unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 19 12 2018

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 19 12 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 19 12 2018)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 décembre 2018

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf décembre, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le douze décembre deux mille dix-huit, se sont réunis à Boiscommun, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

Nombre de conseillers

En exercice : 58 Présents : 53 Votants : 58 Étaient présents : M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, Mme Berthelot, M. Berthelot, Mme Bison, M. Bougreau, M. Brichard, M. Cantournet-Altayrac, M. Catinat, M. Chanclud, Mme Chantereau, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Deserville, Mme Durand, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard, Mme Guesdon, Mme Herblot, M. Jové, Mme Legal, Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, Mme Malé, M. Mangeant, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, Mme Pasquiet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Touraine. Pouvoirs : M. Colin à M. Moisy, M. Delys à M. Touraine, Mme Fautrat à M. Gaucher, Mme Pasquet à M. Gaurat, M. Thion à M. Barrier.

Christiane Longchamp a été élue secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

Décision de la Présidente

2018-22 / Signature bail du logement situé rue Marais de Châtillon à Ondreville-sur-Essonne,

2018-23 / Actualisation de la redevance fermage 2018,

2018-24 / Conseil départemental du Loiret – Demande de subvention pour les actions médico-sociales 2019.

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 7 novembre 2018.

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1. 2018-190 Territorialisation de la compétence scolaire au sein de la CCPG

Le Conseil refuse, à la majorité (4 votes contre – 1 abstention – 53 votes pour), la prise de compétence scolaire sur l’ensemble du territoire de la CCPG.

Le Conseil décide, à la majorité (4 votes contre – 1 abstention – 53 votes pour), de restituer à la commune de Beaune-la- Rolande la participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du collège ; aux communes de l’ancienne CCB les subventions aux clubs et associations du collège de Beaune-la- Rolande.

Etant précisé que ces restitutions de compétences prendront effet au 1er septembre 2019.

Le Conseil approuve, à la majorité (4 votes contre – 1 abstention – 53 votes pour), les points suivants :

- le maintien de la gestion des transports scolaires sur le périmètre de l’ancienne CCB, - le maintien d’un statut quo permettant de conserver la compétence scolaire telle qu’exercée sur l’ancien territoire de la CCTP,

- l’intégration de la compétence facultative (sur l’ancien périmètre de la CCTP) « création, réhabilitation, entretien et gestion d’équipements d’enseignements en école maternelle et primaire », à la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire», exercée par la CCPG.

2. 2018-191 Modification de l’intérêt communautaire / Compétence voirie / Complément parking du collège de Beaune-la- Rolande

Le Conseil décide, à l’unanimité, de compléter l’intérêt communautaire de la compétence voirie en y intégrant l’entretien, la maintenance et les réparations du parking de cars scolaires du collège de Beaune-la-Rolande.2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 décembre 2018

3. 2018-192 Détermination des compétences facultatives exercées par la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité (57 votes pour – 1 abstention), l’exercice des compétences facultatives suivantes sur l’ensemble du périmètre de la CCPG :

- Gestion de la compétence scolaire dans les conditions actuelles pour le compte de l’ancien périmètre de la CCTP, - Gestion du transport scolaire pour le compte des communes de l’ancienne CCB et CCTP, - Transfert de la compétence facultative suivante en compétence optionnelle, pour l’ancienne CCB : o Actions de prévention de la délinquance, notamment pour la création d’un CISPD. - Transfert des compétences facultatives suivantes en compétences optionnelles, pour l’ancienne CCTP : o Enfance jeunesse,

o Politique d’action sociale,

o Protection et mise en valeur de l’environnement,

o Création, réhabilitation, entretien et gestion d’équipements d’enseignements en écoles maternelles et élémentaires.

