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PLU - Autres - Vallee du Dropt inscrit 19901210
Document publié le Lundi 10 décembre 1990
Lien du pdf (PLU - Autres - Vallee du Dropt inscrit 19901210)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, REPUBLIQUE FRANÇAISE
+1 DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Direction de l'Architecture | 3% ,
et de l'Urbanisme 2 “a ARRÊTÉ
DAU/SP 1!
, le Ministre de
l'Équipement, du Logement,
des Transports et de la Mer
VU la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection
des monuments naturels et des sites de caractère
artistique, historique, scientifique, légendaire où
pittoresque et- en particulier son article 4, modifiée
par la loi n° 67-1174 du 28 décembre 1967 :
F
VU le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application
de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 sur la protection
des sites ;
VU la délibération du 3 mars 1984 du conseil municipal
de LOUBENS ;
VU la délibération du 23 mars 1984 du conseil municipal
de LANDERROUET-SUR- SEGUR ;
5
CONSIDERANT que le maire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LERM
saisi pour avis du conseil municipal le 22 février
1984 et le 14 décembre 1984 n'a pas fait
CONSIDERANT que l'ensemble formé sur les
communes de LOUBENS, SAINT-MARTIN-DE-LERM, LANDERROUET-SUR-SEGUR (GIRONDE) par la Vallée du DROPT constitue un site
pittoresque dont la préservation revêt un Caractère
d'intérêt général au sens de l'article 4 de la loi
du 2 mai 1930 ;
ARRETE:
ARTICLE ler : Est inscrit à l'Inventaire des monuments
naturels et des sites de caractère artistique, historique,
scientifique, légendaire ou pittoresque du département
de la GIRONDE l'ensemble formé sur les communes
de LOUBENS, SAINT-MARTIN-DE-LERM, LANDERROUET-SUR-SEGUR
par la Vallée du DROPT et délimité Comme suit,
dans le sens des aiguilles d'une montre, conformément
au plan à l'échelle de 1/15.000 annexé au présent
arrêté :
1°) Commune de LOUBENS
SECTION ZA :
à partir de l'intersection de la limite.entre les
communes de LOUBENS et de BAGAS avec la rivière
le DROPT formant limite entre les communes de
LOUBENS et de SAINT-MARTIN-DE-LERM. la rivière le DROPT formant limite entre les communes de LOUBENS et de
SAINT-MARTIN-DE-LERYM.
‘2) Commune de SAINT-MARTIN-DE-LERN :
© SECTION B :
le chemin rural bordant la limite ouest de la parcelle 106
le chemin rural non numéroté traversant d'Ouest en Est la parcelle
106 et bordant la limite Nord des parcelles 105 et 104
la limite Nord des parcelles 103, 102, 98, 97, 96, 94, 95
le chemin départemental n° 126 E de LA ROCHE CHALAIS à LA REOLE
puis le pont sur la rivière le SEGUR “
3°) Commune de LANDERROUET-SUR-SEGUR #
SECTION ZE :
le chemin départemental n° 126 E
le chemin rural n° 24 de l'AUBIER:
la rivière le DROPT formant la limite communale
4°) Commune de LOUBENS :
SECTION 2B :
la rivière ie DROPT nu limite entre les communes de LOUBENS et de
MESTERRIEUX
SECTION ZC :
la rivière le DROPT formant limite entre les communes de LOUBENS et de
MESTERRIEUX
le ruisseau de CIBEAU formant limite entre les communes de LOUBENS et ROQUEBRUXNE
le chemin départemental n° 126 de CIVRAC à GIRONDE-SUR-DROT dans sa traversée de la section ZC
franchissement du carrefour
SECTION ZB :
le chemin départemental n° 126 de BAGAS à MONSEGUR. e
SECTION ZA :
le
au
le
la
le
le
chemin départemental n° 126 de BAGAS à MONSEGUR jusqu'au ruisseau
BOURG
ruisseau du BOURG
limite sud de la parcelle 192a
tronçon de la voie communale n° 5 du BOURG
chemin départemental n° 126 de BAGAS à MOXSEGUR jusqu'à son
intersection avec la limite communale:
la limite entre les communes de LOUBENS: et de BAGAS jusqu'à son
intersection avec la rivière le DROPT formant la limite entre les
communes de LOUBENS et de SAINT-MARTIN-DE-LERM (point de départ)
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié au Préfet de la région AQUITAINE, Préfet du département de la GIRONDE et aux maires des communes de LOUBENS, SAINT-MARTIN-DE-LERM et de LANDERROUET-SUR-SEGUR qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à PARIS, le 10 DEC. 49.
à ti 3: :
POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLEÉATION Le meme Bees
L'Administrateur Civil
chargé de la Sous-Direction
des Espaces Protégés
Pour“ ampliation:
L'Administrateur Civi,
Chef du Bureau des Sites
ét Ensemble
i
AJ où
Vus REBUT-SARDA
Urbains Protégés