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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Arrete personnes qualifiees cao travaux chaudronnerie tuyauterie soudure)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
il Arrête
4 Commission d'Appel d'Offres
grand Désignation de personnalités qualifiées
Le, DICO Au DL
vw
Le Président de la Commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.14T1-5, VU la délibération en date du 21 avril 2026 afférente à l'élection de la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pie St Loup, Vu la délibération en date du 21 avril 2026 afférente à l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux chaudronnerie, tuyauterie et soudure :
ARRETE
Article 1er
Les personnalités et agents de la collectivité pouvant participer aux travaux de la Commission d’appel d’offres avec voix consultative en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la présente consultation sont :
- Agents de la Communauté de communes
o Mme Nathalie MAS-RAVAL, Directrice Générale des Services :
o M. Franck OLIVIÉ, Directeur Général Adjoint ;
0 M. Georges DA FONSECA, Directeur Général des Services Techniques : o M. Julien GOLEMBIEWSKI, Directeur Eau-Assainissement :
o M. Eric PEUVOT, Directeur Adjoint Eau-Assainissement :
o Mme Fabienne BARBIER, Directrice Service Juridique :
o M. Alexandre AMIEL, Conseiller Juridique de la Communauté de Communes : o Mme Anne BRISSAC, Adjoint Administratif Principal, lère classe, service Juridique :
o Mme Catherine FAUCON, Rédacteur Territorial, service juridique : - Personnalités extérieures
o Mme Marie-Claude BERJAMIN, LG.E.A.D.T. Ingénieur Conseil, Assistant à
Maîtrise d’Ouvrage :
Article 2
Madame la Directrice de la Communauté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète, notifié à l’intéressée et affiché selon les modalités habituelles.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 7 9 JUIN 2026
Le Président
Jérôme LOPEZ
Le Président,
certifie sous Sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
= 8 JUIN 2026 NOIRS: IS serons Accusé de réception en préfecture 034-200022986-20260609-2026192-AI Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 09 juin 2026