imprévues
- 4 000.00
€
012
—
Charges
de
personnel
C/
6413
— Personnel
non
titulaire
+
4000.00
€
N°
22-12-095
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
CHARMILLE
4.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
modifications
suivantes
sur
le
budget
lotissement
en
cours,
afin
de
comptabiliser
les
stocks
à la suite
d’aucune
vente
de parcelle
et à l’augmentation
des
surfaces,
il faut
donc
prévoir
51
157.86
€.
Investissement
dépenses
:
040
- Transferts
entre
sections
C/3555-
Terrains
aménagés
+51
157.86
€
Investissement
recettes
:
040
—
Transferts
entre
sections
C/3555-
Terrains
aménagés
+51
157.86
€
Fonctionnement
dépenses
:
042
—
Transferts
entre
sections
C/
71355
— Variation
des
stocks
de
terrains
+51
157.86
€
Fonctionnement
recettes
:
042
-
Transferts
entre
sections
C/
71355
—
Variation
des
stocks
de
terrains
+51
157.86
€
N°
22-12-096
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CLASSE
DE
DÉCOUVERTE
EN
SOLLIÈRES
—
SARDIÈRES
DE L'ÉCOLE
SAINT-JULIEN.
M.
le
Maire
expose
qu’une
demande
de
subvention,
en
date
du
7
novembre
2022,
a
été
formulée
par
l’Ogec
de
l’école
Saint-Julien
qui
sollicite
le
Conseil
Municipal
à
participer
financièrement
à
137
€
par
enfant,
à l’organisation
d’une
classe
découverte
qui
aura
lieu
du
22
au
28 janvier
2023
à SOLLIÈRES-SARDIÈRES
en
Savoie,
pour
35
élèves
inscrits,
Mme
Aurélie
BROSSIER,
conseillère
et présidente
de
l’Ogec,
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
verser
à
l’Ogec
de
l’école
Saint-Julien,
la
somme
de
137
€ par
enfant
scolarisé
et inscrit. DEMANDE à
l’Ogec
de
l’école
Saint-Julien
de
fournir
la liste
des
enfants
inscrits.
N°
22-12-097
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DU
PROJET
DE
RÉNOVATION
DU
LOCAL
FOOT
EN
LOCAL
JEUNESSE.
Mr
Bertrand
TOUEILLE
présente
au
Conseil
Municipal
l’estimation
du
projet
de
rénovation du
local
foot,
situé
8
rue
du
Stade
à
Ampoigné,
en
local
jeunesse
pour
un
montant
de
73
385.45
€E
HT.
L'objectif
de
la
commune
est
de
proposé
un
lieu
en
conformité
pour
accueillir
nos
jeunes
de
la
commune
pour
que
ceux-ci
s’impliquent
et
s’approprient
le
lieu.
Le
service
ALSH
enfance/jeunesse
propose
déjà
et
proposera
dans
ce
local
qui
leur
sera
dédié,
des
activités
et
réalisation
de
projets,
chaque
vendredi
soir,
de
18
h
à
20
h,
accueillis
par
2
animatrices.
Il
est
proposé
par
la
commission
travaux,
le
plan
de
financement,
points
énumérés
ci-dessous
:
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
H.T
RECETTES
Maçonnerie
19 391.80
€ | CAF-50%
36
692.73
€
Menuiseries
et
bardage
25
692.56
€
extérieur Clôture
sécurité
6 241.04
€ |
DETR
2022
-30
%
22
016.00
€
Plaquiste
MF2P
4228.71 €
Electricité
—
chauffage
-
13
846.35
€ |
Autofinancement
—
14
676.72
€
plomberie Carrelage
3 484.99
€
Mission
SPS
500.00
€
TOTAL
73
385.45
€ |
TOTAL
73
385.45
€
Mr
Philippe
SAUVÉ,
3°"
adjoint,
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R
2023,
à
la
catégorie
d’opération
3E/Réhabilitation,
restauration,
entretien
ou
construction
de
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux,
liste
arrêtée
par
la
commission
des
élus
en
date
du
3
octobre
2022
;
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
la
Mayenne, AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
demande.
