Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 314 du 03 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 467 du 15 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 485 du 22 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 499 du 28 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 468 du 16 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 323 du 03 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 323 du 03 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 413 du 03 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 415 du 03 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 328 du 05 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 410 du 03 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 410 du 03 juillet 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-410
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-07-02-00006 - Prolongation de l'autorisation de pêches de
sauvegarde pour les travaux de reconstruction du Pont-Gué de
Mouline sur la Sorgues, commune de Fondamente (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-02-00006
Prolongation de l'autorisation de
pêches de sauvegarde pour les travaux de
reconstruction du Pont-Gué de Mouline
sur la Sorgues, commune de Fondamente
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-02-00006 - Prolongation de l'autorisation de pêches de sauvegarde pour les travaux de reconstruction du Pont-Gué de Mouline 3 PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Fratsrnité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 2 juillet 2026
Objet : Prolongation de l’autorisation de
Pêches de sauvegarde pour les travaux de reconstruction du Pont-Gué de Mouline sur la Sorgues, commune de Fondamente.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 12-2026-06-15-00001 et n° 12-2025-09-05-00002 du 15 juin 2026
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU l’arrêté n° 12-2026-06-19-00001 du 19 juin 2026 autorisant la capture et le transport de poisson
dans le cadre de pêches de sauvegarde pour les travaux de reconstruction du Pont-Gué de Mouline
sur la Sorgues, commune de Fondamente
VU la demande du bureau d’études HYDROSPHERE Agence OCCITANIE - 21, RD 813 - 31450 DEYME ;
Considérant l'intérêt de réaliser des pêches de sauvegarde dans le cadre de travaux en rivière ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-02-00006 - Prolongation de l'autorisation de pêches de sauvegarde pour les travaux de reconstruction du Pont-Gué de Mouline 4 Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
La durée de l’autorisation préfectorale n° 12-2026-06-19-00001 du 19 juin 2026 relative à la capture
et le transport de poisson dans le cadre de pêches de sauvegarde pour les travaux de
reconstruction du Pont-Gué de Mouline sur la Sorgues, commune de Fondamente, est prolongée
jusqu’au 31 juillet 2026.
Les autres prescriptions de l’arrêté restent inchangées.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
SIGNE
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-02-00006 - Prolongation de l'autorisation de pêches de sauvegarde pour les travaux de reconstruction du Pont-Gué de Mouline 5 Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-02-00006 - Prolongation de l'autorisation de pêches de sauvegarde pour les travaux de reconstruction du Pont-Gué de Mouline 6