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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 414 du 03 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 414 du 03 juillet 2026)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-414
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2026-07-01-00005 - Arrêté Composition Commission Locale
Amélioration de l'Habitat (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-01-00005
Arrêté Composition Commission Locale
Amélioration de l'Habitat
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00005 - Arrêté Composition Commission Locale Amélioration de l'Habitat 3 PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON Agence Liberé nationale Anah
Fraternité de l'ha bitat
SERVICE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
URBANISME ET LOGEMENT
Arrêté n° en date du
Portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10 (CCH) modifié par décret n°2017-831 du 5 mai 2017 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-12-16-00001 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron ;
VU les propositions nominatives présentées par les organismes sollicités en vue de désigner les membres de la CLAH ;
SUR proposition de la déléguée adjointe de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le département de l'Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
01/07/2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00005 - Arrêté Composition Commission Locale Amélioration de l'Habitat 4 - ARRÊTE -
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°12-2024-12-16-00001 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron est abrogé.
Article 2 :
La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) est composée des membres suivants, conformément à l'article R 321-10 du code de la construction et de l’habitation.
a) la préfète de l’Aveyron, déléguée de l’Anah pour le département, ou son représentant ;
b) un représentant des propriétaires :
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires immobiliers de l’Aveyron (CPI 12) : - titulaire : M. Jacques LAPORTE – 2 rue des Causses Fleuris 12740 SEBAZAC CONCOURES - suppléants : M. Jean-Louis LEGRAND – 15 Boulevard Flaugergues – Entrée C – 12000 RODEZ ou M. Dominique SCHIETTEKATTE – 1 Rue des Fossés 12160 MOYRAZES
c) un représentant des locataires
Association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV 12) : - titulaire : M. Christian REY – 10 rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU - suppléant : M. Didier LASCOUMES – 10 rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU
d) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) : - titulaire : M. Bruno ALARY – 7 Place Saint Catherine 12000 RODEZ - suppléante : Mme Louise DALMONT – 7 Place Saint Catherine 12000 RODEZ
e) deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Au titre de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron (CAF) : - titulaire : Mme Marina DIESTE – 31 Rue de la Barrière 12025 RODEZ cedex - suppléante : Mme Virginie BARGUES – 31 Rue de la Barrière 12025 RODEZ cedex
Au titre de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) :
- titulaire : Mme Véronique GUILLOUMY – 9 Rue de Bruxelles 12031 RODEZ cedex 9 - suppléant : M. Gabriel ANDRIEU – 9 Rue de Bruxelles 12031 RODEZ cedex 9
f) un représentant des associés collecteurs de l’union d’économie sociale pour le logement :
Action Logement :
- titulaire : M. Marcel SAVAJOL – 1 Route de Salanson 48320 ISPAGNAC - suppléant : Mme Nadine ROUCAIROL – 5 Place des Artistes 12850 ONET-LE-CHATEAU
Article 3 :
Les membres mentionnés au b, c, d, e et f de l’article 2 du présent arrêté sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00005 - Arrêté Composition Commission Locale Amélioration de l'Habitat 5 Article 4 :
La commission est présidée par la préfète de l’Aveyron, déléguée de l'Agence dans le département ou son représentant qui a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires, déléguée adjointe de l’Anah sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire Générale,
SIGNÉ
Véronique ORTET
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-01-00005 - Arrêté Composition Commission Locale Amélioration de l'Habitat 6