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Arrêté - Arrete 2023 22 Hamel
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h06 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 22 Hamel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-N° 2023
- 22
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la
Route
L411-1
à
L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
l’entreprise
SAS
SGE
OLCZAK
-—
13
rue
de
la
République
—
59187
DECHY
procède
à des
travaux
—
122
rue
Martial
Detournay.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
interventions
pour
la période
du
12 juin
2023
au
12 juillet
2023
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
12 juin
2023 et
jusqu’au
12
juillet
2023
la circulation
sera
restreinte
et
le stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 — A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SAS
SGE
OLCZAK
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 - Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
de
SAS
SGE
OLCZAK,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le
17
mai
2023
J.L.HALLÉ Maire
d’HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr