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Arrêté - arrete 204 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 204 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 204/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MANIFESTATION « MARCHE DES SAISONS »
CONTRE-ALLEE OUEST DU BOULEVARD DE L'OISE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE DU RENDEZ-VOUS ET LA BIBLIOTHEQUE DES DAMES GILLES
DE JEUDI 1E8 OCTOBRE 2026 19H00 À SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 18H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT le souhait de la commune d'organiser la manifestation « Marché des Saisons » sur la contre-allée Ouest du boulevard de l'Oise entre la place du Rendez- Vous et la bibliothèque des Dames Gilles le samedi 3 octobre 2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement du jeudi 1e octobre 19h00 au samedi 3 octobre 18h00, pour permettre la tenue de la
manifestation et assurer la sécurité du public, des commerçants et des organisateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 : La contre-allée Ouest du boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre la place du Rendez-Vous et la bibliothèque des Dames Gilles, sera réservée à
la manifestation «Marché des Saisons» et interdite à la circulation et au stationnement du jeudi 12" octobre 2026 à 19h00 au samedi 3 octobre 2026 à 18h00.
ARTICLE 2 : DU vendredi 2 octobre 2026 à 16h00 au samedi 3 octobre 2026 à 18h00 : - Le parc de stationnement situé rue de la Gerbe d'Or, entre le gymnase de la Bussie et la place de la Fraternité sera fermé et réservé aux exposants du «Marché des Saisons »,
- Quatre places de stationnement, face à la zone livraison de la rue de la Sérénade, seront réservées à l'organisation.
ARTICLE 3 : Tout stationnement sur les emplacements mentionnés aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge des services techniques. ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir:
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
“2 TMA 2026"
Date de notification :
“2-t-MAl 2078 CETTE
Date de publication en ligne :
ce QI MAT-20P6