N°
22-12-098
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023
AU
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS.
Mr
Bertrand
TOUEILLE
présente
au
Conseil
Municipal
l’estimation
du
projet
de
changement
de
menuiseries
à la
salle
des
Loisirs,
située
au
7 rue
des
Loisirs
à Ampoigné,
afin
d’améliorer
l'isolation
et la
sécurité
de
la
salle,
pour
un
montant
de
15
634.29
€
HT.
Il
est
proposé
par
la
commission
travaux,
le
plan
de
financement,
points
énumérés
ci-dessous
:
DÉPENSE
PRÉVISIONNELLE
H.T
RECETTES
Menuiseries
15 634.29
€ |
DETR
2023
— 30
%
4 690.00
€
Autofinancement
—
10
944.29
€
TOTAL
15 634.29
€ | TOTAL
15 634.29
€
Mr
Philippe
SAUVÉ,
3°"
adjoint,
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
qu’énoncé
ci-dessus, N°
22-12-099
N°
22-12-100
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R
2023,
à la
catégorie
d'opération
3E/Réhabilitation,
restauration,
entretien
ou
construction
de
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux,
liste
arrêtée
par
la
commission
des
élus
en
date
du
3 octobre
2022
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
demande.
BAIL
ET
FIXATION
DU
LOYER
DU
NOUVEAU
RESTAURANT
COMMUNAL
SITUÉ
AU
2 RUE
DU
STADE,
M.
le maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le nouveau
commerce
(restaurant-bar)
situé
au
2 rue
du
Stade
à Ampoigné
— 53200
PRÉE-d’ANJOU
du
bâtiment
multifonctions
sera
bientôt
disponible
à la location.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
commerce,
Mr
le Maire
demande
que
soit défini
le montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il précise
également
que
ce
loyer
comprendra
différentes
charges
à définir
auprès
du
notaire
qui
sera
à détailler
lors
de
la création
du
bail
commercial,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
FIXE,
à compter
de
ce
jour,
le
loyer
mensuel
du
commerce
situé
au
2 rue
du
Stade
à la
somme
de
650
€
HT
(six
cent
cinquante
euros
hors
taxe).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1°
de
chaque
mois
à la
trésorerie
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
;
FIXE
le dépôt
de
garantie
au
montant
du
loyer
correspondant
à
1 mois
de
loyer.
CHARGE
Maître
MATHIEU
- MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d’établir
le
bail
commercial,
INFORME
que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération. PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT.
La
taxe
d’aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
Département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
d’une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
Permis
de
construire
Permis
d’aménager
Autorisation
préalable.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel que
prévu
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
Ainsi,
suivant
l’article
L.331-2
du
code
de
l’urbanisme,
si
la
taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
« fout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités.
»
Cette
disposition
est d’application
immédiate
à partir
du
Ler janvier
2022.
Pour
rappel,
par
délibération
n°CC-015-2014
du
28
janvier
2014,
les
élus
communautaires
ont
institué
un
dispositif
additionnel
au
pacte
financier
&
fiscal
du
territoire
qui
consiste,
chaque
année,
à
réviser
les
attributions
de
compensation
de
chacune
des
communes
concernées
à
hauteur
des
montants
perçus
par
ces
dernières
l’année
précédente,
soit
à compter
de
2013,
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les
investissements
réalisés
sur
les
ZAE
communautaires
(hors
zones
«
Liberty
/ Réauté
» à
Saint-Fort
et
sur
le
périmètre
du
Refuge
de
l’Arche).