- Étude et mise en place de transports intercommunaux,

- Création et gestion de fourrière animale (arrêté préfectoral du 11 janvier 2018), - Contribution au financement du SDIS (délibération communautaire du 7 novembre 2018, sous réserve du respect des votes des communes dans les règles de majorité),

- Habilitation de la CCPG à assurer des missions de Délégation de maîtrise d’ouvrage, (délibération communautaire du 7 novembre 2018, sous réserve du respect des votes des communes dans les règles de majorité), - Création et gestion d’un Service Public d’assainissement Non collectif, (à compter de la notification de l’arrêté préfectoral),

- Poursuite du pilotage du projet de « schéma directeur eau potable » entamé sur l’ancien territoire de la CCTP (à l’exclusion d’Augerville-la-Rivière) à savoir :

Etablissement d’un état des lieux exhaustif des ressources exploitées et des ouvrages, Evaluer les besoins futurs : domestiques, touristique, industriels, incendie …, Etudier les différents scenarii permettant de satisfaire aux besoins futurs, Proposer un schéma directeur assurant une sécurité de distribution et abordant l’aspect financier relatif à l’impact de ces investissements sur le prix de l’eau,

Améliorer la connaissance patrimoniale, la gestion et le fonctionnement des réseaux de distribution, pour les collectivités le souhaitant.

4. 2018-193 Mise à jour des statuts de la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de la CCPG concernant l’exercice des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives telles que présentées.

5. 2018-194 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs tel que présenté.

6. 2018-195 Convention de mise à disposition de personnel de la CCPG au profit de la commune Le Malesherbois

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la mise à disposition de personnel de la CCPG au profit de la commune Le Malesherbois et autorise la Présidente à signer les documents afférents.

7. 2018-196 Règlement intérieur / Modification des jours d’absences exceptionnelles

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur de la CCPG et notamment les jours d’absences exceptionnelles.

8. 2018-197 Protection sociale complémentaire / Participation de la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la participation de la CCPG à la protection sociale complémentaire ainsi que suit :

Une personne

assurée au contrat

Deux personnes

assurées au contrat

Trois personnes et +

assurées au contrat

Catégorie A 6 € 10 € 12 € Catégorie B 8 € 13 € 15 € Catégorie C 10 € 16 € 18 €

Le Conseil approuve également, à l’unanimité, la participation à la prévoyance, de manière forfaitaire, à raison de 5 € par agent ayant souscrit un contrat.3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 décembre 2018

9. 2018-198 Représentation au sein des commissions de la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la désignation d’un membre suppléant pour la commune d’Orville, n’étant représentée que par un élu au sein du Conseil communautaire, pour assister aux réunions des commissions.

10. 2018-199 Convention de mise à disposition d’une salle au sein de l’espace Enfance pour le service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la mise à disposition d’une salle au sein de l’espace Enfance, pour le service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret.

11. 2018-200 Demande de subventions des établissements scolaires et USEP

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le principe d’aider les coopératives scolaires et fixe les montants ainsi que suit, pour l’année 2018-2019 :

Coopératives scolaires Subvention CCPG

Aulnay-la-Rivière 305 €

Boësses 290 €

La-Neuville-sur-Essonne 305 €

Briarres-sur-Essonne 330 €

Puiseaux 800 €

USEP Puiseaux 475 €

USEP Ondreville-sur-Essonne 430 €

12. 2018-201 Demande de subventions / Projets des collèges de Beaune-la-Rolande et Puiseaux

Le Conseil vote, à l’unanimité, les subventions suivantes, afin de soutenir les projets pédagogiques présentés par les collèges :

- Beaune-la-Rolande : 1 000 €,

- Puiseaux : 1 000 €.

13. 2018-202 Détermination des quotités des agents affectés au SPANC / Exercice 2018

Le Conseil émet un avis favorable, à l’unanimité, à la prise en charge par le budget SPANC des charges de personnel ainsi que suit :

- 25 % de l’agent technique en charge du SPANC,

- 5 % d’un ETP au titre de l’accueil,

- 5% d’un ETP au titre de la comptabilité.

14. 2018-203 Décision modificative n°4 / Budget principal

Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n°4 du budget principal, ainsi que suit :

Nature dépenses Budget voté après DM 4

Fonctionnement

Dépenses 16 828 983.00 €

Recettes 16 828 983.00 €

Investissement

Dépenses 5 220 003.00 €

Recettes 5 220 003.00 €

15. 2018-204 Décision modificative n°1 / Budget annexe SPANC

Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC, ainsi que suit :

Nature dépenses Budget voté DM 1 Total budget Section d’exploitation

Dépenses 54 850 - 20 630 34 220 Recettes 54 850 - 20 630 34 220 Section d’investissement

Dépenses 19 702.86 19 702.86 Recettes 19 702.86 19 702.864

Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 décembre 2018

16. 2018-205 Participation ASP (section tennis) aux fluides et fournitures pour l’année 2018

Le Conseil autorise, à l’unanimité, le remboursement par l’ASP (section tennis), pour l’année 2018, de 50% des frais réglés par la CCPG au titre des fluides et fournitures, soit un montant de 7 070.46 €.

