unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 26 09 2018

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 26 09 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 26 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 Septembre 2018

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, se sont réunis à Boësses, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

Nombre de conseillers

En exercice : 58 Présents : 48 Votants : 55 Étaient présents : M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot, Mme Berthelot, Mme Bison, M. Bougréau, M. Catinat, M. Chanclud, Mme Chantereau, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Deserville, Mme Durand, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard, Mme Guesdon, Mme Herblot, Mme Legal, M. Léotard (suppléant de M. Jové, Echilleuses), Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, M. Mangeant, M. Moisy, Mme Montebrun, Mme Pasquet, Mme Pasquiet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thion, M. Touraine.

Étaient absents : M. Brichard, M. Colin, Mme Malé.

Pouvoirs : M. Cantournet-Altayrac à Mme Pelhate, Mme Chesnoy à M. Beaudeau, M. Delys à M. Touraine, M. Desbois à Mme Chantereau, Mme Fautrat à M. Gaucher, M. Gaultier à Mme Le Gal, M. Nauleau à M. Renucci. Claudine Ponotchevny a été élue secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

Décision de la Présidente

2018-15 / AESN – Demande de subvention relative aux dépenses d’études « schéma directeur d’assainissement, schéma d’alimentation en eau potable et étude de transfert des compétences », 2018-16 / Virement de crédits,

2018-17 / Virement de crédits,

2018-18 / CALIA / Mission complémentaire (réunion cadrage des outils de financement), 2018-19 / CALIA / Mission complémentaire (actualisation des évaluations des charges transférées), 2018-20 / CALIA / Mission complémentaire (scolaire).

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 3 juillet 2018.

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1. 2018-123 Présentation du rapport d’activités 2017 de la CCPG

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités de la CCPG pour l’année 2017.

2. 2018-124 Autorisation de signature de la convention de mutualisation de matériel

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la signature de la convention de mutualisation de matériel, à intervenir entre la CCPG et les communes.

3. 2018-125 Présentation du rapport d’activités 2017 du SYMGHAV

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités du SYMGHAV (syndicat mixte pour la gestion et l’habitat voyageur) pour l’année 2017.

4. 2018-126 Autorisation de signature du PV de transfert des biens dans le cadre de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » et des conventions d’occupation partagée

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la signature du PV de transfert des biens dans le cadre de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » et des conventions d’occupation partagée.

5. 2018-127 Adhésion au dispositif mutualisé RGPD (règlement général sur la protection des données) proposé par RECIA

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’adhésion au dispositif mutualisé RGPD proposé par RECIA.2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 Septembre 2018

6. 2018-128 Rapport annuel 2017 du SITOMAP sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités du SITOMAP (syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des déchets ménagers) pour l’année 2017.

7. 2018-129 Remboursement des frais de mission

Le Conseil approuve, à la majorité (3 votes contre, 5 abstentions ; étant précisé que M. Léotard n’a pas pris part au vote), les modalités de remboursement des frais de mission telles que présentées.

8. 2018-130 Convention de mise à disposition de personnel de la CCPG au profit de diverses communes du territoire

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition de personnel de la CCPG au profit de diverses communes du territoire.

9. 2018-131 Assurance statutaire / Mandat au CDG45 pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire

Le Conseil décide, à l’unanimité, de se joindre à la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, qui sera engagé par le CDG45 (centre de gestion du Loiret). Les tarifs et garanties seront soumis préalablement au Conseil pour que celui-ci puisse se prononcer sur l’adhésion de la CCPG.

10. 2018-132 Protection sociale complémentaire / Mandat au CDG45 pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation

Le Conseil décide, à l’unanimité, de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé, qui sera engagé par le CDG45 (centre de gestion du Loiret). Les tarifs et garanties seront soumis préalablement au Conseil pour que celui-ci puisse se prononcer sur l’adhésion de la CCPG.

11. 2018-133 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs, tel que présenté.

12. 2018-134 Mise en place de la prime de service

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la mise en place de la prime de service, permettant d’arriver à un système transparent et équitable, en complément du RIFSEEP lorsque celui-ci n’est pas applicable.

13. 2018-135 Révision libre de l’attribution de compensation provisoire de la commune nouvelle Le Malesherbois

Le Conseil fixe, à l’unanimité, le montant de l’attribution de compensation à la commune nouvelle Le Malesherbois à la somme de 45 680 € pour la compétence « réalisation du PLU » et précise que les tranches conditionnelles seront facturées séparément.