Cette
délibération
n’a
toutefois
pas
été
approuvée
par
les
conseils
municipaux. Les
délibérations
concernant
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
de
2022
entre
les
communes
qui
ont
déjà
institué
la
taxe
l’année
dernière
ou
les
années
précédentes
et
leur
communauté
doivent
intervenir
d’ici
le
31
décembre
2022
pour
une
application
dès
le
1°
janvier
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
Vu
les
articles
3 et 4 de
l’ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
novembre
2022
approuvant
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
100
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Château
Gontier
sur
les
zones
d’activité
économique
communautaires
(hors
périmètre
du
Refuge
de
l’Arche),
compte
tenu
des
dépenses
d’équipement
publics
financées
du
fait
de
sa
compétence
développement
économique
;
PRÉCISE
que
ce
partage
de
la
taxe
d'aménagement
s’inscrit
dans
la
définition
du
pacte
financier
et
fiscal
du
territoire
en
vigueur.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
de
chacune
des
communes
concernées
seront
révisées
chaque
année
à
hauteur
des
montants
perçus
par
ces
dernières
l’année
précédente,
soit
à compter
de
2023,
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
et
selon
les
modalités
précitées
;
DÉCIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
ler
janvier
2022, PRÉCISE
que
les
délibérations
de
partage
de
la
taxe
d’aménagement
produiront
leurs
effets
à compter
de
2022
et
tant
qu’elles
ne
seront
pas
rapportées
ou
modifiées,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
N°
22-12-101
MARCHÉ
D'ACHAT,
DE
LOCATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
PHOTOCOPIEURS
ET
IMPRIMANTES
GRAND
FORMAT.
Dans
une
logique
d’économie
de
marché
et
conformément
à l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
le
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
la
location
et la
maintenance
de
photocopieurs,
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
et
les
communes
adhérentes
a été
renouvelé
et
le
marché
a
été
notifié
le
7 mars
2022.
En
application
de
l’article
7 de
la convention
initiale
qui
stipule
que :
« Dans
la
mesure
où
il s'agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
et que
les
besoins
peuvent
être satisfaits
tout au
long
du
marché,
une
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
pourra
intégrer
le groupement
en
cours
d'exécution.
Il
convient
d’intégrer
au
groupement
la
commune
de
Château-Gontier
sur
Mayenne
pour
permettre
l’équipement
des
écoles
en
matériel
de
reprographie,
par
la signature
d’un
avenant
à la convention
initiale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
l'intégration
de
la
Ville
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
au
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
et
les
communes
adhérentes.
AUTORISE
Mr
le
maire
à
signer
l’avenant
N°
1
à
la
convention
constitutive
dudit
groupement,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
N°
22-12-102
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
AU
BUDGET
COMMUNAL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours : Investissement
dépenses
:
C/020
— Dépenses
imprévues
-2381.99
€
12
- Emprunts
et dettes
C/
1641
— Emprunt
en
euros
+2381.99€
Fonctionnement
dépenses
:
C/022
— Dépenses
imprévues
- 1
144.49
€
66
— Charges
financières
C/
66111
—
Intérêts
+1
144.49
€
Questions
diverses
:
Compte-rendu
des
commissions
:
Investissements
et projets
2023 :
Enfouissements
des
réseaux
et rue
principale
sur
Laigné
;
Aménagement
de
sécurité
à Laigné
: traversée
du
bourg
et entrées
de
bourg
directions
Ampoigné
et Marigné-Peuton
;
Aménagement
de
sécurité
à Ampoigné
: sortie
de
bourg
route
de
Pommerieux.
Carte
communale
en cours
;
Voirie
déviation
Dutertre
en
cours
à Ampoigné ;
Rénovation
du
local
foot
en
local jeunesse
à Ampoigné
;
Remplacement
des
menuiseries
à la salle
des
Loisirs
à Ampoigné ;
Réfection
des
toilettes
église
à Laigné
;
Projet
salle
des
fêtes
à Laigné
Commission
grands
projets
:
Carte
communale
: Mr
RACHEZ,
maitre
d’œuvre,
va
élaborer
un
dossier
qui
sera
soumis
aux
élus
la semaine
prochaine.
