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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 07 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu du
Conseil municipal du 07 février 2019
TRAVAUX
Réseau Eau Usée La société OREA a terminé les travaux.
Traversée du village La convention avec le Conseil Général a été actée. Les subventions nous ont été notifiées. Le marché sera déposé en ligne le 11 février
prochain.
ZAC AIGUEVENTADE La communauté d’agglomération de Castres-Mazamet s’est entretenue avec les 3 nouveaux acquéreurs et les soutiendra dans leurs démarches
administratives et techniques.
ACHAT FONCIER
Lotissement Les biens sans maitre ont été révisés lors de la Commission Communales des Impôts Directs de 2018. Les procédures étant
terminées, ils seront intégrés lors de CCID de 2019.
Commission de travaux Le marché public du Lotissement a été mis en ligne sur la plateforme « aws » du 04 décembre 2018 au 10 janvier 2019,
quatre offres ont été déposées. Le cabinet CIRCE a présenté un
rapport d’analyse complet des offres. La commission des travaux
s’est réunie et a retenu la société conforme aux prévisions et
réputée la mieux disante. Le conseil municipal a validé le marché
avec la société JONGENELEN.
Ce lotissement sera réalisé en deux tranches, une pour les travaux
de viabilisation avec vent des lots réalisés et l’autre avec les
travaux de finition de voiries.
FINANCES
Ligne de trésorerie La délibération des organismes bancaires avait été reportée, seuls deux organismes ont répondu. Le crédit agricole a été retenu pour réaliser le
déblocage d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000.00 € sur
une durée de 24 mois.
Taxe PAC Il convient de délibérer le taux de la taxe Participation Assainissement Collectif et Raccordement à l’égout pour l’année
2019. Taxe Raccordement à l’égout Tarif
Participation Assainissement Collectif 1500.00 TTC
Raccordement à l’égout 495.00 TTC
Paiement des factures d’investissement
Le maire est autorisé à mandater les factures pour les dépenses
d’investissement reçues en 2019, avant le vote du budget.
AFFAIRES SCOLAIRES
Education nationale Il a été décidé de maintenir la semaine des 4 jours pour la rentrée scolaire de septembre 2019.
Ecole Le lote de l’école aura lieu le vendredi 22 février 2019.
RESSOURCES HUMAINES
RIFSEEP Depuis le 01er octobre 2018, la municipalité a adopté le Régime Indemnitaire de Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel. Ce RIFSEP est maintenu pour l’année
2019.
QUESTIONS DIVERSES
Gouter de Noël 2018 La municipalité décide de verser une subvention de 700€ (sept cent euros) à l’Association « Génération Mouvement » qui organise un
goûter pour toutes les personnes âgées de la Commune.
Pot du nouvel an 2019 La municipalité décide de verser une subvention correspondant à 50% des dépenses engagées pour l’organisation du pot du Nouvel An 2019
à l’Association « Chasse de Valdurenque » .
Grand débat national La commune informe qu’un Cahiers de doléances est disponible au secrétariat de la mairie jusqu’au 15 mars 2019.
Rénovation secrétariat Fermeture du 01 au 11 mars inclus.