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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - Arrete personnes qualifiees cao maison france service)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Arrête
Commission d'Appel d'Offres
Désignation de personnalités qualifiées
Le Président de la Commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, VU la délibération en date du 21 avril 2026 afférente à l’élection de la commission d’appel d'offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, Vu la délibération en date du 17 février 2026 relative au lancement d’une consultation pour des travaux de rénovation et réhabilitation accessibilité de la Maison France Service St Martin de Londres (34) ;
Article ler
Les personnalités et agents de la collectivité pouvant participer aux travaux de la Commission d’appel d’offres avec voix consultative en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la présente consultation sont :
- Agents de la Communauté de communes
o Mme Nathalie MAS-RAVAL, Directrice Générale des Services :
o M. Franck OLIVIÉ, Directeur Général Adjoint ;
M. Georges DA FONSECA, Directeur Général des Services Techniques : oO M. Franck FERRAGU, Directeur bâtiments et voirie :
oO M. Grégory SCHIMPPF, chargé d’opérations bâtiments et voirie,
o Mme Fabienne BARBIER, Directrice du service juridique ;
o M. Alexandre AMIEL, Conseiller Juridique de la Communauté de Communes ; o Mme Anne BRISSAC, Adjoint Administratif Principal, 1% classe, service juridique ;
o Mme Catherine FAUCON, Rédacteur Territorial, service juridique : - Personnalités extérieures
o Mme Anna PANTI, CHAMARD FRAUDET & Associés, Maîtrise d’œuvre :
©
Article 2
Madame la Directrice de la Communauté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète, notifié à l’intéressée et affiché selon les modalités habituelles.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le = 8 JUIN 2026
Le Président
Jérôme LOI
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
dministratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
- 9 JUIN 2026 NOUMNG IB::srria nes
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20260609-2026197-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 09 juin 2026