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Déliberation - Liste des deliberations 02.12.2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02.12.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
LUNDI
02 DECEMBRE
2024
COMMUNE
DE
PLOUGOURVEST
Date de convocstion:
Le lundi deux décembre deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal de la commune
1 8 NOV.
2025
de
PLOUGOURVEST,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
JEZEQUEL,
en
session
ordinaire.
Membres: En exercice:
12
Présents:
11
| Etaient présents:
JEZEQUEL
Jean,
LE
FOLL
Sylvie, JEZEGOU
Romain,
CORVEZ
Christelle,
Votants:
12"
ROHOU
Gilles,
QUELENNEC
Marie-Françoise,
OULHEN
Jean-François,
MIOSSEC
Maryse,
Date
d'affichage
de
la liste des
délibérations
: 05/12/2024
PAUGAM
Jean-Luc,
PRIGENT
Yolande,
MONSIGNY
Bertrand.
Absents
excusés:
ROLLAND
Laëtitia*
pouvoir
donné
à Jean
JEZEQUEL
Secrétaire
de Séance:
LE
FOLL
Sylvie
fe
(els
01
! 2_202
4
Adhésion
à la convention
de
participation
« prévoyance
» proposée
par
le
ntitule
des délibérations
Approuvé
CDG29
0212 2024
Adhésion
à la convention
de
participation
« santé
» proposée
par
le CDG29
Approuvé
0312 2024
Convention
de
reversement
partiel
par les communes
de
la taxe
foncière
sur
Approuvé
les
propriétés
bâties
sur
les zones
d'activités
économiques
communautaires
0412 2024
ENEDIS
: Convention
de
servitude
à Traon
ar Vilin
Approuvé
0512 2024
Lotissement
du
Moulin
: Décision
modificative
n°1
Approuvé
06 12 2024
Demande
de
subvention
2025
: appel
à projet
DETR
2025
Approuvé
07 12
2024
Tarifs
communaux
2025
Approuvé
08 12 2024
ALSH :
participation
aux
frais de fonctionnement
2025
(acompte)
Approuvé
09
12 2024
Ecole
Notre
Dame :
participation
aux
frais de fonctionnement
2025
Approuvé
10_12
2024
Arbre
de
noël
de
l'Ecole
Notre
Dame
: Subvention
de
la commune
pour
2024
Approuvé
11-12 2024
Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
Approuvé
d'investissement
de
l'exercice
2025
12_12_ 2024
Budget
commune
: Décision
Modificative
n°1-
Transfert
des
imputations
Approuvé
13_12_2024
Mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à l'aménagement
et sécurisation
de
la
Approuvé
rue
des
Primevères
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Monsieur
leMa
ean
JEZEQUEL
Secrétaire
de
Séance,
Sylvie
LE
FOLL