17. 2018-206 Augmentation des loyers de logements communautaires de la rue Boissin à Boiscommun

Le Conseil se prononce, à l’unanimité, pour une augmentation de 1.25% des loyers et annexes, à compter du 1er janvier 2019, conformément à la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

18. 2018-207 Signature du Contrat Enfance Jeunesse / 2018-2021

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les actions proposées au titre du contrat enfance jeunesse et autorise la Présidente à signer le nouveau contrat ainsi que les avenants éventuels.

19. 2018-208 Lancement d’une consultation pour le suivi-animation OPAH

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le dossier de consultation présenté et autorise la Présidente à lancer la consultation des prestataires et signer les pièces afférentes.

20. 2018-209 Elaboration du PLUi du Beaunois / Déclinaison de la Trame Verte et Bleue du PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais au niveau cadastral

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la déclinaison de la Trame Verte et Bleue dans le futur PLUi du Beaunois et précise que le choix du bureau d’études Biotope prendra la forme d’une décision.

21. 2018-210 EPFLI / Complément de mandat

Le Conseil confirme, à l’unanimité, l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités de Malesherbes.

22. 2018-211 Vente terrains ZA Puiseaux / Autorisation de signature de la Présidente

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la Présidente ou son vice-Président en charge du commerce, à signer l’acte notarié relatif à la vente d’un terrain sur la commune de Puiseaux à la coopérative agricole de Puiseaux.

23. 2018-212 Avenant volet 2 du contrat départemental du Loiret

Le Conseil émet une contre-proposition concernant l’avenant au volet 2 et approuve, à l’unanimité, l’inscription du Moulin de Châtillon et du Domaine de Flotin, à raison de 120 000 € pour le premier et 150 000 € pour le second. La demande d’aide relative au projet de groupe scolaire à Puiseaux est portée à 858 149 €.

24. 2018-213 Autorisation d’échange de parcelles sans soulte de la zone d’activités d’Auxy entre l’AFIAFAF de Beaune-la- Rolande et la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’échange sans soulte de parcelles situées sur la ZA d’Auxy, d’un montant de 3 650.40 € entre l’AFIAFAF et la CCPG. Etant précisé que la CCPG prend en charge les frais de géomètre et de l’acte notarié liés au présent échange.

25. 2018-214 Autorisation de vente de parcelles de la zone d’activités d’Auxy entre l’entreprise Soufflet et la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la vente de parcelles situées sur la ZA d’Auxy, d’un montant de 92 215.20 €, au profit de l’entreprise Soufflet. Etant précisé que l’entreprise Soufflet prend en charge les frais de géomètre et de l’acte notarié liés au présent échange.

26. 2018-215 Commande groupée étude de gouvernance / Intégration de 3 communes au groupement de commande

Le Conseil demande, à l’unanimité, de compléter la liste des communes du groupement de commande relatif au schéma directeur d’assainissement, schéma directeur d’alimentation en eau potable et étude de gouvernance, avec les communes suivantes : Briarres-sur-Essonne, Dimancheville, Orville.

27. 2018-216 Projet groupe scolaire Puiseaux / Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la Présidente à signer le marché de maîtrise d’œuvre du projet du groupe scolaire de Puiseaux avec le cabinet CRE’ATURE ARCHITECTES.5

Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 décembre 2018

28. 2018-217 Concours maîtrise d’œuvre projet groupe scolaire Puiseaux / Prime aux candidats non retenus

Le Conseil confirme à l’unanimité, le montant de 12 000 € HT, de la prime pour les candidats non retenus au concours de maîtrise d’œuvre du groupe scolaire.

29. 2018-218 Réhabilitation du Domaine de Flotin / Lot 1a maçonnerie – lot 1b ravalement de façades / Attribution du marché de travaux

Le Conseil attribue, à l’unanimité, les marchés suivants, relatifs à la réhabilitation du Domaine de Flotin :

- Lot 1a / maçonnerie / Entreprise BREGE pour un montant de 64 722 € HT, - Lot 1b / ravalement de façades / Entreprise Gâtinais ravalement pour un montant de 70 231.75 € HT.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme

Beaune-la-Rolande, le 19 décembre 2018

La Présidente,

Delmira DAUVILLIERS

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