14. 2018-136 Cession d’action(s) de la SPL Ingenov 45

Le Conseil décide, à l’unanimité, de céder l’intégralité des actions détenues au de la SPL Ingenov 45 pour une valeur de 500 € (soit 1 action).

15. 2018-137 Tarifs de location des salles du moulin de Châtillon

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les tarifs de location des salles du Moulin de Châtillon, tels que présentés.

16. 2018-138 Subvention association sportive collège Beaune-la-Rolande

Le Conseil décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 2 250 € à l’association sportive du collège de Beaune-la- Rolande.

17. 2018-139 Décision modificative n°2

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°2, telle que présentée.

18. 2018-140 Valorisation des aides en nature attribuées aux associations

Le Conseil détermine, à l’unanimité, les modalités de valorisation des contributions en nature attribuées aux associations.3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 Septembre 2018

19. 2018-141 Fixation du montant d’une caution pour la délivrance d’un badge d’accès au service du multi-accueil

Le Conseil fixe, à l’unanimité, le montant de la caution à 15 €, pour la délivrance d’un badge d’accès au service multi accueil.

20. 2018-142 Modification du règlement intérieur des haltes garderies et détermination d’un taux horaire moyen

Le Conseil valide, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur des haltes garderies compte tenu de la nouvelle organisation (modification des journées d’ouverture, du montant plafond de la CAF et du coût moyen) et vote un tarif unique moyen de 1.29 €/h.

21. 2018-143 Détermination d’un montant « plafond » de ressources et d’un pourcentage de majoration pour les accueils petite enfance

Le Conseil fixe, à l’unanimité, le montant « plafond » des ressources à 75 000 € annuels ainsi qu’un pourcentage de majoration à 30%, pour une application à compter du 1er octobre 2018.

22. 2018-144 Modification du règlement intérieur du multi accueil « Fleur de Coton »

Le Conseil valide, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur du multi accueil « fleur de coton » compte tenu de la nouvelle organisation liée au transfert de la compétence « action sociale » au 1er septembre 2018.

23. 2018-145 Convention de partenariat avec le collège Gutenberg

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le renouvellement de la convention de partenariat avec le collège Gutenberg de Malesherbes.

24. 2018-146 Règlement intérieur de l’ALSH « Espaces Jeunes 11-15 ans » rue Nieder Roden à Puiseaux

Le Conseil vote, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur de l’ALSH « espaces jeunes 11-15 ans », définissant la mise en place dudit accueil rue Nieder Roden à Puiseaux.

25. 2018-147 Règlement intérieur et détermination des tarifs « loisirs multisports » 6-15 ans

Le Conseil approuve, à l’unanimité (1 abstention), le règlement intérieur des « loisirs multisports » et valide les tarifs tels que présentés.

26. 2018-148 Présentation du rapport d’activités 2017/2018 de l’EPIC du Grand Pithiverais

Le Conseil prend acte du rapport d’activités 2017/2018 de l’EPIC du Grand Pithiverais.

27. 2018-149 Modification des statuts de l’EPIC « Office de Tourisme du Grand Pithiverais »

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de l’EPIC tel que présenté.

28. 2018-150 Détermination de la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2019

Le Conseil détermine, à l’unanimité, les modalités et les tarifs de la taxe de séjour applicable sur le territoire de la CCPG à compter du 1er janvier 2019.

29. 2018-151 Autorisation de signature de la convention avec l’ASAMEC

Le Conseil approuve, à l’unanimité (2 abstentions), les termes de la convention à intervenir avec l’ASAMEC et autorise la Présidente à signer ladite convention et les avenants afférents.

30. 2018-152 Approbation du règlement des salles intercommunales

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur des salles intercommunales.

31. 2018-153 Règlement des aides de la CCPG visant à la restauration du patrimoine de proximité et signature d’une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le règlement du dispositif financier visant à la restauration du patrimoine de proximité et autorise la Présidente à signer une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.4

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 Septembre 2018

32. 2018-154 Modification des statuts du Syndicat mixte de l’œuf, la Rimarde et l’Essonne (SMORE)

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le transfert de la compétence « GEMAPI » au SMORE ainsi que la modification de leurs statuts. Le Conseil désigne les délégués représentants de la CCPG.

33. 2018-155 COPIL étude de gouvernance / Schéma directeur d’assainissement, schéma d’alimentation en eau potable / Etude de transfert de compétence

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création d’un COPIL dans le cadre de l’étude de gouvernance « eau et assainissement » composé de la Présidente, du Vice-Président en charge de l’eau et l’assainissement, ainsi que 15 élus issus des communes et syndicats.