Il est décidé
de
ne
plus
impacter
les
zones
humides
dans
le projet
de
la carte
communale. Voie
Dutertre
: Lors
de
la
dernière
réunion,
il
est
décidé
de
déposer
une
demande
officielle
de
voirie. Lotissements
la
Charmille
4
et le
Fresne
: Le
lotissement
du
Fresne
à Ampoigné
est
terminé.
Au
lotissement
de
la Charmille
4,
il n°y
a plus
qu’à
réaliser
le plan
de
bornage
de
chaque
parcelle
par
le
géomètre.
Une
3%
parcelle
est réservée
au
lotissement
de
la Charmille
4.
Commission
travaux
:
Effacement
de
réseaux
: Mi-janvier
va
débuter
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques
et
eaux
des
rues
de
la Bonneau
et
Closeau.
Il est
proposé
d’informer
la population
par
l’application
«Intramuros
», sur
la mise
en
place
de
la circulation
des
véhicules.
Voiries : Routes
Départementales
N°
10
: Au
village
de
Laigné,
a
été
mis
des
écluses
et
chicanes,
route
d’Ampoigné
et route
de
Marigné-Peuton
à titre
expérimental.
Route
Départementale
N°
22
—
traversée
du
bourg
de
Laigné
: Il
va
être
sollicité
auprès
du
Département,
s’il
est
possible
de
mettre
en
place
un
feu
tricolore
auprès
du
passage
pour
piéton,
pour
accéder
aux
abords
de la Mairie
et du
service jeunesse.
Aménagement
de
sécurité
de
la Route
Départementale
N°
22
: Les
élus
ont
été
informés
que
des
travaux
de
renforcement
des
réseaux
électriques
vont
être
réalisés
sur
la
départementale
qui
traverse
le
bourg
de
Laigné.
À
la
suite
de
cette
information
et
à la vue
des
travaux
qui
vont
être
réalisés,
la
commission
voirie
a
pris
rendez-vous
avec
le
CAUE
de
la
Mayenne,
le
Syndicat
d’électrification
et
le
service
des
eaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château- Gontier
pour
travailler
sur
le projet
d’aménagement
de
sécurité.
Le
CAUE
proposera,
mai
— juin
2023,
une
première
esquisse.
Commission
vie
sociale
et
associative
:
Comité
de
pilotage
de
l’accueil
de
loisirs
: Prochaine
réunion
le
19
janvier
2023.
Révision
des
tarifs
du
service
pour
l’année
2023.
Commission
communications
:
Téléphonie
: Une
réunion
a eu
lieu
sur
les
zones
blanches
de
la commune.
Il est
décidé
de
créer
une
équipe
et de
se mobiliser
auprès
des
habitants
pour
la signature
d’une
pétition.
La
commission
se
réunit
ce mercredi
14
décembre.
Vœux
2023
: La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
samedi
14 janvier
2023
à
10
h 45 à
la salle
des
Loisirs
d’Ampoigné.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
sera
présent.
Bulletin
municipal:
Le
bulletin
sera
distribué,
fin
décembre,
et
accompagné
des
calendriers
« Trilogic
» et balayage
des
rues.
Marché
de
Noël
: Il
aura
lieu
le
dimanche
18
décembre
près
de
l’église
à Ampoigné
et
dans
le
nouveau
bâtiment
multifonctions.
Une
messe
de
Noël
aura
lieu
le même
jour.
Illuminations
: Elles
vont
être
installées
le samedi
17
décembre.
Délestage
électrique
: dès
que
la commune
sera informée
d’un
délestage
électrique,
pour
le créneau
horaire
de
18
h
à
20
h,
il est
décidé
que
le
service
jeunesse
ainsi
que
les
salles
seront
fermées
à
compter
de
17
h
50.
Les
personnes
concernées
seront
prévenues
en
temps
et en
heure.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
26 janvier
2023
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22
h 30
mn.
Prée-d’Anjou,
le jeudi
8
décembre
2022
La
secretaire
de
séance,
Le
maire,
.
M.
Philipppe
SAUVÉ
Mr
Serge
GUILAUME