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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération 02.12.2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Mairie de
ilaz
Conseil municipal du 2 décembre 2024
Liste des délibérations
ke)
lot rase
N° délib. Objet Elus
présents
Elus
votants
Vote
2024-69 Nomination d’un(e) secrétaire
de séance
13 21 UNANIMITE
2024-70 BUDGET — Autorisation
d’ouverture anticipée de
crédits en Investissement
13 21
UNANIMITE
2024-71 BUDGET -— Exercice 2024 -
Décision Modificative n°1 -
13 21
UNANIMITE
2024-72
FINANCES - IDEIS — OFIS
Garantie d'emprunt pour les
logements BRS — Programme
immobilier Les Cruets Nord —
Action Logement Services
13 21
UNANIMITE
2024-73 FINANCES -— Fixation de
tarifs des services municipaux
— Année 2025
13 21
UNANIMITE
2024-74
PERSONNEL - Postes de
catégorie C — Filière
technique — Création d’un
poste à temps non complet —
Possibilité de recours au
contrat sur emploi permanent
13 21
UNANIMITE
2024-75 ADMISNISTRATION
GENERALE - Adhésion au
Service National Universel
13 21
UNANIMITE
2024-76
BIBLIOTHEQUE
MUNICPALE _
Désherbage
13 21
UNANIMITE
2024-77 VOIRIE - Plan de
déneigement et salage des
routes - Hiver 2024-2025
13 21
UNANIMITE2024-78 | COMMERCE - Ouverture 13 21 UNANIMITE
dominicale — Année 2025
URBANISME - Avis simple 13 21 AVIS
sur le projet de SCoT du FAVORABLE
2024-79 |bassin annécien arrêté le 2
octobre 2024
Compte-rendu des décisions 13 21
prises en vertu de la
2024-80 | délibération du Conseil PREND ACTE
Municipal du 15 juin 2020
Mis en ligne ce jour
A Villaz, le Dh 1212094
Ont pris part au vote des délibérations 2024-69 à 2024-80
Christian MARTINOD Aurélia GOMILA Christian LEPINARD
Alicia DUFOURNET Catherine DANIEL C. GRANDMOTTET
Aurélie TARISSAN ROBE ENNSKT Pierre-Georges MERCY
Denis CONVERS Philippe DROUET Sébastien BOUCHARDY
Chantal GHEZ