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Procès Verbal - PV CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
RILHAC-LASTOURS
Mercredi
17
Décembre
2025
Début
du
conseil
: 18h35
Nombre
de
présents
en
exercice
: 8
PRESENTS
: Mesdames
Claudine
ARNAUD),
Cécile
PERAIN,
Fabienne
DACQUET
Messieurs
Jacques
BARRY,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
Maxence
CANION
ABSENTS
(donnant
procuration)
: Aurélie
RANOUIL
donne
pouvoir
à
Cécile
PERAIN
;
Sébastien
FISSOT
donne
pouvoir
à Claudine
ARNAUD,
Secrétaire
de
séance
: Michel
VILLARS
Monsieur
le
Maire
annonce
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
29
octobre
2025
Le
secrétaire
de
séance
lit le compte
rendu
du
Conseil
du
29
octobre
2025.
Le
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
une
information
concernant
la révision
de
la Charte
du PNR.
Cette
Charte
sera
très
complète
et
un
nouveau
PLUI
sera
sûrement
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Nexon
Monts
de
Châlus
d’ici
quelques
années,
qui
devra
tenir
compte
de
la nouvelle
charte
du
PNR.
Délibération
:
Détermination
du
mode
de
participation
au
risque
«
Santé
»
et
du
montant
de
la
participation
(après
avis
du
CST)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
au
conseil
municipal
du
29
octobre,
le
CST
a été
saisi
le 4 décembre
2025
afin
de proposer
le mode
participation
au risque
«
Santé
» et du montant
de
la participation
financière
de
la commune.
-
Il avait
été
retenu
de
laisser
le
choix
aux
agents
de
prendre
une
mutuelle
labellisée
avec
participation
financière
à hauteur
de
20€
brut
par
mois
et par
agent.
Le
CST
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
et donc
la délibération
peut
être prise.
Après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
la proposition
est acceptée
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4 rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55581235
Mail
: rilhac-lastours87@orange.fr Décision
modificative
de
Budget
n°1
: régularisation
des
écritures
liées
aux
travaux
d’aménagement
du
Bourg
de
Lastours
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’une
régularisation
des
écritures
liées
aux
travaux
d'aménagement
du
Bourg
de
Lastours
est nécessaire.
En
effet,
les travaux
sur une
voie
départementale
doivent
être
imputés
sur un
compte
4581
"travaux
pour
compte
de
tiers".
Dans
la même
logique
les
subventions
qui
financent
ces
travaux
doivent
être
encaissées
sur
un
compte
4582.
Hors,
les
mandats
et les
titres
concernant
la Route
des
Chevaliers
ont
été
respectivement
passés
sur
des
comptes
23
et
13.
La
première
partie
de
la DM
consiste
donc
à rétablir
les
choses
conformément
à la
réglementation
et à la M57,
en
ouvrant
des
crédits
en
dépenses
et en
recettes
au
chapitre
041. Des
crédits
spécifiques
sont
ouverts
au
compte
45811
en
réel
pour
passer
le dernier
mandat
payé
sur
2025.
Cette
première
partie
est une
obligation
comptable.
Dans
la mesure
où
les travaux
sont
terminés,
il y a lieu
de
solder
le compte
458.
Cependant,
il y a davantage
de
dépenses
que
de
recettes,
afin
de
solutionner
cette
problématique
la solution
est de
faire
un
mandat
au
compte
204132
pour
la différence,
d'où
la seconde
partie
de
la DM.
Cette
seconde
partie
est également
une
obligation
comptable.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Régul
Régul
ni
mandats 2023 |
256684,00€
|
2315Ch041
|mandats 2023 |
256 684,00 €
et
2024
et
2024
dsl
c
JRCURIENES
2 937,00 €
45821 Ch 041
2025 Diminution
2318. |
fRPRpeN
-2 937,00 €
annulation mandat
2025
1323
Ch
| Régul
Sub
041
CD
37
507,00
€
Régularisation
1341
Régul
sub
des
Ch 041
| DETR 2023
TUE!
ésgat choa1 |
SbVenONS |
9) g7400€
encalssees
a
13461
Ch |
Régul
sub
tort sur des
041
|DETR 2024
He PE
13xx
de.
Ch | Solde du 458 |
93400,00€
| 45821 Ch 041 | Solde du 458
93 400,00 €
198
Neutralisation
2804132
Neutralisation
Ch040
| du 204132
Po AAC
Ch040
|du 204132
na td
TOTAL
536 358,00 €
TOTAL
536 358,00 €
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4
rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55
58
12
35
Mail : rilhac-lastours87 @orange.fr FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
6811
Ch
|Neutralisation
Neutralisation
042
du
204132
93
400,00
€
77681
du
204122
93
400,00
€
TOTAL
93
400,00
€
TOTAL
93
400,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
autorise
la
décision
modificative
n°1
du
budget.
Délibération
-
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
par
la
Commune
Monsieur
le
Maire
rapporte
également
que
les
comptes
204xxx
s'amortissent
obligatoirement
ou
se
neutralisent.
L'amortissement
se
traduit
par
une
charge
en
fonctionnement
et
une
recette
en
investissement. La
neutralisation
permet
de
passer
également
des
écritures
en
recettes
de
fonctionnement
et
dépenses
d'investissement
permettant
ainsi
de
neutraliser
la
charge
de
d'un
amortissement
classique. (Cette
3ème
partie
est
la seule
où
le
conseil
municipal
a
le
choix
entre
amortissement
et
neutralisation,
en sachant
que
l'amortissement
classique
génère
une
charge
sur
la section
de fonctionnement) Le
conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
: de
neutraliser
sur
l’année
2025
les
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
bourg
de
Lastours,
pour
un
montant
de
93
400
€, et que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025.
