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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 08 circulation et stationnement 19 mai Hamel 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N°
2023.08
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
LE
VENDREDI
19
MAI
2023
Le
Maire
de
la commune
d’Hamel
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2213-1 ;
Vu
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
du
Code
de
la route
;
Vu
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
4° partie,
signalisation
de
prescription
et 8° partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L.541-3 ;
Vu
la demande
présentée
par
MSO
Sécurité
Course;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
le
bon
déroulement
de
l’épreuve
cycliste
«les
4
Jours
de
Dunkerque
/ Grand
Prix
des
Hauts-de-France
», prévue
16
au
21
mai
et à Hamel
le
19
mai
2023 ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
la circulation
et assurer
la sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1%
: le
stationnement
sera
interdit
le
vendredi
19
mai
2023
de
12
heures
à
16
heures
(l'interdiction
de
stationner
se terminant
au plus
tôt
30
minutes
après
le véhicule
« balai
- course
»)
:
-
RD
47
rue
du
Marly,
rue
d’Haltinnes,
rond
point
Place
Jean
Sovet,
rue
Martial
Détournay.
ARTICLE
2
: la
circulation
est
interdite
le
vendredi
19
mai
2023
de
13
heures
à
16
heures
pendant
la
durée
de
l’épreuve :
- _
RD
47
rue
du
Marly,
rue
d’Haltinnes,
rond
point
Place
Jean
Sovet,
rue
Martial
Détournay.
-
Passage
de
la caravane
: 13h33
-
Passage
des
coureurs
: 14h48
—
14h55
—
15h03
ARTICLE
3
:
la
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
;
ARTICLE 4 :
toute
infraction
à ces
dispositions
constituera
contravention
et
sera réprimée
comme
telle.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la route.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
aux
frais, risques
et périls
.de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
6
: la
Gendarmerie
d’Arleux,
le
Maire
d’Hamel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: en
application
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Hamel,
le
6
mars
2023
Jean-Luc
Hallé
:
Maire
d’Hamel «x
Copie
destinée
à :
É
- Monsieur
le Président
du Conseil
départemental.
- MSO
Sécurité
Course
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arleux,