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Déliberation - 117 cult adhesion a lassociation regionale des cites jardins didf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 117 cult adhesion a lassociation regionale des cites jardins didf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2024-117
Objet
:
Adhésion
à
l'association
régionale
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-11002-DE-1-1 2024-117 Objet
: Adhésion
à
l'association
régionale
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
24
de
son
article
2
;
Considérant
que
cette
association
régionale
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France
a
pour
but :
-
De
fédérer
tous
les
acteurs
engagés
dans
la
préservation,
la
valorisation
et
la
promotion
de
ce
patrimoine
;
-
D'accompagner
les
services
de
la
ville
de
Trappes
dans
la
valorisation
des
cités-jardins,
et
ce,
à
travers
la
mise
en
place
de
partenariats
avec
des
établissements
d'enseignement
supérieur,
des
architectes,
des
bailleurs
ou
d’autres
collectivités
;
-
De
faciliter
la
communication
sur
les
enjeux
des
cités-jardins
;
-
D'organiser
des
temps
d'échanges
et
de
travail
avec
d’autres
structures
impliquées
dans
la
reconnaissance
des
cités-jardins
au
sein
des
commissions
recherche,
valorisation
et
préservation.
Considérant
que
la
Ville
de
Trappes
est
sensible
au
principe
des
cités-jardins
d’allier
les
avantages
de
la
Ville
et
de
la
campagne
qui
est
au
cœur
des
problématiques
actuelles
d'écologie,
de
développement
urbain
et
de
vivre
ensemble.
Considérant
que
concrétiser
un
lien
entre
notre
territoire
et
l'association
Cités
Jardins
permettrait
de
contribuer
à
la
dynamique
de
valorisation
de
notre
patrimoine
urbain
et
de
faire
rayonner
l'identité
sociale
de
notre
Ville.
Considérant
que
la
Municipalité
pourrait
ainsi
intégrer
un
réseau
actif
de
politiques,
chercheurs,
spécialistes
et
habitants
mus
par
la
même
volonté
de
conserver
et
de
valoriser
les
cités-jardins
tout
en
encourageant
le
développement
des
cités-jardins
du
XXIème
siècle.
Considérant
que
cette
adhésion
permettra
de
tisser
un
lien
fort
entre
Trappes
et
différents
partenaires. Après
en
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: D'adhérer
à
l'association
régionale
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France
pour
l’année
2025
et
d’acquitter
les
frais
d'adhésion
de
1
500
euros
TIC.
Article
2
:
Dit
que
le
montant
de
l'adhésion
sera
inscrit
dans
les
dépenses
du
Budget
de
l’année
correspondante
à
l'adhésion.
17
DEC.
2024
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
confarrR&
BEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-11002-DE-1-1