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Arrêté - arre te municipal no 2016 44 ti gozie val 2016
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te municipal no 2016 44 ti gozie val 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DU GOSIER
ARRETE N°2016/ 44
Autorisant un défilé carnavalesque des enfants « Ti Goziéval 2016 » dans les rues du GOSIER organisé par la Direction Enfance Jeunesse et Education (DEJE), le mercredi 03 février 2016, et réglementant la circulation sur le circuit.
LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2212-5 ;
VU L'article R 605-10 du Code Pénal ;
VU le code de la route :
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé carnavalesque des enfants « Ti Goziéval 2016 » sur le territoire de la ville de Gosier, le mercredi 03 février 2016 :
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;
ARRETE
Article 1”: La DEJE est autorisée à organiser un défilé carnavalesque des enfants « Ti Goziéval 2016 » dans les rues du Gosier, le mercredi 03 février 2016, de 14 heures à 17 heures, selon le circuit suivant : Départ : Pôle administratif — Boulevard du Général de Gaulle — Prestation des enfants devant la Mairie — Rond-Point Pélican - Arrivée : Parking de l’Anse Tabarin.
Article 2 : La circulation est strictement interdite sur le circuit du défilé, le mercredi 03 février 2016, de 13 heures à 18 heures. Le stationnement est interdit Boulevard du Général de Gaulle (de la rue Nicolas Ballet au monument aux morts).
Le stationnement sera interdit sur le parking de l’ Anse Tabarin.
Article 3 : Les véhicules en stationnement sur le circuit, conformément l’article 2 du présent arrêté, seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1, L325-13, R.323-1, R.323-12, R.383-52 du Code de la Route.
Article 4 : Des déviations seront mises en place par la rue Amédée Clara et rue du Docteur Hélène. Article 5 : La circulation sera réglementée dans l’agglomération par la Police Municipale, au fur et à mesure de l’avancée du défilé, de 13 heures à 18 heures.
Article 6 : La surveillance du périmètre autour du défilé carnavalesque sera assurée par les agents de Police Municipale et le KGK.
Article 7 : L'utilisation de bouteilles en verre est strictement interdite pendant toute la durée
de la manifestation.
Article 8 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté est notifié à la DEJE.
Ampliation est adressée, chacun pour ce qui le concerne au Sous-Préfet de POINTE- A-PITRE, au Commissariat de Police Nationale de Pointe-à-Pitre et au responsable de la Police Municipale du GOSIER.
26 JAN 20 Fait à GOSIER, le