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Compte-Rendu - 2025 07 10 Compte rendu+CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 10 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
SEANCE
DU
10
JUILLET
2025
COMMUNE
DE
VALDURENQUE
#K1090
Compte-rendu
synthétique
des
décisions
du
conseil
municipal
watch
ft
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Louis
BATTUT
;
Secrétaire
de
séance
Patrick
MORENO
;
Nombre
de
conseillers
: 15
Présents
: 13
Présents:
Christian
AZEMA,
Caroline
BONNAFOUS,
Laury
CENES,
Hubert
DE
BLAY,
Christel
LAUR,
Jean-Paul
LAVAGNE,
Rose-Anne
LISERA,
Patrick
MORENO,
Valérie
PALMA,
Jean-François
PINTE,
Lionel
ROGNE,
Pierrette
STEFANI.
Absents
excusés
: Guillaume
LANDES,
Catherine
VILLAR.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril
2025
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
19
- Occupation
domaine
public
redevance
Vide
Grenier
2025.
20
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Sporting
Club
Mazamétain.
21
- Décision
Modificative
N°1.
22
- Tarif portage
repas
domicile
septembre
2025.
23
- Adhésion
au
service
médiation
du
CDG81.
24
- Délibération
L332-8-3
- Communes
de
moins
de
1000
habitants.
25
- Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
aidé.
26
- Tarifs
des
repas
scolaires
et des
heures
d’ Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’Ecole
applicables
à la rentrée
scolaire
2025 2026.
Questions
diverses.
Les
délibérations
dans
leur
intégralité
sont
consultables
en
mairie.
19 - Occupation
domaine
public
redevance
Vide
Grenier
2025.
|
Un
arrêté
préfectoral
relatif aux
ventes
au
déballage
stipule
qu’une
redevance
doit être
versée
à
la commune
par
le bénéficiaire
d’une
autorisation
de
sous-location
du
domaine
public.
Monsieur
le Maire
propose
comme
les années
précédentes
qu’une
redevance
de
15 € soit demandée
à l’association
qui
organisatrice
le vide-greniers
du
15 juin
2025.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
redevance
VG2025
d’un
montant
de
15.00
€uros
à l’association
« Festivité
».
Voté
à
l’unanimité 20 - Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Sporting
Club
Mazamétain.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’amicale
du
Sporting
Club
Mazamétain
qui
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’inauguration
du
stade
« LUCIEN
MIAS
».
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300.00€
pour
cette
inauguration.
Voté
à l’unanimité
JLB/SD/10072025
pe
3 21
- Décision
Modificative
N°1.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
faut
rétablir
l’équilibre
entre
les
virements
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement
qui
doivent
être
identiques.
Il faut
rétablir
cet équilibre
par
le vote
d’une
DM
N°1,
annexée
ci-dessous.
Désignations
Diminution/crédits
ouverts
Augmentation/crédits
ouverts
D
023
: Virement
à la
105
245.17
€
section
d’investissement
TOTAL
D
023
105
245.17
€
R
002
: Résultat
de
105
245.17
€
fonctionnement
reporté
TOTAL
R
002
105
245.17
€
Voté
à
l’unanimité
[ 22
- Tarif portage
repas
domicile
septembre
2025.
|
Suite
au
courrier
d’Occitanie
Restauration
reçu
le
19
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
l’augmentation
applicable
à compter
du
ler
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les tarifs
applicables
à compter
du
ler
septembre
2025 :
le prix
unitaire
du
repas
portage
à domicile
sera
de
10.85
euros.
Voté
à
l’unanimité 23 - Adhésion
au
service
médiation
du
CDG81.
|
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les domaines
relevant
de
leurs
compétences
à la demande
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centre
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article L. 213-11
du code
de justice
administrative.
Elle permet
également
aux
centres
de
gestion
d’assurer
une
mission
de
médiation
à l’initiative
du juge
ou
à l’initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les centres
de gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
14
de
la loi du
26 janvier
1984.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
ou
l’établissement
signataire
de
la
présente
convention
prend
acte
que
les recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste est
déterminée
par
décret
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
La
présente
convention
détermine
les contours
et la tarification
de
la mission
de
médiation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adhère
à cette
convention.
Voté
à l’unanimité
JLB/SD/10072025 [ 24
- Délibération
L332-8-3
- Communes
de
moins
de
1000
habitants.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
; le conseil
municipal
décide
de
créer à compter
du
Oler
septembre
2025
un emploi
permanent
d'accompagnement
dans
l’aspect
technique
et
éducatif
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
des
Etablissements
d’Enseignements
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
non
complet
pour
20H00
heures
hebdomadaires.
Voté
à
l’unanimité
[ 25
- Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
aidé.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
de
recruter
une
personne
dans
le cadre
du
dispositif du parcours
emploi
compétences
et/ou
contrat
unique
d’insertion
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Voté
à l’unanimité 26
- Tarifs
des
repas
scolaires
et des
heures
d'Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’Ecole
applicables
à la rentrée
scolaire
2025 2026.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
>
De
maintenir
la majoration
de
50%
sur
le tarif des
repas
et de
fixer
un
tarif unique
majoré
sur
les heures
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole.
>
De
fixer
le prix
du
repas
à 4.20
€ et de
procéder
à la réservation
avant
le mardi
12H00
et
de
majorer
celui-ci
à 6.30
€ pour
toute
réservation
faite
en dehors
des
modalités
ci-dessus.
Prix
du
repas
Prix
majoré
du
repas
4.20
Euros
6.30
€uros
>
De
fixer
la participation
des
parents
pour l’ Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’Ecole
des
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
selon
un
coefficient
familial
et de
majorer
celui-ci
à
1.50€
pour
toute
réservation
faite
en
dehors
des
modalités
ci-dessous.
Matin
: 07h30
à 08h30
par
enfant
et par
heure
Soir
:
16h30
à
18Hh30
par
enfant
et par
heure
Quotient
Familial
Tarif par
heure
et par
enfai
Tarif
majoré
par
heure
enfant
De
0
à 499
1.00
Euros
1.50
Euros
De
500
et
1000
1.10
Euros
1.50
Euros
A
partir
de
1001
1.20
Euros
1.50
Euros
>
De
préciser
que
toute
heure
commencée
est due
en
intégralité.
>
D’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
01°
septembre
2025.
Voté
à
l’unanimité
| Questions
diverses
Organisation
des
manifestations
2025
: Bal
du
13 juillet,
Bodéga
du
foot
le 22
aout
et Fêtes
Générales
du
23
et
24
aout).
Lecture
de
la demande
d’un
emplacement
pour
la vente
de
crustacés
le 01°
vendredi
de
chaque
mois.
JLB/SD/10072025 Un
résident
de
la Rue
de
l’Eglise
nous
a demandé
de
discuter
sur
la possibilité
de
mettre
en
place
la Rue
de
l’Eglise
en
sens
unique.
Lecture
du
mail
de
Laetitia
FAURIE
-SMAEP-
sur
la proposition
d’une
visite
de
l’usine
d’eau
potable
et du
barrage
du
Pas
des
Bêtes.
Un
point
sur
l’autorisation
urbanisme
SASU
VILLA
HENRI
MARIE.
Rencontre
avec
les promoteurs
pour
le lotissement
« Clos
de
Brennus
»
le
15 juillet prochain.
JLB/SD/10072025