Procès Verbal - CR14 01 2021D

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Procès Verbal - CR14 01 2021D Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - CR14 01 2021D)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/ 4

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint Bonnet du Gard

Séance du jeudi 14 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un et le jeudi quatorze janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil

municipal délibérant de la Commune de Saint Bonnet du Gard, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard.

PRESENT(E)S :

Mmes DELAHAYE Coralie, FORT Emmanuelle.

Mrs DUBOIS DE MATTEIS Pierre, FABREGAT Lionel, LAURENCEAU Richard, LE ROUX

Bernard, MOULIN Jean-Marie, NEBEKER Lionel.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :

Mmes DUBOIS Isabelle, RIFAUD Nathalie, RUIZ Ludivine.

M. TRICOIRE Pascal

ABSENT(E)S NON EXCUSE(E)S :

Mrs Philippe COUDERT, LELIEVRE Yannick, RIFAUD Christophe.

PROCURATION(S) :

Madame DUBOIS Isabelle donne procuration à Monsieur DUBOIS DE MATTEIS Pierre.

Madame RIFAUD Nathalie donne procuration à Monsieur NEBEKER Lionel.

Madame RUIZ Ludivine donne procuration à Monsieur FABREGAT Lionel.

Monsieur TRICOIRE Pascal donne procuration à Monsieur NEBEKER Lionel.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris

dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages,

Monsieur NEBEKER Lionel a été désigné secrétaire de séance.

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, II et III article 6, prorogeant l’état d’urgence

sanitaire, le Conseil Municipal se tiendra sans la présence du public,

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, IV article 6, prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

le quorum est fixé au tiers des membres du Conseil Municipal,

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, IV article 6, prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

chaque membre du Conseil Municipal peut disposer de deux pouvoirs.

Début de la séance à 19h302/ 4

L e c t u r e e t A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l

Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard propose l’approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020 dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Après lecture faite le Conseil Municipal :

APPROUVE, à l’unanimité le procès-verbal du 17 décembre 2020.

A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d ’ i n t e r v e n t i o n

m u s i c a l e e n m i l i e u s c o l a i r e p a r l ’ a s s o c i a t i o n E c o l e

d e M u s i q u e I n t e r c o m m u n a l e d u P o n t d u G a r d

La Commune de Saint Bonnet du Gard reconnait le caractère d’intérêt général à l’éducation

musicale en milieu scolaire (maternelle et élémentaire).

Suite à l’arrêt de la subvention versée par la Communauté de Communes du Pont du Gard en

décembre 2020 à l’association Ecole de Musique Intercommunale du Pont du Gard en charge

des interventions musicales au sein de notre groupe scolaire Jean Macé, il convient d’étudier

le financement du programme pédagogique musicale pour la fin de l’année scolaire 2020-

2021.

Conformément à la convention proposée, celle-ci prendra effet à compter de sa signature

jusqu’au 30 juin 2021 et aura pour objectif d’assurer la mise en œuvre des interventions

musicales en milieu scolaire. L’ensemble des écoles sera couvert tous les 15 jours et ce

jusqu’à la fin d’année scolaire 2020-2021.

La subvention allouée à l’Association Ecole de Musique Intercommunale du Pont du Gard est

de 1 990.00 euros.

Après lecture faite de ladite convention,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la convention d’intervention musicale en milieu scolaire par l’association Ecole de Musique Intercommunale du Pont du Gard.

DIT QUE le montant de la subvention sera inscrit au budget primitif 2021. AUTORISE le Maire a signé la convention et tout document s’y rapportant.

A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d ’ a s s i s t a n c e e t d e

p r o t e c t i o n j u r i d i q u e a v e c l e c a b i n e t M A R G A L L

La SCP TERRITOIRES AVOCATS, avocats au Barreau de MONTPELLIER, spécialistes en

droit public, se propose de fournir à la collectivité, une assistance juridique pour toutes ses

activités et missions liées à l’exercice de ses compétences et de ses activités municipales.

