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Déliberation - documents 20231221110116 219 2012 213 versement d un complement de contribution eni reduit
Document publié le Mercredi 3 octobre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110116 219 2012 213 versement d un complement de contribution eni reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
\
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e /
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
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Ets T
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CTURE DE CAMBRAI SEANCE DU 15 OCTOBRE PRESURE VE CAN
Délibération N° 2 3 OCT. 2012
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77 nie
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la c cation-qui-leur-a-été-adressée-par Monsieur Gérard DEV ;+ Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du _Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Michaëlle LEGRAND Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Joseph MODARELLI Beaumont-en-Cis Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Gauliery
Clary
Dehénes
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mlinçourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Moniay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Veast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Martine THUILLEZ(S) Annie DORLOT(S)
Jean-Pierre MAILLIARD Serge SIMEON
Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Aimé BLEUSE Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Michel HENNEQUART Lionel BASIN Liliane RICHOMME Pierre LEBLON Jacques OLIVIER Alain RIQUET Francis GOURAUD Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Daniel BLAIRON Michel LEDUC Bernard VERMEI Augustine NOIRMAIN Gérard LENOBLE Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Jean-Raymond WATTIEZ Peggy SZOPA Pierre LAUDE Brigitte LEDUC(S) Thierry WALEMME Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE Philippe DUCROUX Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ Dominique LAMOURET Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ Liliane ADAM Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE Agnès BERANGER Bernard LECOLIER
Gérard BEZIN Charles BLANGIS
Didier BONIFACE Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT D'UN COMPLEMENT
DE CONTRIBUTION — EI
Monsieur le Président indique que l’ENI à procédé
à un complément d’appel de contributions auprès des membres.
Aussi, Monsieur le Président Propose à l’assemblée
de bien vouloir acctpter le versement de ce complément d’un montant
de 3,06€ par habitant soit un montant total de 200
209,68€ pour la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 octobre 2012 Le 23 octobre 2012 et de la publication
le 23 octobre 2012
Vu,
Président,
re de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
|
|
Élliie |, CR ER es à À nc à
Zi — Gérard DEVAUX
Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative,
le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé Contre la présente délibération pendant un délai de deux mois Sommençant à courir à compter
de sa
date de notification et/ou de sa Publication