Arrêté - ARRETE n° 2025 077 MARLSHAL COUNTRY

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Arrêté - ARRETE n° 2025 077 MARLSHAL COUNTRY Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2025 077 MARLSHAL COUNTRY)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé, ARRÊTÉ n° 2025/077

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire salle polyvalente J.-C. Boutillier

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale,

Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 et du code de la santé publique relatifs à la classification des boissons et aux débits temporaires,

Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, n°2000-1352 du 30 décembre 2000,

Vu la demande reçue le 17 juin 2025, présentée par Monsieur Patrick Dorlin, secrétaire de l’association MARL’SHAL COUNTRY, domicilié 25, rue Caron à Marles-en-Brie,

ARRÊTE

Article 1: Monsieur Patrick, Henri, André, Dorlin, né le 26 septembre 1960 à Drancy, secrétaire de l’association MARL’SHAL COUNTRY, est autorisé, es qualité, à ouvrir un débit de boissons temporaire des premier et troisième groupes, le dimanche 6 juillet 2025, de 11 heures à 20 heures 00, salle polyvalente J.-C. Boutillier, sis 16bis rue Caron, à l’occasion du bal organisé par l’association.

Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes n° 1 et n° 3, à savoir les boissons sans alcool telles que : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations (D.D.P.P.), - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Mortcerf, - Monsieur Patrick Dorlin, secrétaire de l’association MARL’SHAL COUNTRY, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après transmission à la sous-préfecture de Provins et mise en ligne le 20/06/2025.

. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. . Notifié le : F REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/86/2825

L Application agréée E-kegalte com 1

99_AR-077-217702778-20250617-ARRETE_2025