L'assistance juridique fournie par la SCP TERRITOIRES AVOCATS au profit de la collectivité

portera sur la réalisation de toute analyse juridique, la rédaction de délibérations, arrêtés

municipaux, contrats ou conventions d’usage courant se rapportant à l’exercice par la

commune, de ses compétences et activités. L'assistance juridique fournie par la SCP3/ 4

TERRITOIRES AVOCATS au profit de la collectivité pourra porter également sur la

participation à toutes réunions et entretiens (2 par année), relatifs à ces activités et missions,

que la commune jugera nécessaire. Vous recevrez également une newsletter bimensuelle,

des informations sur des thèmes d’actualité et aurez un accès, en Open Source, à plus de

cents modèles d’arrêtés et de délibération en ligne.

L'assistance juridique fournie par la SCP TERRITOIRES AVOCATS au profit de la collectivité

inclura la représentation de la collectivité dans toutes les instances où celle-ci serait présente,

tant en demande qu’en défense. Une telle mission sera rémunérée sur la base du barème

contentieux (hors prises en charge éventuelle par l’assureur de la collectivité) annexé à la fin

des présentes, confiant à la SCP TERRITOIRES AVOCATS la gestion d’un contentieux

déterminé et lui donnant si besoin, toutes instructions.

Ladite convention est conclue pour l’année civile soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021. La présente lettre de mission sera ensuite renouvelée par tacite reconduction par

périodes successives de 1 année, sans que la durée totale du marché, périodes de

reconduction comprises, n’excède 5 années - Le nombre de périodes de reconduction est fixé

à 4.

La convention comprend un tarif « forfait » annuel de 2147.00 euros HT ( deux mille cent

quarante sept euros) soit 2576.40 euros TTC (deux mille cinq cent soixante seize euros et

quarante centimes) et un tarif « sur barème » pour la rédaction d’acte spécifiques présents sur

la convention.

Après lecture faite de la convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE ladite convention

DIT QUE le tarif annuel sera inscrit au budget primitif principal 2021. AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

A v e n a n t l o t N ° 1 : M a ç o n n e r i e e t p i e r r e d e t a i l l e a u

M A P A r e s t a u r a t i o n l a v o i r

Objet : Avenant n°1 au MAPA restauration lavoir

Lot 1 : Maçonnerie et pierre de taille au MAPA restauration lavoir

Considérant la délibération N° 05-02-2019 en date du 15 février 2019 portant lancement du MAPA Restauration du Lavoir.

Vu la décision en date du 06 juin 2019, attribuant le Lot 1 Maçonnerie et pierre de taille à la société ARTE PIERRE, Route Michel Ledrappier ZA BERRON, 30330 TRESQUES pour un montant de 43 101.02 euros HT soit 51 721.22 euros TTC.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des prestations

supplémentaires doivent être effectuées au vu de la réglementation en vigueur.4/ 4

De ce fait, et concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise au Conseil

Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 intégrant :

- Sur-location des installations liées au COVID 19

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :

Entreprise Montant HT Base Avenant HT Nouveau montant Variation

ARTE PIERRE Lot 1 43 101.02 4 823.00 47 924.02 +11.00%

T.V.A. 20.00 % 8 620.20 964.60 9 584.80

TOTAUX T.T.C. 51 721.22 5 787.60 57 508.82

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver

l’avenant n°1 au MAPA Restauration lavoir Lot 1 sur la Commune de Saint Bonnet du

Gard

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE DE SURSOIR A STATUER, les éléments apportés par ARTE PIERRE ne sont pas suffisants pour contracter un avenant au lot 1 : maçonnerie et pierre de taille

D i v e r s

VŒUX DU MAIRE – Monsieur le Maire informe qu’au vu de l’état d’urgence sanitaire,

la cérémonie ne pourra pas avoir lieu. Les vœux seront transmis à la population par

voie papier dès lundi 18 janvier 2021.

LAVOIR – Monsieur le Maire informe que les travaux reprennent dès lundi 18 janvier

2021.

COMMUNICATION – Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité

va créer sa propre page Facebook. Le prochain journal reprendra les réalisations et

les projets 2021.

Levée de la séance à 20h30