Délibération
—
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
rappelle
que
comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil,
Serge
ADAM
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Pour
cela
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
avancement
de
grade
doit
être
crée
auprès
du
centre
de
gestion
avec
parution
obligatoire
pendant
1 mois.
Mr
ADAM
pourra
être
nommé
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
après
avis
du
CST
sur
le taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
et
après
délibération.
Le
prochain
CST
a lieu
le
22 janvier.
Monsieur
Serge
ADAM
pourra
être
nommé
par
arrêté
au
1°
mars
2026. Le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
pour
avancement
de
grade.
Délibération
— Clôture
Régies
Quêtes
et Dons
— Salle
des
fêtes
Après
échange
avec
le
SCG
de
Saint
Yrieix
La
Perche,
et comme
évoqué
au
dernier
conseil
municipal
du
29
octobre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
régies
quêtes,
dons
et
location
salle
des
fêtes
soient
clôturées
au
31/12/2025.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
décide
de
clôturer
ces
régies
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4
rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55581235
Mail :
rilhac-lastours87@orange.fr Délibération
—- Ouverture
régie
multiservices
Monsieur
Le
Maire
propose
qu’à
compter
du
1°
janvier
2026
soit
ouverte
une
régie
multi
services
de
recettes
pour
les
quêtes,
dons
et caution
de
la salle
des
fêtes.
Le
comptable
public
a
émis
un
avis
conforme
à
l’ouverture
de
cette
régie
en
date
du
1°
décembre
2025.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
l’ouverture
d’une
régie
multi
services Délibération
— Nomination
régisseurs
titulaire
et suppléants
Suite
à l’ouverture
de
la régie
multiservices
en
date
du
01/01/2026,
le régisseurs
titulaire
et
suppléants
doivent
être
nommés.
Il
a
été
proposé
au
comptable
public
Mme
DEBORD
Séverine
régisseur
titulaire,
Mme
PERAIN
Cécile
et Mr
VILLARS
Michel,
régisseurs
suppléants.
Le
comptable
public
a émis
un
avis
conforme
à ces
nominations.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
ces
nominations
Informations
diverses
*Concernant
le taux
de
promotion
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
propose
un
taux
à
100
%.
Ce
taux
sera proposé
au
CST
pour
avis
(date
du prochain
CST
le 22/01/2026).
*
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
nettoyeur
haute
pression
doit
être
changé.
Il présente
une
panne
avec
un
devis
(établissement
ROCHE
Saint-Yrieix-La-Perche)
pour
réparation
de
536
€
TTC.
Il est
proposé
2
devis
pour
en
acheter
un
nouveau
: 1°
devis
de
732
€
TTC
en
promotion
(Etablissement
Roche
Saint-Yrieix-La-Perche);
le
2°%
devis
par
l’entreprise
MOS
de
726
€
TTC.
Le
conseil
choisit
le
devis
de
l’établissement
Roche
Saint-Yrieix-La-
Perche
si la promotion
est maintenue.
*Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a
rencontré
un
commercial
de
produit
d’entretien.
Un
devis
pour
démoussage
des
toitures a
été
fait pour
un
montant
de
658
€ HT.
Le
conseil
choisit
de
ne
pas
donner
suite
à ce
devis.
Des
produits
moins
chers
et efficaces
sont
disponibles
dans
les
magasins
spécialisés.
*Noël
des
Enfants :
Monsieur
le Maire
Rappelle
que
le Noël
des
enfants
a lieu dimanche
20
décembre
et rappelle
le
déroulé
de
l’après-midi.
De
plus,
le
marché
de
Noël
se
tiendra
le
même
jour
à partir
de
9h00. *Vœux
et repas
des
aînés :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
vœux
auront
lieu
le
samedi
17 janvier
2026
à
partir
de
17h00
et le repas
des
aînés
le dimanche
18 janvier
2026
à partir
de
12h00.
Sont
invités
gratuitement
au
repas
les
élus,
les
agents
communaux,
les
présidents
d’associations
de
la commune.
Chaque
élu
devra
distribuer
les
invitations
aux
vœux
dans
son
secteur.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
les
colis
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
ne
venant
pas
au
repas
soient
distribués
avant
le
25
décembre
2025.
Les
dates
sont
définies
entre
les
conseillers
et le Maire
Questions
diverses
:
Cécile
PERAIN
demande
si
un
panneau
concernant
le
parking
de
Rilhac
va
être
installé,
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4 rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55
581235
Mail :
rilhac-lastours87@orange.fr Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
prévu.
Il informe
également
que
le marquage
au
sol
de
la traversée
du
bourg
de
Rilhac
va
être
refait
et que
la haie
au
niveau
du
parking
est plantée.
Cécile
PERAIN
signale
que
le radar
pédagogique,
Route
des
Chevaliers,
ne
fonctionne
plus.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
remise
de
Médaille
lors
de
la cérémonie
des
vœux
pour
remercier
des
administrés
pour
leur
engagement
au
sein
de
la
commune
de
Rilhac-
Lastours
:
il
propose
Jacques
FISSOT,
ancien
Maire
et
conseiller
municipal
pendant
de
nombreuses
années,
Alexis
DEBORD
ancien
adjoint
au
Maire
et
conseiller
municipal,
Monsieur
FONCHY
Jean-Claude
pour
son
implication
dans
la
vie
associative
de
la
commune,
le conseil
propose
également
à l’unanimité
Mr
Joël
LHOMME,
ancien
conseiller
municipal
et ancien
Président
d’association.
La
séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire
BARRY
Jacques
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4
rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55
581235
Mail
: rilhac-lastours87@orange.fr