34. 2018-156 Accord cadre d’étude / Schéma directeur d’assainissement, schéma d’alimentation en eau potable et étude de gouvernance / Demande de subvention Agence Eau Seine Normandie (AESN)

Le Conseil valide, à l’unanimité, la décision de la Présidente sollicitant auprès de l’AESN une subvention liée à l’accord cadre d’étude.

35. 2018-157 Travaux hydro écologique / Domaine de Flotin / Demande de subvention Agence Eau Seine Normandie

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la Présidente à solliciter auprès de l’AESN une subvention liée à la création de passerelles piétonnes et à l’aménagement de parcours pédagogiques au Domaine de Flotin.

36. 2018-158 Travaux hydro écologique / Domaine de Flotin / Demande de subvention Conseil Départemental du Loiret

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la Présidente à solliciter auprès du Département du Loiret une subvention liée à la création de passerelles piétonnes et à l’aménagement de parcours pédagogiques au Domaine de Flotin.

37. 2018-159 Vente de bois d’énergie au Domaine de Flotin

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la vente de bois d’énergie du Domaine de Flotin pour un montant de 837.00 € TTC.

38. 2018-160 Convention de mise à disposition du site du Belvédère des Caillettes à Nibelle pour réaliser des manœuvres de type « lot de sauvetage pour le maintien des acquis des personnels sapeurs-pompiers » entre le centre des sapeurs- pompiers de Chambon-Nancray-Nibelle et la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition du site du Belvédère des Caillettes au centre des sapeurs-pompiers de Chambon-Nancray-Nibelle pour y réaliser des manœuvres de type « lot de sauvetage pour le maintien des acquis des personnels sapeurs-pompiers ».

39. 2018-161 Convention occupation gymnase Beaune-la-Rolande par la commune d’Auxy

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition du gymnase intercommunal de Beaune-la-Rolande, à la commune d’Auxy.

40. 2018-162 Convention tripartite prélèvement auto carburant

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la convention tripartite entre la CCPG, la trésorerie de Beaune-la-Rolande et l’entreprise SIPLEC, dans le but de permettre le paiement par prélèvement automatique pour les véhicules utilisés par les agents.

41. 2018-163 Infogérance des systèmes informatiques et audiovisuels, acquisition de matériels et de logiciels informatiques et audiovisuels ainsi que des prestations associées / Attribution du marché de prestation

Le Conseil attribue, à l’unanimité, à l’entreprise INFOPRO 45 le marché « infogérance des systèmes informatiques et audiovisuels, acquisition de matériels et logiciels informatiques et audiovisuels ainsi que des prestations associées » et autorise la Présidente à signer les pièces afférentes.

42. 2018-164 Indemnisation architectes / Jury de concours groupe scolaire

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le montant des honoraires des architectes membres du jury de concours pour la maîtrise d’œuvre « groupe scolaire ». Ces indemnités seront versées sur présentation d’une facture.

Sortie de M. Touraine5

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 Septembre 2018

43. 2018-165 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2017

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, pour l’exercice 2017. (Monsieur Touraine n’a pas pris part au vote).

Retour M. Touraine

44. 2018-166 Avis sur l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne, Bromeilles, avec extension sur les communes de Puiseaux, La-Neuville-sur-Essonne, Givraines et Beaumont-du-Gâtinais (77)

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au projet d’aménagement foncier et de travaux connexes en souhaitant toutefois la prise en compte des préconisations figurant dans la note relative à l’étude d’impact d’aménagement foncier.

45. 2018-167 Approbation de la convention tripartite d’OPAH de la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la signature d’une convention tripartite entre le Département du Loiret, l’ANAH et la CCPG, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OPAH.

46. 2018-168 Création pôle de santé Le Malesherbois – Puiseaux

Concernant le projet de création d’un pôle de santé, le Conseil propose (avec 39 voix pour) que la CCPG intervienne dans l’ingénierie dudit projet (appui technique et administratif).

47. 2018-169 Pôle de santé Le Malesherbois – Puiseaux / Création d’un groupe de travail

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création d’un groupe de travail « pôle de santé Le Malesherbois – Puiseaux ».

48. 2018-170 Contribution à l’EPIC du Grand Pithiverais

Le Conseil désapprouve, à l’unanimité, le principe de location d’un immeuble pour y installer le siège de l’EPIC, refuse l’augmentation de la contribution de fonctionnement, approuve le versement anticipé d’une partie de la contribution et réaffirme son soutien à l’EPIC.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme

Beaune-la-Rolande, le 26 septembre 2018

La Présidente,

Delmira DAUVILLIERS

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