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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 109 cult renouvellement dadhesion a lassociation regionale des cites jardins dile de france
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 109 cult renouvellement dadhesion a lassociation regionale des cites jardins dile de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
CULT/DC-2025-109 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
d'adhésion
à
l'Association
régionale
des
Cités-jardins
d'Île-
de-France Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
et
notamment
le
point
24
de
son
article
2
;
Considérant
que
cette
association
régionale
des
Cités-jardins
d'Île-de-France
a
pour
but :
-
De
fédérer
tous
les
acteurs
engagés
dans
la
préservation,
la
valorisation
et
la
promotion
de
ce
patrimoine ;
-
D'accompagner
les
services
de
la
ville
de
Trappes
dans
la
valorisation
des
Cités-jardins,
à
travers
la
mise
en
place
de
partenariats
avec
des
établissements
d'enseignement
supérieur,
des
architectes,
des
bailleurs
où
d’autres
collectivités
;
-
De
faciliter
la
communication
sur
les
enjeux
des
Cités-jardins
;
-
D'organiser
des
temps
d'échanges
et
de
travail
avec
d'autres
structures
impliquées
dans
la
reconnaissance
des
Cités-jardins
au
sein
des
commissions
recherche,
valorisation
et
préservation
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
est
sensible
au
principe
des
Cités-jardins
d'allier
les
avantages
de
la
ville
et
de
la
campagne,
qui
est
au
cœur
des
problématiques
actuelles
d'écologie,
de
développement
urbain
et
de
vivre
ensemble
;
Considérant
que
maintenir
un
lien
entre
notre
territoire
et
l'association
régionale
des
Cités-
jardins
permettrait
de
poursuivre
la
dynamique
de
valorisation
de
notre
patrimoine
et
de
faire
rayonner
l'identité
sociale
de
notre
Ville ;
Considérant
que
la
Municipalité
maintiendrait
son
intégration
au
sein
d'un
réseau
actif
de
politiques,
chercheurs,
spécialistes
et
habitants,
mus
par
la
même
volonté
de
conserver
et
de
valoriser
les
Cités-jardins,
tout
en
encourageant
le
développement
des
Cités-jardins
du
XXI°
siècle
;
Considérant
que
cette
ré-adhésion
permettra
de
conserver
le
lien
fort
entre
Trappes
et
différents
partenaires
;
DÉCIDE
Article
1
:
D'adhérer
à
l'association
régionale
des
Cités-jardins
d'Ile-de-France
pour
l’année
2025
et
d’acquitter
les
frais
d'adhésion
d’un
montant
de
60
euros
TTC.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
Article
3
:
Dit
que
le
montant
de
l'adhésion
sera
inscrit
dans
les
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2025.
Reçu Identifiant
* trôle
de
légalité
le
RE
ue
|
Trappes,
La
L/lle
écologiste
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Häcel
deVilie
- 1.
place de la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Eee
\
P
publiq
ppes
ce
Fo Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivantes
: www.telecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2 2
JUIL, 2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250721-13539-DE-1-1