Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR14 01 2021D
Procès Verbal - CR20230411
Procès Verbal - CR14 01 2021D
Procès Verbal - CR07 10 2021C1
Procès Verbal - CR13 02 20 1
Procès Verbal - CR20250326
Procès Verbal - CR18 02 2021
Procès Verbal - CR05 03 2020
Procès Verbal - CRCM 29 03 2023
Procès Verbal - CR12 04 2022C
Procès Verbal - CR20230411
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR20230411)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Bonnet du Gard
Séance du mardi 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi onze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal délibérant
de la Commune de Saint Bonnet du Gard, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard.
PRESENT(E)S :
Mrs MOULIN Jean-Marie, FABREGAT Lionel, LE ROUX Bernard, LELIEVRE Yannick, NEBEKER Lionel, TRICOIRE Pascal.
Mmes DELAHAYE Coralie, RUIZ Ludivine.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S:
Mrs DUBOIS DE MATTEIS Pierre.
Mmes DUBOIS Isabelle.
ABSENT(E)S NON EXCUSE(E)S :
Mrs COUDERT Philippe, LAURENCEAU Richard, RIFAUD Christophe Mme FORT Emmanuelle
PROCURATION(S) :
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages,
Monsieur NEBEKER Lionel a été désigné secrétaire de séance.
Début de la séance à 19h00
Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard propose l'approbation des procès-verbaux des 23 et 29 mars 2023 dont chaque conseiller municipal a été destinataire.
Après lecture faite le Conseil Municipal :
APPROUVE, à l'unanimité les procès-verbaux des 23 et 29 mars 2023.
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif 2022 (confère délibération
n°11-03-2023) et après avoir fait apparaître un déficit d'investissement de 23 932.81€ décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Excédent reporté de fonctionnement (002) : 22 461.20 €
1/2 Affectation au 1068 (section recettes inv.) : 23 932.81 €
Le taux de la taxe habitation 2023 reste inchangé à 12.68.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'affectation de résultats et poursuit l'approbation du budget primitif 2023.
SECTION FONCTIONNEMENT 2023
Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 677 078.00€.
SECTION INVESTISSEMENT 2023
Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 323 932.81 €.
Monsieur le Maire donne lecture des dépenses et recettes d'investissement.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'affectation de résultat.
APPROUVE l'équilibre des dépenses et des recettes de fonctionnement à 677 078.00 €. APPROUVE léquilibre des dépenses et des recettes d'investissement à 323 932.81 €.
NEANT
Levée de la séance à 19h38
2/2